Mthode dvaluation des besoins en terrains pour la rgion largie du golden horseshoe




Mai 2018

ontario.ca/placealacroissance

Autorit en matire de politique

Le 18 mai 2017, le gouvernement de l'Ontario prsentait le Plan de croissance de la rgion largie du Golden Horseshoe 2017 (le  Plan de croissance 2017  le  Plan de croissance  ou le  Plan ). Le Plan de croissance stipule que le ministre tablira une mthode d'valuation des besoins en terrains visant sa mise en uvre.

Le 19 dcembre 2017, le ministre a partag la mthode propose d'valuation des besoins en terrains dans la rgion largie du Golden Horseshoe des fins de consultation. Aprs avoir examin les commentaires reus, le ministre a officiellement publi cette mthode finale le 4 mai 2018, conformment la politique du Plan de croissance 5.2.2.1 c).

Les municipalits de palier suprieur ou palier unique dans la rgion largie du Golden Horseshoe sont tenues d'utiliser cette mthode pour valuer la quantit de terrains ncessaire pour absorber la croissance prvue de la population conformment aux politiques du Plan de croissance.

Renseignements supplmentaires

Pour plus de renseignements, veuillez contacter :

Secrtariat des initiatives de croissance de lOntario, Ministre des Affaires municipales

777, rue Bay, suite 2304
Toronto ON M5G 2E5

Numro de tlphone : 416-325-1210
Tlphone sans frais : 1-866-479-9781
Tlcopieur : 416-325-7403
Site : http://www.placestogrow.ca/
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Table des matires

  1. Introduction
  2. Dmarche lgard de la mthode
  3. Besoin en terrains des zones communautaires
  4. Besoins en terrains des zones demploi
  5. Finaliser les rsultats de lvaluation des besoins en terrains
  6. Annexes


Liste des Figures



Encadrs explicatifs



Encadrs exemples




1 Introduction

Le 18 mai 2017, le gouvernement de lOntario a publi le Plan de croissance de la rgion largie du Golden Horseshoe 2017 (le  Plan de croissance 2017  ou le  Plan de croissance  ou  le Plan ) et il est entr en vigueur le 1er juillet 2017. Le Plan de croissance 2017 a t prpar en vertu de la Loi de 2005 sur les zones de croissance qui exige que les plans de croissance soient examins au moins tous les dix ans. Il remplace la version prcdente du Plan de croissance que la province a prsent la premire fois en juin 2006 (le  Plan de croissance 2006 ).

Les politiques du Plan de croissance 2017 crent un cadre de gestion de la croissance prvue de la population et de lemploi dans la rgion largie du Golden Horseshoe (la  REGH ). Le Plan vise :

  • soutenir ldification de collectivits compltes qui offrent davantage doptions de vie, de travail, de magasinage et de jeux ;
  • privilgier lintensification et les densits plus importantes afin de faire un usage efficace des terrains et des infrastructures.
  • promouvoir un rseau de transport intgr qui offre la population divers moyens de se dplacer facilement tant lintrieur des centres urbains de la rgion quentre ceux-ci ;
  • allger la saturation du rseau routier en amliorant laccs un plus grand ventail de modes de transport, notamment un transport en commun viable ;
  • offrir des options de logement pour rpondre aux besoins des gens de tous ges ;
  • promouvoir les centres-villes qui sont vivants et qui permettent daccder facilement un ventail convenable demplois et de services locaux, dinstallations des services publics et une gamme complte de types dhabitations ;
  • limiter ltalement et protger les terres agricoles ainsi que les lments et les espaces du patrimoine naturel ;
  • promouvoir une croissance conomique long terme.

La version mise jour du Plan de croissance 2017 stipule que le ministre des Affaires municipales tablira une mthode normalise dvaluation des besoins en terrains pour mettre le Plan en uvre. Elle stipule galement que les municipalits de palier suprieur et palier unique doivent utiliser la prsente mthode pour valuer le nombre de terrains ncessaires pour soutenir la croissance prvue pendant toute la dure du Plan (actuellement prvue jusquen 2041). Ce document tablit la mthode dvaluation des besoins en terrains dans la rgion largie du Golden Horseshoe, conformment au Plan de croissance 2017.

1.1 Plan de croissance de la rgion largie du Golden Horseshoe et terrains disponibles

Le Plan de croissance expose la vision de la province propos de comment et o lamnagement urbain se produira dans la REGH. Le Plan fournit les prvisions que doivent utiliser les municipalits comme cadre de planification ainsi que des politiques pour grer la croissance de la population et de lemploi dans la rgion, y compris lorientation quant lendroit o se concentrera la croissance (p. ex., les zones de croissance stratgiques, les lieux offrant des services de transport en commun dun niveau suprieur existant ou planifi) et o cette croissance sera limite (p. ex., les zones de peuplement qui ne sont pas desservies par des rseaux municipaux dapprovisionnement en eau et de traitement des eaux uses).

Le Plan de croissance reconnat quun grand nombre de terres ont dj t dsignes pour soutenir le futur amnagement urbain dans la REGH et quil se peut que certaines collectivits aient rserv plus de terrains quil nen sera ncessaire pour absorber la croissance prvue pendant lhorizon du Plan.

Il est important dexploiter au mieux les terres urbaines, les btiments et les parcs de logements dj disponibles avant den dsigner de nouveaux aux fins dun futur amnagement urbain. Par cette dmarche, le Plan de croissance exige que les municipalits dmontrent dabord quelles exploitent au mieux les terres urbaines dj disponibles, linfrastructure et les installations de services publics, avant de repousser les limites urbaines pour rpondre la croissance de la population et des emplois.

Voici quelques lments cls de la premire dmarche de densification du Plan de croissance :

  • des objectifs de densification minimums qui tablissent le pourcentage de projets damnagement rsidentiel qui doivent tre raliss chaque anne dans la zone btie dlimite des municipalits ;
  • des objectifs de densit minimums pour le nombre de rsidents et demplois regroups par hectare dans la zone inculte dsigne ;
  • des objectifs de densit supplmentaires pour les zones de croissance stratgiques, notamment des centres de croissance urbaine et des zones de grande station de transport en commun.

Afin de soutenir ces objectifs minimums, le Plan de croissance exige de respecter certains critres pour justifier le besoin dexpansion des limites de toute zone de peuplement. Les municipalits doivent dmontrer, entre autres choses, que les possibilits dabsorber la croissance prvue sont insuffisantes pendant lhorizon du Plan de croissance au moyen de la densification dans les zones bties dlimites et les zones incultes dsignes en fonction des objectifs de densification et de densit minimums respectifs de chacune de ces zones vises par des politiques.

1.2 valuation des besoins en terrains et respect du Plan de croissance

Les municipalits de palier suprieur ou palier unique mettent en uvre le Plan de croissance par lentremise dun examen municipal complet. Un examen municipal complet est le processus dapplication de la totalit des politiques du Plan de croissance 2017 lchelon municipal de palier suprieur ou palier unique. Il comprend une analyse technique intgre portant sur diverses questions, parmi lesquelles lvaluation des besoins en terrains nest quun lment, comme lillustre la Figure 1.

Les rsultats dune valuation des besoins en terrains ne peuvent qutre mis en uvre grce un examen municipal complet, qui est un nouveau plan officiel ou une modification dun plan officiel, quentreprend une municipalit de palier suprieur ou palier unique en vertu de larticle 26 de la Loi sur lamnagement du territoire qui applique toutes les politiques et les annexes du Plan de croissance.

Les municipalits de palier suprieur sont responsables dattribuer la population et lemploi prvus lAnnexe 3 aux municipalits de palier infrieur. La hausse de la croissance, de lexamen municipal complet lhorizon du Plan de croissance, doit tre attribue en totalit, au mme titre que les besoins en terrains, comme lindique la mthode.

Les municipalits de palier infrieur sont ensuite responsables de poursuivre la mise en uvre des rsultats du processus de palier suprieur en mettant jour leurs plans officiels afin quils soient conformes au plan officiel de palier suprieur applicable et au Plan de croissance.

Les politiques procurent une certaine souplesse quant la manire de procder et ltape laquelle une municipalit peut choisir de prendre en charge un aspect quelconque de cette analyse du contexte pendant lexamen municipal complet. Il existe toutefois des analyses du contexte que lon doit effectuer avant dentreprendre une valuation des besoins en terrains aux fins de cueillette de commentaires. Cette analyse comprend :

  • La dtermination de la hirarchie des zones de peuplement et des zones situes lintrieur des zones de peuplements o se concentrera la croissance, comme les secteurs btis dlimits, les centres de croissance urbaine et dautres zones de croissance stratgiques;
  • la dtermination dun objectif de densification appropri au moyen dune analyse de la densification qui tient compte des occasions dappuyer la croissance rsidentielle dans les zones de croissance stratgiques, conformment aux objectifs applicables de densit pour les zones de croissance stratgiques ;
  • la dtermination dun objectif de densit appropri pour une zone inculte dsigne au moyen dune analyse de lamnagement existant et du potentiel pour accrotre la densit lintrieur de la zone inculte dsigne, y compris les occasions existant dans les zones de croissance stratgiques, conformment aux objectifs applicables de densit pour les zones de croissance stratgiques ;
  • une valuation de la structure et de la composition anticipes de lemploi lhorizon du Plan de croissance ;
  • la dtermination dun objectif de densit appropri pour des zones demploi en cours damnagement partir dune valuation des types dactivits conomiques plus susceptibles de se situer sur ces terrains et sur leur densit approximative prvue une fois dvelopps ;
  • une valuation de la composition anticipe des mnages lhorizon du Plan de croissance.

Les municipalits devraient consulter le personnel de la province avant dintgrer les rsultats de ces travaux leur valuation des besoins en terrains et dautres points essentiels du processus dexamen municipal complet. Une telle consultation permettra de simplifier le processus dcisionnel pour apporter des modifications aux plans officiels qui mettent en uvre les rsultats de l'valuation des besoins en terrains.

Figure 1 : Autres analyses et stratgies associes lvaluation des besoins en terrains

Une reprsentation thmatique des diverses tudes connexes qu'une municipalit effectuera dans le cadre du processus d'examen municipal complet plus large. Le graphique comprend des bulles prsentant la stratgie de densification, la stratgie d'emploi, la stratgie de logement et l'analyse de la densit des zones incultes dsignes. Quelques textes supplmentaires sous forme de puce sont compris sous la bulle pour indiquer l'objet de chaque tude connexe relativement  l'valuation des besoins en terrains.

1.3 Objet de la mthode

Cette mthode offre une orientation sur la manire de dterminer la superficie de terres ncessaire pour absorber la croissance prvue de la population et de lemploi lhorizon du Plan de croissance tout en appuyant les objectifs de la politique du Plan de croissance. Les municipalits de palier suprieur et palier unique sont tenues dutiliser cette mthode.

Si la quantit globale de terres ncessaire est tablie, lemplacement de toute expansion des limites dune zone de peuplement est dtermin par la suite dans le cadre du processus dexamen municipal complet par lapplication de lorientation politique du Plan de croissance concernant la faisabilit de lexpansion des limites dune zone de peuplement propose et de lemplacement convenant le mieux cette expansion.

