Résumé de la Méthode d'évaluation des besoins en terrains pour la région élargie du Golden Horseshoe




Mai 2018

Le Ministere des Affaires Municipales a publié la méthode d'évaluation des besoins en terrains dans la région élargie du Golden Horseshoe.


ISBN : 978-1-4868-1951-5 (version imprimée)
ISBN 978-1-4868-1952-2 (version HTML)
ISBN 978-1-4868-1953-9 (version PDF)
Ministère des Affaires municipales
© Imprimeur de la Reine pour l’Ontario, 2018




Aperçu

La région élargie du Golden Horseshoe est l'une des régions de l'Amérique du Nord qui connaît la plus forte croissance. Le Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe 2017 (ci-après le Plan de croissance) a été mis en place pour aider à gérer cette croissance.

Un objectif clé du Plan de croissance est la réalisation de collectivités complètes, qui soutiennent les possibilités pour les personnes de tout âge et de toute capacité en offrant une gamme diversifiée de logements et un accès à des choix en matière d’emploi, services et de transport. Afin d’atteindre cet objectif, le Plan de croissance présente des politiques visant à accroître la densité de résidents et d'emplois pour obtenir une utilisation efficace des terres et de l’infrastructure et appuyer la viabilité des transports en commun. Afin de guider la manière et l'endroit où la croissance aura lieu, le Plan de croissance fixe des objectifs de densification minimums pour des zones urbaines existantes et des objectifs de densité pour des parties des municipalités comme les zones de grande station de transport en commun et les nouvelles banlieues.

En vertu du Plan de croissance, les municipalités sont tenues d'utiliser une méthode provinciale commune afin de calculer la quantité de terrains dont elles auront besoin aux fins d'aménagement futur. Ce calcul se nomme l'évaluation des besoins en terrains. Cette méthode contribuera à assurer que les municipalités utilisent les terrains efficacement et qu’elles atteignent les prévisions et les objectifs provinciaux fixés dans le Plan de croissance. Si l'évaluation des besoins en terrains démontre que davantage de terrains sont requis, les municipalités détermineront ensuite l'emplacement de cette croissance.

Pourquoi utiliser une méthode normalisée?

Par le passé, les démarches relatives à l'évaluation des besoins en terrains et comment les municipalités signalent ces démarches auprès du public variaient selon les municipalités. Lors des consultations sur les modifications du plan, les municipalités et les autres intervenants ont dit au ministère qu’ils voulaient que la province crée une méthode normalisée qui pourrait assurer la cohérence dans l'ensemble de la région.

Une méthode proposée a été mise au point et publiée aux fins de commentaires du public en décembre 2017. Tous les commentaires reçus ont été pris en compte, des modifications ont été apportées, et le ministre a publié une méthode d'évaluation des besoins en terrains finale.

L'incidence de l'évaluation des besoins en terrains

L’évaluation des besoins en terrains est utilisée pour déterminer la quantité de terres requise pour absorber la croissance future des résidents et des emplois. Ces données éclaireront les décisions de reculer ou non les limites des zones urbaines (expansion des limites des zones de peuplement), ou celles à savoir si suffisamment ou trop de terrains ont déjà été désignés. L’emplacement géographique de tout nouveau terrain requis pour l’aménagement ne fait pas partie de l’évaluation des besoins en terrains. Il est plutôt déterminé par les municipalités à une étape ultérieure du processus d’examen municipal complet.

Les besoins en terrains sont principalement évalués en fonction de deux zones différentes:

Les zones communautaires sont les zones composées de la majeure partie des logements requis pour absorber la croissance prévue de la population, de même qu’une partie importante des emplois prévus. De nombreux emplois sont aussi compris dans ces zones comme des emplois de bureau, dans le secteur de la vente au détail et d’autres emplois connexes. Ces zones n’incluent toutefois pas des zones d'emploi désignées.

Les zones d’emploi ont des zones désignées dans un plan officiel pour accueillir des grappes d’entreprises et des activités économiques comprenant la fabrication, l'entreposage, les bureaux, les entreprises de détail et l'infrastructure connexe. Ce sont des zones qui ne comportent pas de logements et où la plupart des immeubles industriels sont situés. Ces zones pourraient aussi inclure certains emplois dans des commerces de détail et d'autres emplois qui offrent des services aux personnes qui travaillent ou qui sont liées au travail qui a lieu dans la zone d'emploi.

Qu'est-ce qui sera différent?

La nouvelle méthode d'évaluation des besoins en terrains tient compte des nouvelles politiques du Plan de croissance mis à jour et fixe une démarche cohérente et complète que toutes les municipalités de la région élargie du Golden Horseshoe utiliseront. Le nouveau processus sera plus clair et plus transparent. Les intervenants et les membres du public comprendront mieux comment leur municipalité a déterminé combien de terrains sont requis pour la croissance, le cas échéant, afin d’absorber la croissance de la population et des emplois dans le futur.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Plan de croissance, ou pour lire la méthode complète veuillez visiter le site placestogrow.ca.


Lorsqu'un mot est mis en italique, la définition prévue du mot ou de la phrase se trouve au chapitre 7 : Définitions du Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe 2017

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