Il arrive parfois que dans lanneau extrieur, lvaluation des besoins en terrains puisse dterminer quune municipalit de palier suprieur ou palier unique possde des biens-fonds excdentaires.

Lvaluation des besoins en terrains claire galement la partie de lanalyse visant dterminer si lune ou lautre des terres situes lintrieur des zones demploi peut tre convertie des utilisations non destines lemploi, dans le respect des autres exigences de la politique du Plan de croissance (par exemple, d'assurer un nombre suffisant de terres disponibles, dans des emplacements appropris, pour divers types d'emploi afin de rpondre la croissance de l'emploi prvue jusqu' l'horizon du prsent Plan).

Dans les deux cas, tout comme pour llargissement des limites dune zone de peuplement, dautres politiques nonces dans le Plan de croissance fournissent de lorientation lgard des terres qui devraient tre dsignes comme tant des biens-fonds excdentaires et si les terres lintrieur des zones demploi peuvent convenir la conversion (consulter la section 2.3.2).

1.4 Contenu de la mthode

Aprs cette section dintroduction, les autres sections de la mthode sont structures de la faon suivante :

  • La section 2 expose les principes directeurs cls, prsente un aperu des zones vises par les politiques du Plan de croissance et des priodes de planification qui constituent le fondement de la mthode, et donne une vue densemble de la dmarche lgard de la mthode.
  • La section 3 est axe sur les tapes requises pour dterminer les besoins en terrains des zones communautaires.
  • La section 4 nonce les tapes requises pour dterminer les besoins en terrains des zones demploi.
  • La section 5 donne des indications sur la faon de consigner les rsultats de lvaluation des besoins en terrains, de lexamen provincial et des commentaires recueillis au cours du processus dvaluation et de la mise en uvre municipale

Lorsquun mot est mis en italique, la dfinition du mot ou de la phrase correspond la dfinition correspondante dans le Plan de croissance 2017. Dans le cas des termes qui ne sont pas mis en italique, le sens habituel des mots sapplique. Lorsquun mot ou une phrase est habituellement utilis dans un contexte de planification, le sens associ lutilisation de ce mot ou de cette phrase dans le contexte de planification sapplique.

Toute mention de politiques prcises et de numros de politique connexe dans le prsent document renvoie aux politiques correspondantes du Plan de croissance 2017.




2 Dmarche lgard de la mthode

Cette section dcrit les principes directeurs cls sur lesquels repose la mthode, prsente un aperu des zones vises par les politiques et des priodes de planification du Plan de croissance qui constituent le fondement de la mthode et rsume la dmarche.

2.1 Principes directeurs

La mthode est fonde sur un certain nombre de principes directeurs qui tiennent compte de lexprience sur le plan municipal et des commentaires des intervenants recueillis tout au long de la mise en uvre du Plan de croissance jusqu ce jour.

1. Conformit

La mthode doit tre conforme au Plan de croissance 2017.

2. Fonction et utilisation

La mthode doit permettre aux municipalits de palier suprieur ou palier unique de dterminer la quantit totale de terres ncessaire pour absorber la croissance prvue, y compris le besoin dun largissement des limites dune zone de peuplement et la quantit des biens-fonds excdentaires. Lutilisation de la mthode ne permet de dterminer lemplacement daucune limite largie dune zone de peuplement, dun bien-fonds excdentaire ou dune terre se trouvant dans une zone demploi pouvant tre convertie un usage non destin lemploi.

3. Transparence et cohrence

La mthode doit fournir une dmarche normalise pour valuer les besoins en terrains qui permet de comparer et de faire ressortir les diffrences entre les lments cls des diverses municipalits de palier suprieur ou palier unique.

4. Clart et facilit de mise en uvre

La mthode doit fournir un ensemble dexigences claires que peuvent facilement respecter les municipalits de palier suprieur ou palier unique de diverses tailles et dans diffrents contextes.

2.2 Zones vises par des politiques et priodes de planification

Cette mthode comporte des tapes qui tablissent clairement la faon dont les principales exigences des politiques du Plan de croissance seront satisfaites en absorbant la croissance dans les diverses rgions gographiques ou les  zones vises par des politiques  du Plan de croissance et au cours de diffrentes  priodes de planification . Voici un aperu de ces politiques.

Prvisions de croissance

Le Plan de croissance requiert des municipalits de palier suprieur et palier unique quelles utilisent les prvisions de population et demploi figurant lAnnexe 3 pour planifier et grer la croissance dans la REGH. Ce sont les seules prvisions qui peuvent tre utilises pour valuer les besoins en terrains dans la REGH.

Zones vises par les politiques du Plan de croissance

Le Plan de croissance dsigne les principales zones vises par des politiques qui doivent servir lattribution et la planification de la croissance.

Zones de peuplement

Les zones de peuplement sont dtermines dans les plans officiels selon la dfinition qui figure dans le Plan de croissance.

Les rsultats dune valuation des besoins en terrains permettent de conclure si la quantit des terres est suffisante pour absorber la croissance prvue dans les zones de peuplement, La politique 2.2.8.1 requiert que toutes les municipalits tablissent les limites des zones de peuplement dans leurs plans officiels.

Zones bties dlimites et non dlimites

La zone btie dlimite de certaines zones de peuplement correspond la zone qui tait dj btie lorsque le Plan de croissance 2006 est entr en vigueur. Pour dautres zones de peuplement qui taient de petites tailles, sans service et o aucune croissance ntait prvue, aucune zone btie na t dfinie. Les zones de peuplement qui nont pas de zones bties dlimites sont appeles zones bties non dlimites. Les grappes de zones amnages situes dans les zones rurales qui ne sont pas dsignes comme tant des zones de peuplement dans le plan officiel pertinent sont comprises dans la zone rurale et ne constituent pas des zones bties non dlimites.

Le Plan de croissance 2017 prcise quil faut cibler les zones bties dlimites pour absorber la croissance, et que la croissance doit tre restreinte dans les zones bties non dlimites. Seul lamnagement dans les zones bties dlimites peut tre pris en compte aux fins de la ralisation de lobjectif de densification. Les terrains situs dans la plupart des zones bties non dlimites seront dsigns comme tant soit des zones incultes dsignes ou des biens-fonds excdentaires (voir ci-dessous).

Zone inculte dsigne

La zone inculte dsigne correspond lensemble des terres situes lintrieur des zones de peuplement, mais lextrieur des zones bties dlimites, y compris toutes les terres qui sont lintrieur des zones bties non dlimites, bien que les politiques exigent que la croissance soit limite dans ces zones de peuplement. Le Rglement de lOntario 311/06 prvoit une exception lobjectif de densit de la zone inculte dsigne pour les zones bties non dlimites situes dans lanneau intrieur qui sont dsignes comme tant soit un hameau du Plan de la ceinture de verdure (2017), une zone de peuplement rurale du Plan de conservation de la moraine dOak Ridges (2017) ou un petit centre urbain du Plan damnagement de lescarpement du Niagara (2017). Aux fins de lapplication de lobjectif de densit pour la zone inculte dsigne et dans le cadre de lvaluation des besoins en terrains, tout amnagement ralis lintrieur de zones de peuplement identifies par le Rgl. de l'Ont. 311/06 peut tre trait de la mme manire que lamnagement ralis dans la zone rurale (voir ci-dessous).

Zones rurales

Le Plan de croissance dirige la majeure partie de la croissance vers les zones de peuplement et interdit lamnagement lextrieur des zones de peuplement dans les zones rurales (c.--d. les terres rurales, les zones agricoles fort rendement, les zones demploi existantes lextrieur des zones de peuplement dans les terres rurales). Conformment aux politiques du Plan de croissance rgissant la croissance dans les zones de peuplement, seule une trs faible proportion de la croissance prvue peut avoir lieu dans les zones rurales.

Zones demploi

Les zones demploi sont des zones dsignes dans un plan officiel pour des grappes dentreprises et des activits conomiques lintrieur desquelles lamnagement rsidentiel est interdit. Le plan de croissance exige que les municipalits de palier suprieur et palier unique dsignent des zones demploi, notamment des zones demploi fort rendement, dans leurs plans officiels. Bien que de nombreux emplois soient galement rpartis partout dans les zones communautaires, les zones demploi sont protges spcifiquement pour certains types dutilisations destines lemploi.

Alors que la plupart des zones demploi sont situes lintrieur des zones de peuplement, on peut en retrouver lextrieur de ces zones, sur des terres rurales ayant t dsignes pour les utilisations destines lemploi avant lentre en vigueur du Plan de croissance original en 2006. Dornavant, en vertu du Plan de croissance, toute nouvelle zone demploi doit tre situe lintrieur dune zone de peuplement.

Objectifs du Plan de croissance et priodes de planification

Objectif de densification

Lobjectif de densification est le pourcentage minimal du total des nouveaux projets damnagement rsidentiel (logements) raliss annuellement qui est atteindre dans la zone btie dlimite pour chacune des municipalits de palier suprieur et palier unique. Toute croissance limite qui se ralise dans les zones bties non dlimites nest pas prise en compte aux fins de la ralisation de lobjectif de densification.

Le Plan de croissance tablit trois priodes de planification pour valuer lobjectif de densification :

  • du 1er juillet 2017 jusqu lapprobation et lentre en vigueur du prochain examen municipal complet ;
  • de lapprobation et de lentre en vigueur du prochain examen municipal complet jusquen 2031 ;
  • de 2031 jusqu lhorizon du Plan de croissance.

Lobjectif de densification en vigueur dans le plan officiel dune municipalit de palier suprieur ou palier unique applicable continue de sappliquer pendant la premire priode de planification (entre le 1er juillet 2017 et le prochain examen municipal complet).

Les politiques du Plan de croissance exigent lapplication dobjectifs minimums pour les priodes de planification ultrieures. Toutefois, pour quune municipalit de palier suprieur ou palier unique puisse dterminer ce quest lobjectif de densification appropri pour chacune de ces priodes de planification, elle effectuera une analyse de la densification, qui comprendra une valuation de la croissance prvue des centres de croissance urbaine, des zones de grande station de transport en commun et dautres zones de croissance stratgiques au cours de lhorizon du Plan de croissance, en fonction des objectifs de densit et dautres politiques du Plan de croissance applicables. Lorsque cette valuation conclut quune augmentation importante de la croissance est prvue dans ces zones au cours de lhorizon du Plan de croissance, une municipalit devrait envisager de fixer un objectif de densification suprieur au minimum prvu dans le Plan de croissance 2017.

Au-del de lexamen municipal complet, les objectifs de densification minimums exigs par les politiques du Plan de croissance sont les suivantes :

  • entre la date du prochain examen municipal complet et 2031, les zones bties dlimites doivent absorber un minimum de 50 pour cent de lensemble du nouvel amnagement rsidentiel prvu chaque anne ;
  • entre 2031 et lhorizon du Plan de croissance, les municipalits doivent absorber 60 pour cent de lensemble du nouvel amnagement rsidentiel prvu chaque anne dans les zones bties dlimites.

Tout objectif infrieur lobjectif de densification minimum fix par le Plan de croissance 2017 doit respecter toutes les politiques applicables du Plan et tre autoris par le ministre. Les municipalits doivent obtenir la permission dutiliser des objectifs diffrents avant deffectuer lvaluation des besoins en terrains.

Lobjectif de densification est essentiel lvaluation des besoins en terrains, car il dtermine le nombre minimal de projets damnagement rsidentiel qui doit tre attribu aux zones bties dlimites et, de cette faon, limite le nombre damnagements rsidentiels pouvant tre attribus dautres zones (c.--d. la zone inculte dsigne et les zones rurales).

Objectif de densit dune zone inculte dsigne

Lobjectif de densit dune zone inculte dsigne reprsente la densit minimale, mesure selon le nombre de rsidents et demplois regroups par hectare, que les municipalits doivent prvoir datteindre ( lhorizon du Plan de croissance) dans la zone inculte dsigne. Lobjectif de densit dune zone inculte dsigne varie entre lanneau intrieur et lanneau extrieur ainsi que dans lanneau intrieur entre une zone inculte dsigne existante et nouvelle.

Les objectifs de densit minimums visant la zone inculte dsigne quexigent les politiques du Plan de croissance et que les municipalits doivent prvoir atteindre lhorizon du Plan de croissance sont les suivants :

  • dans le cas de la zone inculte dsigne existante dans lanneau intrieur, les municipalits doivent prvoir raliser une augmentation de la densit qui est dj planifie. Aprs avoir modifi la faon dvaluer et de planifier lobjectif de densit minimum en vue daugmenter la densit des terres qui sont assujetties lobjectif, lobjectif de densit ne peut tre infrieur 60 rsidents et emplois regroups par hectare. Les politiques permettent denvisager des objectifs diffrents pour ces terres (voir ci-dessous) ;
  • dans le cas dune nouvelle zone inculte dsigne dans lanneau intrieur qui sera ajoute dans le cadre du prochain examen municipal complet (ou dun examen municipal complet ultrieur), lobjectif de densit minimum sera de 80 rsidents et emplois regroups par hectare. Les politiques ne permettent pas denvisager des objectifs diffrents pour ces terres ;
  • dans lanneau extrieur, les municipalits doivent prvoir datteindre un objectif de densit minimum moyen de 80 rsidents et emplois dans les zones incultes dsignes existante et nouvelle. Les politiques permettent denvisager des objectifs diffrents pour ces terres.

Tout objectif infrieur aux objectifs de densit minimums fixs par le Plan doit respecter toutes les politiques applicables du Plan et tre autoris par le ministre. Les municipalits doivent obtenir la permission crite dutiliser des objectifs diffrents avant deffectuer lvaluation des besoins en terrains.

La densit de la zone inculte dsigne est mesure sur lensemble de la zone inculte dsigne applicable de chaque municipalit de palier suprieur ou palier unique (consulter la section prcdente qui clarifie la manire de dfinir les zones incultes dsignes), lexception des lments et des zones spcifiquement indiqus dans la politique du Plan de croissance.

Lobjectif de densit pour la zone inculte dsigne est essentiel lvaluation des besoins en terrains, car la population et les emplois attribus la zone inculte dsigne doivent tre absorbs de faon ce quils atteignent ou dpassent les exigences de densit minimale tablies dans le Plan de croissance.

Objectif de densit dune zone demploi

Le Plan de croissance exige que les municipalits de palier suprieur ou palier unique tablissent un objectif de densit minimum pour toutes leurs zones demploi. Lobjectif de densit de la zone demploi reprsente la densit minimale, mesure selon le nombre demplois par hectare, quil est ncessaire datteindre dans toutes les zones demploi, y compris les zones demploi dimportance, qui sont dsignes dans le plan officiel dune municipalit de palier suprieur ou palier unique. Cet objectif de densit global de zone demploi est calcul aprs lvaluation des besoins en terrains, en fonction dune valuation de la densit de toutes les zones demploi nouvelles et existantes (se reporter lEncadr explicatif 10).

Une analyse du nombre minimal demplois pouvant tre absorbs dans les zones demploi bties lintrieur des zones de peuplement lhorizon du Plan de croissance, et la densit prvue des zones demploi en cours damnagement lintrieur des zones de peuplement constituent les deux principaux lments dterminant le besoin en terrains dans une zone demploi lintrieur des zones de peuplement (selon une valuation ralise dans le cadre de la stratgie demploi qui tient compte des types dactivits conomiques plus susceptibles dtre menes sur ces terrains et des densits approximatives quelles devraient atteindre).

Les zones demploi et les zones demploi dimportance qui sont dsignes dans les plans officiels dune municipalit de palier suprieur ou palier unique sont exclues de la dtermination de lobjectif de densit minimum pour la zone inculte dsigne. Les terres servant des fins demploi ou les grappes demploi situes lintrieur de zones incultes dsignes qui ne sont pas dsignes comme tant des zones demploi ou des zones demploi dimportance dans les plans officiels dune municipalit de palier suprieur ou palier unique ne peuvent tre exclues du calcul de lobjectif de densit de la zone inculte dsigne et demeurent donc assujetties lobjectif de densit de la zone inculte dsigne.

Objectifs de densit dun centre de croissance urbaine et dune zone de grande station de transport en commun

Le Plan de croissance fixe des objectifs de densit minimums pour les centres de croissance urbaine et les zones de grande station de transport en commun. Voici les objectifs de densit minimums quexigent les politiques du Plan de croissance :

  • dans le cas des centres de croissance urbaine, les municipalits doivent prvoir atteindre dici 2031, ou plus tt, des densits prcises allant de 150 400 rsidents et emplois regroups par hectare (consulter la politique 2.2.3.2). Aux fins de lanalyse de la densification, les municipalits doivent supposer que ces densits prvues seront atteintes au cours de cette priode de planification. Les politiques ne permettent pas dutiliser des objectifs diffrents ;
  • dans le cas des zones de grande station de transport en commun dans les couloirs de transport en commun prioritaires et le long des lignes de mtro existantes, les municipalits doivent planifier des densits particulires allant de 150 200 rsidents et emplois regroups par hectare (consulter la politique 2.2.4.3). Les municipalits sont tenues dtablir des plans pour ces zones afin de respecter ces densits pendant lhorizon du Plan de croissance ; toutefois, une certaine souplesse est offerte en ce qui a trait aux hypothses mises au sujet du calendrier de ralisation dans ces zones dont ne bnficient pas les autres objectifs de densit du Plan.

Ces objectifs ne sont pas utiliss directement comme lments dans lvaluation des besoins en terrains. Toutefois, ils constituent un lment indirect, car la croissance laquelle il faut rpondre dans ces zones pour atteindre ces objectifs doit tre prise en considration au moment dtablir lobjectif de densification pour la zone btie dlimite et lobjectif de densit pour la zone inculte dsigne.

2.3 Aperu de la mthode

Le Plan de croissance 2017 tablit un cadre qui optimise lutilisation des terres existantes situes lintrieur des zones de peuplement afin dviter tout surplus de dsignation de terres aux fins dun futur amnagement urbain. Cette mthode adopte une dmarche axe sur les politiques pour dterminer la quantit de terres ncessaire dans chaque municipalit de palier suprieur ou palier unique pour absorber la croissance prvue de la population et de lemploi au cours de lhorizon du Plan de croissance, comme lillustre la Figure 2. Consulter les sections 3 et 4 pour obtenir les dtails techniques de cette mthode.

Conformment aux exigences des politiques, les principaux dterminants des besoins en terrains dans la REGH sont lobjectif de densification pour la zone btie dlimite, lobjectif de densit pour la zone inculte dsigne, la densit projete pour les zones demploi en cours damnagement et les prvisions concernant la population et lemploi.

Les besoins en terrains seront valus en fonction de deux zones diffrentes :

  • Zones communautaires : zones o la majeure partie des logements requis pour absorber la croissance prvue de la population seront situs, de mme que la majorit des emplois lis la population, la plupart des emplois de bureau et certains emplois exercs sur des terres servant des fins demploi. Les zones communautaires comprennent les zones bties dlimites et la zone inculte dsigne ( lexception des zones demploi) ;

     

  • Zones demploi : zones o la plupart des emplois exercs sur des terres servant des fins demploi (emploi dans des btiments de type industriel) sont situs, de mme que certains emplois de bureau et certains emplois lis la population, surtout ceux qui fournissent des services la zone demploi. Les zones demploi (y compris les zones demploi dimportance) peuvent tre situes dans les zones bties dlimites et la zone inculte dsigne.

     

Figure 2 : Mthode Dmarche gnrale

Cette figure reprsente graphiquement les diverses composantes de l'valuation des besoins en terrains, y compris les prvisions de l'annexe 3, la population et les logements, l'emploi par type, et les zones vises par les politiques, y compris les zones d'emploi, les zones bties dlimites, les zones incultes dsignes ainsi que les zones communautaires. Les flches montrent le flux gnral entre les composantes de l'valuation des besoins en terrains et le texte indique ce qui est pris en compte entre chaque composante. Les flches du graphique mnent  deux encadrs au bas pour les rsultats de l'valuation des besoins en terrains qui forment une conclusion quant aux besoins en terrains de la zone btie dlimite et de la zone d'emploi.

Comme il est indiqu ci-dessus, les prvisions concernant la population et lemploi pour les municipalits de palier suprieur ou palier unique figurant lAnnexe 3 du Plan de croissance constituent le point de dpart de lvaluation des besoins en terrains. Il ny aura de croissance de la population que dans les zones communautaires, mais les zones communautaires et les zones demploi peuvent connatre une croissance de lemploi.

Les rsultats de lvaluation des besoins en terrains permettent de tirer une conclusion sur la quantit de terres ncessaire dans une municipalit de palier suprieur ou palier unique pour rpondre aux prvisions figurant lAnnexe 3 du Plan de croissance. Cette valuation fournit un lment essentiel au processus largi de mise en uvre du Plan de croissance dans le cadre dun examen municipal complet.

2.3.1 Besoin en terrains des zones communautaires

Les besoins en terrains des zones communautaires sont dtermins en fonction de lapplication des prvisions et des objectifs de densification et de densit dans le Plan de croissance, ainsi que du nombre demplois absorber lextrieur des zones demploi. Consulter la section 3 pour obtenir les dtails techniques de la dtermination des besoins en terrains dans les zones communautaires.

Planifier un ventail diversifi doptions de logement

Le Plan de croissance offre une orientation pour la planification dun ventail doptions de logement pouvant recevoir des mnages de tailles et de revenus diffrents, dans des emplacements offrant un accs au transport en commun, des emplois et dautres commodits. Les orientations du Plan de croissance conues pour assurer une meilleure utilisation des terres, plus particulirement les objectifs de densification et de densit, requirent un ajustement de la mthode de planification du logement. Cela signifie quil faut sloigner des concepts traditionnels voulant que certains types de structures soient destins certaines tailles de mnages.

Alors que les collectivits de la REGH continuent de crotre, mrir et voluer, il importe de rflchir la pertinence des logements en termes de leur taille et du nombre de chambres coucher plutt que de tenir compte uniquement de la demande historique pour ces types particuliers de structures. On anticipe que les logements avec entre prive demeureront prdominants dans la REGH, vu le nombre important de logements avec entre prive existants et lajout continu de nouveaux. Cependant, le rythme et lampleur de la croissance de la rgion requirent que lon ajuste la manire dont la population sera loge dans le futur.

Une dmarche dvaluation des besoins en terrains principalement fonde sur des hypothses concernant la demande du march pour des types de logements particuliers, ainsi que la superficie de terres quelle pourrait exiger, serait probablement plus envahissante et nassurerait pas la mise en uvre efficace des politiques du Plan de croissance 2017. Pour cette raison, la dmarche employe dans le cadre de cette mthode est axe sur le nombre total de logements ncessaires pour absorber la population prvue et elle ne fonde pas lvaluation des besoins en terrains sur des plans visant un ventail particulier de logements par type de structure (p. ex., des logements individuels isols, des maisons en range et des appartements). En fondant lvaluation des besoins en terrains sur les objectifs du Plan de croissance, il est prvu que les municipalits planifieront labsorption de la croissance prvue de la population au moyen dun ventail de logements varis, dont les dtails seront labors au cours dun processus distinct (mais parallle et harmonis).

Prparation dune stratgie de logement

Afin de faciliter ldification de collectivits compltes, les municipalits sont tenues de prparer une stratgie de logement qui tient compte de loffre existante de logements et qui prvoit une diversification de lventail des options de logement offertes. Llaboration de cette stratgie devrait samorcer par lanalyse fondamentale de la composition anticipe des logements (c.--d. la taille des mnages, lge et le revenu des occupants, et la proportion des mnages familiaux par rapport aux mnages non familiaux) lhorizon du Plan de croissance. Elle devrait galement comporter une analyse des logements existants, en ce qui a trait la varit de loffre (notamment la taille des logements et le nombre de chambres coucher), de mme quune analyse des besoins futurs. Cette analyse visant appuyer llaboration dune stratgie de logement devrait tre entreprise tt dans le processus dexamen municipal complet afin dclairer certaines hypothses ncessaires pour lvaluation des besoins en terrains.

Selon cette analyse, les municipalits laboreront certaines hypothses concernant, entre autres, le nombre moyen de personnes par logement (PPL) prvues dans les nouveaux logements au sein de la zone btie dlimite et de la zone inculte dsigne lhorizon du Plan de croissance. Afin de vrifier ces hypothses, on prvoit que les municipalits valueront les diffrentes combinaisons doptions de logement permettant de rpondre aux exigences de densit du Plan de croissance, ce qui dmontrerait la possibilit de raliser lobjectif de PPL et le fait que la taille et le nombre doccupants pour tout type donn de logement diffreront de ce que lon connat lheure actuelle.

Une fois ces hypothses tablies dans le cadre de lvaluation des besoins en terrains, elles devraient tre utilises galement pour la stratgie de logement. Cest par la prparation dune stratgie de logement une tape ultrieure du processus dexamen municipal complet (aprs lachvement de lvaluation des besoins en terrains et aprs avoir dtermin la faisabilit et lemplacement du recul des limites de toute zone de peuplement) que lon planifiera un ventail prcis doptions de logement pour toute nouvelle zone inculte dsigne.

En se fondant sur la mme analyse fondamentale et en utilisant les hypothses tablies dans le cadre de lvaluation des besoins en terrains pour prparer la stratgie de logement, les deux processus de planification seront harmoniss et conformes la politique du Plan de croissance. En plus de dterminer loffre prcise en matire de nouveaux logements prvoir, la stratgie de logement devrait prciser les outils de planification de lamnagement du territoire et les outils financiers qui seront utiliss pour diversifier lventail des options de logement offertes.

2.3.2 Besoins en terrains des zones demploi

Les besoins en terrains des zones demploi seront tablis en fonction du nombre demplois absorber dans les zones demploi lintrieur des zones de peuplement et des densits prvues de ces zones demploi, tant existantes quen cours damnagement. Consulter la section 4 pour obtenir les dtails techniques de la dtermination des besoins en terrains pour lemploi.

Protection de zone demploi

Les politiques relatives aux zones demploi dans le Plan de croissance visent protger les terrains dans les zones demploi pour des utilisations demploi qui ne sont pas appropries pour les zones communautaires (de mme que leurs installations connexes ou de vente au dtail). En plus dtablir une restriction de lventail dutilisations permises, le cadre des politiques relatives aux zones demploi requiert que toute utilisation non lie lemploi soit value dans le cadre dun processus dexamen municipal complet ralis par la municipalit de palier suprieur ou palier unique. Ainsi, on sassure que toute dcision lie de tels terrains est prise en tenant compte du cadre stratgique largi du Plan de croissance.

Les terrains qui absorbent diverses utilisations destines lemploi sont situs divers endroits dans les municipalits, mais seuls certains terrains sont conformes la dfinition de zones demploi nonce dans le Plan de croissance 2017. Dans le cas de terrains situs en priphrie dune zone demploi et dont lutilisation ne ncessite pas une dsignation de zone demploi, il faudrait envisager de dlimiter les zones demploi de manire exclure ces terrains. Par exemple, lorsquon dlimite une zone demploi adjacente une zone commerciale ou de vente au dtail, toute activit de vente au dtail non lie ou non connexe ne devrait pas tre incluse dans la zone demploi.

Lorsque les rsultats d'une valuation des besoins en terrains indiquent un surplus de terrains dans les zones d'emploi, les efforts des municipalits de protger ces zones des fins d'utilisations destines l'emploi ne devraient pas tre compromis. Mme si les municipalits doivent dterminer si tout terrain situ dans une zone d'emploi est appropri en vue d'une conversion des utilisations non destines l'emploi pour rpondre aux besoins en terrains des zones communautaires avant de proposer une limite largie pour une zone de peuplement, toute conversion propose doit tre conforme aux exigences de la politique 2.2.5.9, ce qui signifie qu'elle n'est pas exige si elle n'est pas approprie. L'valuation des conversions de terrains destins l'emploi doit tre effectue dans le cadre d'un examen municipal complet qui value les besoins en terres servant des fins d'emploi dans le contexte d'une application complte de toutes les politiques nonces dans le Plan de croissance.




3 Besoin en terrains des zones communautaires

Cette premire partie de la mthode dvaluation des besoins en terrains comporte des tapes visant dterminer o et comment la croissance prvue de la population et de lemploi dans la zone communautaire sera absorbe par une municipalit de palier suprieur ou palier unique en vue de respecter les objectifs du Plan de croissance et les besoins en terrains des zones communautaires (en hectares) qui permettront dabsorber cette croissance.

  • Premirement, les prvisions de population lannexe 3 sont converties en nombre prvu de mnages.
  • Deuximement, une proportion minimale prcise de nouveaux logements rsidentiels (et donc la population) est attribue la zone btie dlimite selon des priodes de planification dtermines, conformment aux objectifs de densification applicables.
  • Troisimement, en tenant compte des permissions damnagement existantes dans les zones rurales, et dans le respect des politiques qui y limitent, mais ny interdisent pas la croissance, on value le nombre de logements rsidentiels (et donc la population) qui seront absorbs dans les zones rurales chacune des priodes de planification.
  • Quatrimement, les logements restants sont attribus la zone inculte dsigne. La population associe ces logements sera ensuite incluse dans lobjectif de densit pour la zone inculte dsigne afin de dterminer si des terres supplmentaires sont ncessaires.

La mthode value galement la croissance de lemploi dans les zones communautaires, en se fondant sur une analyse de la croissance prvue de lemploi par type. Lanalyse est ncessaire pour dterminer la croissance de lemploi dans la zone inculte dsigne en vue de dmontrer la ralisation de lobjectif de densit de personnes et demploi regroups par hectare fix dans le Plan de croissance. Les emplois sont inclus dans lobjectif de densit pour la zone inculte dsigne afin de dterminer si des terres supplmentaires sont ncessaires.

3.1 Contexte politique

Au moment de planifier les zones communautaires, les municipalits satisfont galement aux exigences des politiques du Plan de croissance visant :

  • diriger la croissance aux zones de peuplement, sauf lorsque les politiques permettent de faire autrement ;
  • planifier latteinte des objectifs de densification et de densit minimums ;
  • faciliter ldification de collectivits compltes qui offrent diverses possibilits aux personnes de tous ges et des moyens daccder commodment la plupart des ncessits de la vie quotidienne telles quune combinaison approprie demplois, de magasins et de services locaux, une diversit et une quantit suffisantes de logements, des options de transport varies et des installations de services publics ;
  • Tenir compte de lventail complet doptions de logement et des densits du parc rsidentiel existant et planifier la diversification des options de logement disponibles ;
  • planifier un modle urbain plus compact qui permet de rduire le taux dutilisation des terres et qui favorise lintgration et la durabilit des services de transport en commun.

3.2 Termes essentiels

Mnages : une personne ou un groupe de personnes qui occupent le mme logement comme lieu de rsidence habituel. Il peut sagir dun groupe familial (famille aux termes du recensement) avec ou sans autres personnes, de deux familles ou plus partageant un logement, dun groupe de personnes non lies ou, dune personne vivant seule. Chaque personne est un membre dun seul et unique mnage.

Population domicile : Toutes les personnes qui font partie dun mnage.

Population non domicile : Toutes les personnes qui ne font pas partie dun mnage. Cette population comprendrait les rsidents dtablissements et de logements collectifs comme les tablissements de soins de longue dure, les tablissements correctionnels, les foyers de groupe et certaines rsidences pour tudiants et rsidences pour personnes ges, habituellement o lon retrouve des salles manger pour des groupes.

Logement : Une maison, un appartement, une maison mobile, un groupe de pices, ou une pice unique destin tre occup titre de pice dhabitation distincte.

Logements qui ne sont pas occups par des rsidents habituels : Un logement qui ne constitue pas la rsidence principale dun mnage. Ceux-ci comprennent, notamment, les logements occups par un tudiant dont ladresse permanente se trouve ailleurs, des logements utiliss des fins saisonnires ou rcratives et des logements non occups.

Population du recensement : population recense correspond aux personnes dnombres lors du recensement effectu tous les cinq ans.

Population totale : population recense rajuste la hausse pour tenir compte du sous-dnombrement net du recensement (qui reprsente les personnes omises dans le recensement moins celles qui ont t comptes en double). Les prvisions de population prsentes lAnnexe 3 du Plan de croissance sont exprimes en population totale.

3.3 tapes cls

Il y a six principales tapes suivre pour dterminer les besoins en terrains dans la zone communautaire :

  • tape R1 : prvoir la croissance de la population par priode de planification.
  • tape R2 : prvoir le nombre total de logements requis pour absorber la croissance de la population chacune des priodes de planification.
  • tape R3 : attribuer des logements chaque zone vise par des politiques pour chacune des priodes de planification.
  • tape R4 : prvoir la population de chaque zone vise par des politiques.
  • tape R5 : calculer le nombre minimum de rsidents et demplois absorber dans les zones incultes dsignes existantes.
  • tape R6 : dterminer les besoins en terrains dans les zones communautaires.

Ce qui suit explique chaque tape plus en dtail au moyen du mme ensemble de sous-titres : objet, mthode, intrants et sources de donnes, hypothses et exemple. Lexemple illustre la manire dont doit sy prendre une municipalit hypothtique de palier suprieur ou palier unique pour raliser ltape en question.

Dans certains cas, les renseignements, les sources de donnes ou les hypothses servant lapplication de la mthode peuvent savrer plus souples, mais aucun cart nest permis par rapport aux tapes nonces ci-dessous ou aux rsultats exigs.

tape R1 Prvoir la croissance de la population par priode de planification

Objet

Cette tape vise calculer le nombre de personnes supplmentaires quune municipalit doit prvoir dhberger pendant chaque priode de planification jusqu lhorizon du Plan de croissance. Pour ce faire, il faut faire lexamen des prvisions prsentes lAnnexe 3 de la population totale, du recensement de la population et de la population domicile pour les trois priodes de planification : 1) de lanne de rfrence au prochain examen municipal complet, 2) de lexamen municipal complet 2031 et 3) de 2031 lhorizon du Plan de croissance. Cette dmarche propose un point de dpart pour prvoir la croissance des mnages et les besoins en terrains rsidentiels dans les zones communautaires, conformment aux politiques du Plan de croissance (consulter la section 2.2).

Ltape R1 est mise en vidence dans le graphique illustrant les tapes des besoins relatifs aux terrains rsidentiels prsentes la Figure 3.

Figure 3 : Croissance rsidentielle par zone vise par des politiques et priode de planification

Une reprsentation graphique de l'tape R1 et la conversion de la population en mnages, les diverses priodes et les zones vises par les politiques pour la croissance rsidentielle, et la manire dont cette dernire sera attribue aux zones bties dlimites, aux zones rurales et aux zones incultes dsignes selon l'orientation politique et l'objectif de densification en vigueur pour chaque priode.

Mthode

cette tape, la croissance de la population jusquen 2031 et de 2031 jusqu lhorizon du Plan de croissance se calcule en fonction des renseignements de lanne de rfrence du recensement (la plus rcente au moment de lanalyse) et des prvisions figurant lAnnexe 3 du Plan de croissance.

Les prvisions de population prsentes lAnnexe 3 reprsentent la population totale, y compris le sous-dnombrement net du recensement. Le sous-dnombrement net du recensement est estim par Statistique Canada et reprsente gnralement entre trois et quatre pour cent de la population totale ;

les donnes sont habituellement disponibles deux ans aprs la date du recensement.

Aux fins de lvaluation des besoins en terrains, il faut dterminer non seulement la population totale, mais galement la population recense, y compris une rpartition plus dtaille des populations domicile et non domicile.

Ces composantes de la population sont tablies pour lanne de rfrence et lanne horizon du Plan de croissance en tant que renseignements intgrer aux tapes suivantes de la mthode. Plus particulirement, le nombre de mnages ou de logements occups provenant du recensement est li la population recense et la population domicile. Comme on lexplique en dtail dans lEncadr explicatif 1, puisque les politiques du Plan de croissance ne sappliquent quaux municipalits, les populations qui habitent lextrieur des municipalits (c.--d. les populations vivant sur les rserves des Premires Nations) ne sont pas incluses.

Encadr explicatif 1 : Comment les communauts autochtones sont-elles traites dans les prvisions de lAnnexe 3 et la mthode ?

Les sept divisions de recensement de la REGH incluent des rserves en vertu de la Loi sur les Indiens du gouvernement fdral : York, Durham, Simcoe, Northumberland, Peterborough, Haldimand-Norfolk et Brant1. Bien que comprises dans la REGH et ayant un intrt pour la croissance de la rgion long terme, les communauts autochtones ne sont pas prises en compte dans le calcul de la population ou dautres calculs aux fins des prvisions et de lvaluation des besoins en terrains. Ces communauts sont rgies sparment et ne relvent pas de la comptence provinciale ou municipale pour ce qui est des questions damnagement du territoire. Les prvisions figurant lAnnexe 3 ne comprennent pas les populations autochtones vivant dans les rserves.

1 Les divisions de recensement sont nommes selon les comts gographiques o elles se trouvent ; elles comprennent le comt municipal, les villes distinctes et les rserves.

Certaines rserves des Premires Nations ne sont pas compltement dnombres dans le recensement. Par exemple, le sous-dnombrement net estim du recensement dans le comt de Brant tend tre trs lev pour compenser en partie le dnombrement incomplet. Aux fins de ltape R1 de la mthode, le comt de Brant et la ville de Brantford devraient appliquer un taux normalis de sous-dnombrement net du recensement leurs populations recenses tant donn que le taux lev est associ aux Six Nations elles-mmes, plutt qu leurs collectivits voisines. Ce problme particulier nexiste pas ailleurs dans la REGH.

En ce qui concerne les renseignements sur lanne de rfrence, Statistique Canada fournit les donnes sur population recense et les populations domicile et non domicile ainsi que dautres donnes permettant de calculer le taux du sous-dnombrement net du recensement.

  • Premirement, il faut rajuster la population recense de lanne de rfrence en fonction du taux du sous-dnombrement pour dterminer la population totale des fins duniformit avec les prvisions prsentes lAnnexe 3.
  • En ce qui concerne les annes de prvision, il faut rajuster la prvision de la population totale prsente lAnnexe 3 afin disoler la population recense en appliquant le taux de sous-dnombrement net du recensement de lanne de rfrence ( partir du dernier recensement disponible au moment de lvaluation des besoins en terrains).
  • Il faut ensuite appliquer le taux de la population non domicile (habituellement de 0,5 2 pour cent de la population recense) la prvision de la population recense pour prvoir les populations domicile et non domicile en 2031 et lhorizon du Plan de croissance.

On obtient ainsi une population pour lanne de rfrence pour lensemble de la municipalit de palier suprieur ou palier unique et des prvisions pour les annes 2031 et lhorizon du Plan de croissance pour chacun des points suivants :

  • la population totale, y compris le sous-dnombrement net du recensement ;
  • la population recense ;
  • les populations domicile et non domicile.

Des explications supplmentaires au sujet du sous-dnombrement net du recensement et des raisons pour lesquelles la population totale et la population recense sont toutes deux utilises dans la mthode sont fournies lEncadr explicatif 2.

Intrants et sources de donnes

En ce qui concerne lanne de rfrence, cette tape sappuie sur les donnes du recensement de Statistique Canada pour ce qui est du recensement, des populations domicile et non domicile et des taux de sous-dnombrement net du recensement. Le taux de sous-dnombrement net du recensement est fond sur les estimations postcensitaires de la population de Statistique Canada publies dans Estimations dmographiques annuelles. Pour 2031 et lhorizon du Plan de croissance, il sappuie aussi sur les prvisions sur la population prsentes lAnnexe 3 du Plan de croissance.

Hypothses

Les municipalits de palier suprieur et palier unique devraient utiliser les donnes les plus rcentes du recensement pour tablir la population de base.

Les municipalits de palier suprieur et palier unique supposent que les ratios du sous-dnombrement net du recensement et de la population non domicile pendant lanne horizon du Plan de croissance demeurent constants par rapport ceux observs au cours de lanne de rfrence.

La part de population non domicile conserve un taux relativement stable dun recensement lautre. Sil existe de grands tablissements institutionnels qui ne sont pas censs voluer au mme rythme que la population lhorizon du Plan de croissance, les municipalits de palier suprieur et palier unique peuvent rajuster cette part lgrement la baisse pour sadapter ce changement. Tout cart doit tre document et justifi.

Selon le moment o sera ralise lvaluation des besoins en terrains, lanalyse peut devoir sappliquer au taux du sous-dnombrement net du recensement prcdent, compte tenu de limportant dlai habituel qui scoule entre la publication des donnes du recensement et la dtermination du taux du sous-dnombrement net du recensement fond sur les estimations dmographiques annuelles de Statistique Canada.

Encadr explicatif 2 : Qui sont les personnes faisant lobjet du sous-dnombrement net et pourquoi une partie de lanalyse utiliserait-elle la population recense plutt que la population totale ?

Le sous-dnombrement net de la population recense correspond aux personnes omises dans le recensement. Elles peuvent avoir chapp au recensement soit parce que le logement quelles occupent a t oubli, soit parce que les personnes elles-mmes ont t omises (ce qui peut ou non tre associ au dnombrement des logements). Loubli de logements peut se produire partout, mais il sagit le plus souvent de logements situs dans des endroits inhabituels comme dans des btiments non rsidentiels ou de logements accessoires dont laccs nest pas visible de la rue. De nombreuses raisons peuvent expliquer pourquoi des personnes sont omises, mais on a constat que le sous-dnombrement net tend gnralement tre fortement concentr chez les jeunes adultes dans la vingtaine et au dbut de la trentaine et quil sagit en trs grande majorit dhommes. Certaines de ces personnes ont simplement t oublies, mme si elles vivent dans un mnage ordinaire. Toutefois, bon nombre de personnes composant ce groupe vivent probablement pendant une courte priode chez des amis ou des membres de la famille ou selon un accord moins formel. Certaines personnes se trouvent sur des lieux de travail loigns (notamment certains travailleurs dans le Nord de lOntario et de nombreux travailleurs dans le Nord de lAlberta) et peuvent avoir t omises, peu importe o elles devraient tre prises en compte. De plus, il existe de personnes sans-abri; bien que, statistiquement, elles reprsenteraient une infime partie des quelque 300 000 personnes faisant lobjet du sous-dnombrement net dans la REGH.

Lanalyse des mnages et des logements utilise la population recense, car les chiffres proviennent de la mme source de recensement et sont fonds sur les mmes dfinitions. Il nexiste pas destimation du sous-dnombrement net pour les mnages et, si ctait le cas, elle serait probablement beaucoup plus basse que le sous-dnombrement net de la population du recensement, puisquil sagirait de la combinaison de certains mnages oublis et dautres personnes omises. Ainsi, lestimation du nombre de mnages daprs le dnombrement des mnages et de la population du recensement est considre comme tant termine aux fins de lvaluation des besoins en terrains.

Exemple

Encadr exemple 1 : Calculer la croissance dmographique jusqu 2031 et 2041

Ltape R1 requiert les calculs de la population, notamment ceux de la population totale (dont le sous-dnombrement net du recensement), la population recense, la population vivant dans des mnages privs et la population non domicile. LAnnexe 3 du Plan de croissance constitue la source de renseignements utilise pour les donnes relatives la population totale de la municipalit en 2031 et en 2041.

Dans cet exemple, la part des populations non domicile au sein de la population recense sest maintenue au taux de 2016 tabli 0,66 pour cent de population non domicile pour la priode de prvision.

Le taux du sous-dnombrement net du recensement pour 2016, 2031 et 2041 est prsum se maintenir au niveau de 2011. Il pourrait tre mis jour en tenant compte des taux de 2016, lorsquils seront disponibles par lentremise des estimations dmographiques annuelles de Statistique Canada prvues en 2018.

Lgende Couleur

Source ou objet gnral

Source ou objet cette tape

Donnes de sources externes

Recensement de Statistique Canada, Annexe 3

Rsultats requis pour une tape subsquente de lvaluation des besoins en terrains

tapes R4a, R4b et R4c


Population

2016

2031

2041

Population totale (y compris le sous-dnombrement net du recensement)

714,100

885,000

985,000

Taux du sous-dnombrement net du recensement (voir la remarque)

3.26 %

3.26 %

3.26 %

Population du recensement

690,850

856,150

952,890

Population domicile

686,300

850,510

946,610

Population non domicile

4,550

5,640

6,280

Taux de population non domicile

0.66 %

0.66 %

0.66 %

Source : Recensement de Statistique Canada, Annexe 3.

Remarque : Les donnes sur le taux de sous-dnombrement net du recensement, la population recense, la population domicile et la population non domicile de 2016, ainsi que sur la population totale de 2031 et de 2041, proviennent de sources externes. La population recense, la population domicile et la population non domicile de 2031 et de 2041 seront ncessaires aux tapes R4a, R4b et R4c.

tape R2 Prvoir le nombre total de logements requis pour absorber la croissance de la population chacune des priodes de planification

Objet

Lobjet de cette tape est de convertir en amnagement rsidentiel (c.--d. en logements) les prvisions de la population pour les municipalits de palier suprieur et palier unique prsentes lAnnexe 3 pour chaque priode de planification Il est ncessaire de prvoir le nombre de mnages dans les municipalits de palier suprieur et palier unique jusquen 2031, puis de 2031 jusqu lhorizon du Plan de croissance., parce que lobjectif de densification minimum est une mesure annuelle de lamnagement rsidentiel appele augmenter en 2031, en vertu de la politique.

Dans le cadre de lexamen municipal complet visant mettre en uvre le Plan de croissance 2017, une autre partie de cette tape consiste valuer le nombre total de mnages que compte la municipalit la date dexamen municipal complet, lequel pourrait avoir lieu au cours de nimporte quelle anne entre 2018 et 2022. Cette valuation est ncessaire tant donn que lobjectif de densification en vigueur dans le plan officiel dune municipalit donne de palier suprieur ou palier unique continue de sappliquer jusqu la date de fin de lexamen municipal complet.

Mthode

Cette tape requiert lapplication de taux de formation des mnages selon lge la prvision de population recense par ge afin de dterminer la croissance prvue du nombre de mnages. La croissance des mnages quivaut la croissance des logements occups pour chacune des priodes de planification.

Lexamen de lexemple permet de mieux comprendre la mthode. Dans lEncadr exemple 2 (tape R2a), dans le cas des personnes ges de 30 34 ans, 35,1 pour cent sont le principal soutien du mnage (la personne adulte no 1 indique sur le formulaire du recensement). Si ce groupe dge connaissait une croissance de 1 000 personnes, on devrait sattendre 351 mnages supplmentaires. La raison pour laquelle il importe de tenir compte de ce facteur, cest que le nombre de mnages attendu de la part dun certain nombre de personnes dun groupe dge donn tend changer sensiblement en fonction de lge, le nombre prvu de mnages est donc habituellement li la prvision de la structure par ge.

La somme des mnages pour chaque groupe dge aux annes de prvision 2031 et lhorizon du Plan de croissance permet dtablir le nombre total de mnages pour chacune de ces priodes de planification, comme lillustre lEncadr exemple 2.

Lestimation du nombre de mnages la date dexamen municipal complet nest pas fonde sur les tendances dmographiques en gnral, mais plutt sur les donnes connues en matire construction rsidentielle et de planification de lamnagement. Il sagit dune dmarche plus fiable pour valuer sur de brves priodes court terme la croissance du nombre des mnages. Par exemple, si, au milieu de 2019, la municipalit estime sa croissance depuis 2016 jusqu la fin de 2019, elle tient compte des logements termins compter du jour du recensement de 2016 jusquau milieu de 2019, et y ajoute les logements en cours de construction dont lachvement est prvu avant la fin de 2019. Lajout de la date dexamen municipal complet est prsent ltape R2b lEncadr exemple 3.

La croissance du nombre de logements devant tre construits qui ne seront sans doute pas occups par des rsidents habituels peut tre additionne la croissance des mnages pour fournir le taux de croissance totale des logements. Ces logements supplmentaires pourraient tre vacants ou occups par des tudiants ou autrement utiliss uniquement des fins rcratives sur une base saisonnire (consulter lEncadr explicatif 3). Il est prudent dajouter ces logements, parce que lobjectif annuel de densification figurant au Plan sapplique tous les logements construits et non seulement aux logements de la population permanente. Toutefois, ces logements ne sont pas pris en compte aux fins de la planification pour respecter les objectifs de densit minimums, lesquels sont mesurs selon le nombre de personnes et demplois tant donn quils ne sont pas occups par des rsidents habituels (consulter ltape R4).

Aprs avoir effectu la prvision de croissance du nombre total de logements, on peut tablir, partir de cette tape, une moyenne gnrale de personnes par logement (PPL) dans les mnages par la simple division du nombre de mnages total en population domicile totale (tir de ltape R1). Cette moyenne gnrale de PPL fournit un total de contrle pour les tapes subsquentes lorsque des ajustements sont faits en vue de justifier les diffrences entre la taille des mnages dans les logements existants par rapport celle des mnages dans les nouveaux logements, selon les diffrents aspects de la politique.

Intrants et sources de donnes

Lachvement de cette tape dpend des donnes provenant de deux sources : les donnes du recensement de Statistique Canada et la prvision de la structure par ge prpare par la municipalit. Les donnes sur la structure par ge de la population de lanne de rfrence sont accessibles directement sur le site Web de Statistique Canada. Les donnes sur le soutien du mnage pour les mnages privs par ge, qui sont utilises pour calculer les taux de formation des mnages, sont galement accessibles sur le site Web de Statistique Canada, mais comme ensemble spcial de donnes. Pour prparer les prvisions de la structure par ge, il existe des mthodes normalises fondes sur un modle de survie des cohortes qui tient compte des naissances, des dcs et de la migration en fonction de lge. Ces mthodes sont dcrites en dtail dans les documents de rfrence lappui des prvisions de lAnnexe 3 et des mises jour priodiques des prvisions dmographiques du ministre des Finances.

Les donnes sur lachvement des logements court terme et les logements en cours de construction qui servent valuer la croissance des logements court terme de 2016 jusqu la date dexamen municipal complet sont disponibles pour la plupart des municipalits partir des publications sur le march du logement de la Socit canadienne dhypothques et de logement (SCHL). Par ailleurs, les municipalits peuvent utiliser leurs propres systmes de suivi des permis de construction pour fournir ces donnes (p. ex., donnes portant sur les logements en construction et ceux dont la construction est planifie ou pour lesquels le processus dapprobation de permis est en cours). Lorsque lon utilisera les donnes de permis de la SCHL pour estimer la croissance des mnages la date dentre en vigueur de lexamen municipal complet, un ajustement devra tre fait pour tenir compte de la dmolition. La plupart des activits de dmolition reprsentent un simple remplacement dune maison existante, mais, dans dautres cas, elles rsultent dun ramnagement visant augmenter la densit et la construction dun nombre plus lev de nouveaux logements.

Encadr explicatif 3 : Quen est-il des logements qui ne sont pas occups par des rsidents habituels ?

Lvaluation des besoins en terrains dtermine la quantit de terres ncessaire dans une municipalit de palier suprieur ou palier unique pour rpondre aux prvisions concernant la population et lemploi prsentes lAnnexe 3 du Plan de croissance. Les prvisions de population figurant lAnnexe 3 concernent la population permanente, les perspectives de croissance des logements connexes doivent donc viser les logements occups par des rsidents habituels. Il existe cependant trois autres facteurs importants contribuant la demande de logements rsidentiels non attribus la population permanente qui doivent tre abords et peuvent tre pris en compte dans latteinte des objectifs de densification de lamnagement rsidentiel ralis dans les zones bties dlimites. Par contre, les personnes associes ces logements ne comptent pas dans le calcul de lobjectif de densit de la zone inculte dsigne, lequel est fond sur les prvisions de population de lAnnexe 3.

Premirement, une partie du nombre total de logements dans quelque municipalit que ce soit, tout moment donn, restera vacante et nhbergera aucune population. Cela reprsente habituellement une trs petite portion du parc de logements qui, pour la majeure partie, se trouve lintrieur du parc de logements actuel. En ce qui concerne les logements vacants du parc existant, il suffirait dun facteur denviron 1 pour cent pour la plupart des rgions en croissance, et pourrait slever jusqu 2 pour cent dans les zones croissance plus lente.

Deuximement, dans les collectivits qui possdent des tablissements de niveau postsecondaire, certains tudiants peuvent occuper des logements, mais dclarer eux-mmes tre des rsidents permanents dans une autre municipalit. En rgle gnrale, la plupart des logements dtudiants existants se trouvent galement dans les zones bties dlimites et ne gnrent donc pas une demande pour de nouvelles terres dans la zone inculte dsigne. Mme si rien nempche les municipalits de planifier des rsidences dtudiants dans la zone inculte dsigne, les tudiants qui y habitent ne seraient pas pris en compte dans latteinte de lobjectif de densit minimum. La quantit de nouveaux logements dtudiants requis serait fonde sur la construction rcente (c.--d. au cours des 10 dernires annes). Il faudrait supposer quune partie des logements ncessaires seront dj compts dans le cadre du recensement (c.--d. les mnages) et que les logements restants ne seront pas occups par des rsidents habituels.

Les logements saisonniers et rcratifs reprsentent un troisime type de logements rsidentiels qui nhbergent pas la population permanente. Bien que ces logements font partie du parc de logement, ils sont principalement situs dans des zones rurales, par exemple, la campagne et le long des rivages. Il ny a que quelques municipalits dans la REGH o des logements saisonniers et rcratifs sont situs lintrieur des zones de peuplement. L o de nouveaux logements saisonniers ou rcratifs sont prvus dans le cadre de lhorizon du Plan de croissance, lestimation du nombre de logements devrait tre fonde sur la construction rcente (c.--d. au cours des 10 dernires annes). Cependant, des restrictions prvues sur lamnagement et la construction pourraient entraner des nombres plus levs ou plus bas.

Lestimation dun nombre raisonnable de logements vacants aux fins de lanalyse pourrait reposer sur des renseignements municipaux advenant leur collecte, les donnes de la SCHL sur les logements locatifs concernant cette partie du march ou dautres sources de renseignements qui tiennent compte de lanalyse du nombre de logements vacants rpartis entre les locataires et les propritaires ou pendant des rnovations (comme un pour cent des nouveaux logements au cours de la priode). Les nouveaux logements non occups par des rsidents habituels (occups principalement par des tudiants ou dautres personnes qui possdent une rsidence permanente un autre endroit) constitueront un facteur supplmentaire. Celui-ci variera en fonction de la collectivit, mais sera sans doute assez faible dans la plupart des endroits2. Les hypothses doivent tre toffes au moyen de donnes probantes raisonnables et solides.

2 Le recensement indique le nombre total de logements ainsi que le nombre de logements occups par des rsidents habituels. On suppose souvent que la diffrence entre les deux reprsente le nombre de logements non occups par des rsidents habituels dcrits dans le prsent document. Les donnes du recensement sont beaucoup plus leves, toutefois elles semblent comprendre un grand nombre de nouveaux logements rcemment ou presque achevs ntant pas encore occups par lacqureur ainsi quun grand nombre de logements ayant dj exist, mais qui ne sont plus disponibles (comme des logements accessoires, des maisons divises, des presbytres et des logements de prpos lentretien qui nexistent plus).

Hypothses

En rgle gnrale, les municipalits de palier suprieur ou palier unique devraient prsumer que les taux de formation des mnages par ge en 2031 et en 2041 ne prsenteront pas de variation significative par rapport ceux du plus rcent recensement. Les mnages sont des ententes sociales qui varient selon lge ainsi que sur les choix et les vnements lis aux cycles de vie, comme le dpart du domicile de ses parents, la formation dun couple, le divorce ou le dcs dun conjoint. Bien que chaque mnage soit li un logement, il ne sagit pas forcment dun type de logement particulier. Ainsi, la formation des mnages ne devrait pas varier en fonction des changements prvus dans lventail de types de logements rsultant des politiques du Plan de croissance Si lon suppose un cart par rapport aux taux du rcent recensement, une explication claire et une solide analyse doivent tre fournies pour justifier le changement. Une transformation prsume de la formation des mnages cause par des changements dans les ventails de logements ne serait pas une justification acceptable. Dautres explications sur la nature et les antcdents des taux de formation des mnages sont fournies l Encadr explicatif 4.

Dans la plupart des municipalits, le nombre de logements non occups par des rsidents habituels sera probablement de lordre d'un deux pour cent des nouveaux logements. Le nombre de logements qui existent peut-tre dj nest pas pertinent cette tape. Un chiffre suprieur deux pour cent des units supplmentaires non occupes par des rsidents habituels peut survenir dans le cas dune collectivit relativement petite comptant un nombre particulirement lev dtudiants de niveau postsecondaire ou dans les petites collectivits possdant un grand nombre de proprits saisonnires ou rcratives. Au-del dun taux de vacances de base dans les environs d'un pour cent, le nombre prsum de nouveaux logements supplmentaires destins aux tudiants et de nouvelles proprits rcratives devrait tre dment tay au moyen dun texte explicatif dans le cadre de cette tape.

Encadr explicatif 4 : Les taux de formation des mnages selon lge sont en baisse depuis 25 ans

Les donnes de recensement figurant au tableau ci-dessous dmontrent que les taux de formation des mnages dans la rgion du grand Toronto et de Hamilton ont connu une diminution graduelle pour tous les groupes dge au cours des 25 dernires annes. Le tableau comparatif ci-dessous montre que ce changement sest avr modeste chez les personnes dge moyen, mais quil a t frappant chez les jeunes adultes et les personnes ges de 70 74 ans (comme le dmontrent les chiffres en caractres gras ci-dessous). Le tableau comprend galement des donnes tires du recensement de 2001 afin de montrer quil sagit dun changement progressif continu.

Le changement chez les jeunes adultes est attribuable deux facteurs : davantage de personnes dans ces groupes dge vivent chez leur ou leurs parents plus longtemps quauparavant et davantage de jeunes adultes partagent des logements (c.--d. vivent avec des colocataires) quauparavant. Ces deux changements sont lis un certain nombre de facteurs, mais laugmentation des inscriptions aux tudes postsecondaires et le cot de la vie comptent probablement parmi ces raisons.

En ce qui concerne les personnes qui sont au dbut de la septantaine, le changement est principalement li la longvit. Cest--dire comme les personnes vivent plus longtemps, une proportion plus importante de la population reprsente des couples et une proportion moins importante est constitue de veuves et de veufs. Le mme changement se produit chez les personnes qui sont dans la septantaine et loctantaine avances, mais est quilibr dans lensemble du groupe dge de 75 ans et plus par celles de 90 ans et plus, dont le taux de chefs de mnage est faible, mais qui reprsentent une proportion croissante du groupe dge total de 75 ans et plus.

Par consquent, il serait raisonnable dtablir une prvision des taux stables de formation des mnages selon lge dans la plupart des territoires de comptence tant donn le modle antrieur, reconnaissant que les taux ne peuvent continuer baisser indfiniment.

Veuillez consulter l'Encadr explicatif 6 pour plus de renseignements sur la formation des mnages.

ge au recensement

Taux de formation des mnages par ge du principal soutien du mnage 1991

Taux de formation des mnages par ge du principal soutien du mnage 2001

Taux de formation des mnages par ge du principal soutien du mnage 2016

Changement de 1991 2016

0-14

0 %

0 %

0 %

0 %

De 15 19 ans

1,6 %

1,2 %

1,4 %

-0,2 %

De 20 24 ans

15,0 %

11,6 %

10,5 %

-4,5 %

De 25 29 ans

36,4 %

31,5 %

28,8 %

-7,6 %

De 30 34 ans

47,1 %

44,3 %

42,3 %

-7,8 %

De 35 39 ans

51,2 %

50,6 %

48,0 %

-3,3 %

De 40 44 ans

54,1 %

53,3 %

51,7 %

-2,4 %

De 45 49 ans

56,0 %

54,8 %

54,2 %

-1,8 %

De 50 54 ans

56,2 %

55,8 %

56,4 %

0,2 %

De 55 59 ans

56,4 %

56,2 %

56,7 %

0,4 %

De 60 64 ans

56,7 %

55,4 %

56,0 %

-0,7 %

De 65 69 ans

57,8 %

57,2 %

56,3 %

-1,5 %

De 70 74 ans

60,6 %

58,5 %

56,0 %

-4,6 %

+ de 75

56,8 %

59,0 %

55,8 %

1,1 %


Exemple

Encadr exemple 2 : Prvisions des mnages en 2031 et en 2041 selon les taux de formation de mnages

Ltape R2a fournit la prvision des mnages en fonction de lapplication des taux de formation des mnages (aussi appels taux de chefs de mnage) une prvision de population par ge. Les calculs sont fonds sur les donnes du recensement sur les logements occups par des rsidents habituels et la population recense (ce qui ne comprend pas le sous-dnombrement net du recensement).

Le rsultat de cette partie de lanalyse constitue la prvision du total des logements occups (mnages) pour 2031 et 2041 ncessaires pour absorber les prvisions prsentes lAnnexe 3 concernant la population.

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Donnes de sources externes

Recensement de Statistique Canada

Donnes ou hypothses tires de lanalyse du contexte

Prvision de la structure par ge prpare par la municipalit

Rsultats requis pour une tape subsquente de lvaluation des besoins en terrains

tape R2b, nombre de mnages



Prvision des mnages

ge au recensement

Population de 2016 par ge

Mnages de 2016 par ge du principal soutien du mnage

Taux de formation des mnages de 2016

Population de 2031 par ge

Mnages de 2031 par ge du principal soutien du mnage

Population de 2041 par ge

Mnages de 2041 par ge du principal soutien du mnage

De 0 14 ans

122 230

0

0%

147 880

0

157 730

0

De 15 19 ans

48 680

430

0,9 %

53 030

470

58 750

520

De 20 24 ans

52 720

2 790

5,3 %

55 100

2 920

58 080

3 070

De 25 29 ans

48 800

9 560

19,6 %

54 680

10 710

57 770

11 320

De 30 34 ans

45 900

16 120

35,1 %

58 410

20 510

62 540

21 960

De 35 39 ans

45 440

19 990

44,0 %

63 750

28 040

64 980

28 590

De 40 44 ans

48 260

23 810

49,3 %

58 750

28 990

66 200

32 660

De 45 49 ans

51 790

26 650

51,5 %

54 940

28 270

67 070

34 510

De 50 54 ans

54 340

29 300

53,9 %

49 570

26 730

58 870

31 740

De 55 59 ans

47 020

24 800

52,7 %

46 760

24 660

52 320

27 600

De 60 64 ans

37 620

19 140

50,9 %

46 960

23 890

46 130

23 470

De 65 69 ans

31 150

15 620

50,1 %

47 790

23 960

43 330

21 730

De 70 74 ans

21 750

10 700

49,2 %

41 070

20 200

43 550

21 420

De 75 79 ans

15 480

7 360

47,5 %

31 740

15 090

43 150

20 520

De 80 84 ans

10 260

5 350

52,1 %

23 990

12 510

34 020

17 740

De 85 89 ans

5 790

2 520

43,5 %

13 310

5 790

21 890

9 530

+ de 90

3 620

980

27,1 %

8 420

2 280

16 510

4 470

Nombre total de mnages

 

215 120

 

 

275 020

 

310 850

Remarque : Les donnes sur la population de 2016 par ge et sur les mnages de 2016 par ge du principal soutien du mnage proviennent de sources externes aux donnes du recensement de Statistique Canada. Les prvisions de la structure par ge prpare par les municipalits sont utilises pour les populations par ge de 2031 et de 2041. Le nombre total de mnages par ge du principal soutien du mnage de 2016, de 2031 et de 2041 seront ncessaires ltape R2b.


Encadr exemple 3 : Prvision de la croissance du nombre des logements jusqu la date dexamen municipal complet

Ltape R2b ajoute des logements pour les annes de transition depuis la date du recensement jusqu la date dexamen municipal complet. Comme cela est galement indiqu dans le texte, la date dchance de lexamen municipal complet est prsente dans les tableaux comme tant 2021* pour des raisons de commodit, bien quil pourrait sagir de nimporte quelle anne dici 2022, selon le moment o une municipalit termine ses travaux et o la mise en uvre du plan officiel (ou une modification) est susceptible dobtenir une approbation dfinitive et entre en vigueur.

Les logements ajouts partir du jour du recensement de 2016 jusquen 2021* ne sont pas prvus sur le plan dmographique. Ils sont plutt estims en fonction des donnes sur la construction des logements, qui pourraient tre des donnes sur les logements achevs et en cours de construction de la SMCH, des donnes publies sur les permis municipaux de construction de Statistique Canada ou des donnes sur les permis de construction de la municipalit. Avec lune ou lautre de ces sources, les nouveaux logements ajouts partir de la moiti de 2016 jusqu lachvement de ceux en cours de construction (en tenant compte du temps ncessaire pour terminer les logements) respectent la plus grande partie de la priode. Le reste de la priode allant jusquen 2021* pourrait tre estime en fonction de cette activit rcente.

Il en rsulte une prvision des mnages et de la croissance des mnages pour les trois priodes de planification requises pour le reste de cette tape ainsi que la prochaine.

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Donnes ou hypothses tires de lanalyse du contexte

Tir dune autre analyse prpare par une municipalit, des donnes de la SMCH ou des permis de construction

Donnes issues dune autre tape de lvaluation des besoins en terrains

tape R2a, nombre total de mnages

Rsultats requis pour une tape subsquente de lvaluation des besoins en terrains

tape 3 pour le nombre de mnages par zone vise par des politiques


Prvision des mnages par priode de prvision, y compris 2021*

Priode de planification

Nombre total de mnages

Priode de planification

Croissance des mnages

2016

215 120

2021*

234 830

2016-2021

19 710

2031

275 020

2021-2031

40 190

2041

310 850

2031-2041

35 830

Remarque : Le nombre total de mnages de 2016, de 2031 et de 2041 sont les chiffres de ltape R2a. La croissance des mnages de 2016 2021 sont des donnes tires de lanalyse du contexte. La croissance des mnages de 2021 2031 et de 2031 2041 sera ncessaire ltape R3.


Encadr exemple 4 : Croissance prvue des logements non occups par des rsidents habituels

ltape R2c, la croissance prvue des mnages et des logements non occups par des rsidents habituels est ajoute pour fournir une prvision de la croissance totale des logements. Les logements non occups par des rsidents habituels sont des logements vacants, saisonniers et rcratifs ou occups par des tudiants qui dclarent eux-mmes vivre un autre endroit.

Dans cet exemple, le chiffre global est fond sur deux pour cent de logements supplmentaires non occups par des rsidents habituels.

Il en rsulte la prvision de la croissance totale des logements pour les trois priodes de planification requises pour la prochaine tape.

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Donnes ou hypothses tires de lanalyse du contexte

Tir dune autre analyse prpare par une municipalit, des donnes de la SMCH ou des permis de construction

Donnes issues dune autre tape de lvaluation des besoins en terrains

tape R2a, nombre total de mnages

Rsultats requis pour une tape subsquente de lvaluation des besoins en terrains

tape R3 pour le nombre de mnages par zone vise par des politiques


Croissance des logements par priode de prvision, incluant 2021*

Date

Croissance des mnages

Croissance des logements non occups par des rsidents habituels

Croissance du nombre total des logements

2016-2021*

19 710

390

20 100

2021-2031

40 190

800

40 990

2031-2041

35 830

720

36 550

Remarque : La croissance des mnages pour toutes les priodes de planification est tire de ltape R2a. Les donnes relatives la croissance des logements non occups par des rsidents habituels pour toutes les priodes de planification sont des hypothses tires dautres analyses du contexte.


tape R3 Dterminer lattribution des logements chaque zone vise par des politiques pour chacune des priodes de planification

Objet

Cette tape consiste valuer de quelle manire les logements prvus ltape R2 seront planifis afin de respecter les orientations du Plan de croissance en ce qui concerne le moment et lendroit o aura lieu la croissance des logements entre la zone btie dlimite, la zone rurale et la zone inculte dsigne de la municipalit de palier suprieur ou palier unique.

Cette dmarche satisfait aux exigences du Plan de croissance visant ce quune partie minimale de lamnagement rsidentiel soit ralise dans la zone btie dlimite au cours de chacune des priodes de planification applicables (consulter la section 2.2).

Mthode

La croissance globale des logements3 pour chacune des trois priodes de planification (calcule ltape R2) est attribue chacune des trois zones vises par les politiques

3 Lattribution aux priodes de planification et aux zones vises par des politiques seffectue selon une base unitaire et se traduira en mnages. Les mnages seront reconvertis en population une tape subsquente de la mthode.

La Figure 4 illustre la faon dont le Plan de croissance attribue les proportions de logements aux trois zones vises par des politiques (la zone btie dlimite, les zones rurales et la zone inculte dsigne) pour chaque priode de planification.

Figure 4 : tape R3 Attribuer des logements chaque zone pour chacune des priodes de planification

Une reprsentation graphique de l'tape R3, y compris les diverses priodes et les zones vises par les politiques pour la croissance du logement et la manire dont cette dernire sera attribue aux zones bties dlimites, aux zones rurales et aux zones incultes dsignes selon l'orientation politique et l'objectif de densification en vigueur pour chaque priode.

Zones bties dlimites

Depuis lexamen municipal complet jusqu 2031, depuis 2031 jusqu lhorizon du Plan de croissance, la proportion de la croissance totale des logements attribue la zone btie dlimite est fonde sur les objectifs de densit applicables quexige la politique du Plan de croissance (consulter la section 2.2.2). En ce qui concerne la priode prcdant lexamen municipal complet, les politiques stipulent que lobjectif approuv et en vigueur dans le plan officiel de palier suprieur ou palier unique vis continuera de sappliquer. Cependant, pour les municipalits ayant calcul que lamnagement dans les zones bties non dlimites serait effectu davantage vers le moment de la ralisation de lobjectif de densification, le nombre indiqu dans le plan officiel ncessitera peut-tre un ajustement. Pour la majorit des municipalits de la REGH o la somme damnagement annuel dans les zones bties non dlimites est minime, cet ajustement devrait tre minime galement.

Zone rurale

Pour chacune des trois priodes de planification, les municipalits de palier suprieur ou palier unique doivent attribuer un certain nombre de logements la zone rurale. Toutefois, cette attribution devrait tre minime, compte tenu des politiques qui limitent le type et le nombre de projets d'amnagement qui peuvent tre raliss l'extrieur des zones de peuplement. Le Plan de croissance fournit une orientation pour l'amnagement rural. Les amnagements autoriss sur des terres rurales comprennent les utilisations rcratives axes sur les ressources, la gestion ou l'utilisation des ressources, et autres qui ne sont pas appropris dans les zones de peuplement, mais compatibles avec le paysage rural, qui peuvent tre soutenues par les niveaux de services ruraux et qui n'auront pas d'incidence nfaste sur la protection des utilisations agricoles, ainsi que d'autres utilisations axes sur les ressources, comme les exploitations d'agrgats minraux.

La part de la croissance attribue aux zones rurales variera probablement entre les municipalits de palier suprieur et palier unique. Au moment dtablir cette attribution, la municipalit de palier suprieur ou palier unique devra tenir compte de la quantit de nouveaux projets damnagement dj raliss dans ces zones et de leur part rcente lamnagement municipal. La municipalit de palier suprieur ou palier unique devra aussi tenir compte de lamnagement prvu dans le cadre de loffre existante de lots approuvs, notamment les lots enregistrs, les lots cadastraux ou les lots des zones rurales approuvs existants. Il peut y avoir un ancien zonage ou des politiques du plan officiel qui permettent la cration de nouveaux lots de faon limite dans certaines zones. Lattribution de croissance aux zones rurales, le cas chant, devrait tre minime et reprsenter une demande minimale. Dans la plupart des cas, lattribution sera infrieure existantece qui pourrait tre potentiellement absorb en fonction des approbations d'amnagement du territoire existantes, tant donn que la plupart des zones rurales ont obtenu antrieurement des permissions quelles nont pas utilises (comme des lots enregistrs existants qui peuvent dater de dcennies).

Zone inculte dsigne

Une fois la croissance des logements de la zone btie dlimite et de la zone rurale (le cas chant) dtermine pour chacune des priodes de planification, le reste des logements prvus sont attribus la zone inculte dsigne pour chacune des trois priodes de planification.

Enfin, une fois les logements attribus la zone vise par des politiques, les logements non occups par des rsidents habituels sont retirs du nombre total de logements afin de ramener la prvision celle des mnages uniquement occups par la population permanente. Dans les tapes suivantes, qui porteront sur lapplication de lobjectif de densit la zone inculte dsigne, seule la population permanente (c.--d. les prvisions de la population figurant lAnnexe 3) sappliquera. La population permanente est associe aux mnages, et non au nombre total de logements.

Intrants et sources de donnes

Les donnes sur les mnages tires du recensement le plus rcent sont requises pour dterminer le nombre de mnages existants dans la zone btie dlimite, la zone rurale et la zone inculte dsigne.

Les municipalits de palier suprieur ou palier unique devront galement analyser plus fond les estimations de la croissance depuis la date du recensement jusqu lexamen municipal complet afin dattribuer la croissance des logements pour cette priode de planification chacune des zones vises par des politiques. Les municipalits peuvent utiliser leurs donnes existantes et leurs systmes de suivi pour clairer cette analyse (par exemple, la rcente activit damnagement devrait permettre destimer le nombre de mnages au moment de lexamen municipal complet). Les donnes relatives lapplication peuvent galement servir faire le suivi de lactivit damnagement long terme.

Hypothses

Au moment de dterminer un objectif de densification pertinent, les municipalits de palier suprieur et palier unique doivent supposer que tout centre de croissance urbaine se trouvant lintrieur de la zone btie dlimite de la municipalit atteindra les objectifs de densit minimum pour le centre de croissance urbaine en question avant 2031. Toutefois, dans le cas des zones de grande station de transport en commun dans les couloirs de transport en commun prioritaires et le long des lignes de mtro, qui sont aussi assujetties aux objectifs de densit minimums, une certaine souplesse permet de prsumer que des stations peuvent ne pas raliser la construction complte selon densits exiges dici lhorizon du Plan de croissance. En pareil cas, les municipalits de palier suprieur et palier unique doivent fournir une analyse pour justifier la part de la croissance laquelle on peut sattendre au-del de lhorizon du Plan de croissance.

Les municipalits de palier suprieur ou palier unique doivent galement supposer que les objectifs de densification appliqus chaque priode de planification seront atteints annuellement et quils seront soutenus par la stratgie de densification que le Plan de croissance demande aux municipalits dlaborer et de mettre en uvre au moyen des politiques et des dsignations que contient le plan officiel, des rglements de zonage mis jour et dautres documents lappui. Un examen plus pouss des possibilits de densification cernes est prsent lEncadr explicatif 5.

Encadr explicatif 5 : Quel serait le lien entre les possibilits de densification cernes et la prsume part des nouveaux mnages dans les zones bties dlimites ?

Lindexation des possibilits de densification dans la plupart des municipalits serait fonde sur lajout des terrains vagues, des terres sous-utilises, de grands sites prvus pour le ramnagement, de certaines friches contamines, des commerces de dtail de la rue principale ou des centres commerciaux linaires qui peuvent tre ramnags aux fins dun utilisation mixte ainsi que de nombreux autres types de terres. Dans la politique, ces zones sont reprsentes comme tant des centres de croissance urbaine, des zones de grande station de transport en commun et dautres secteurs de croissance stratgiques. Les ventuelles possibilits thoriques de logements dans ces zones peuvent tre calcules en fonction des minimums ou des maximums relatifs au zonage ou dautres hypothses quant la densit damnagement. Toutefois, pour diverses raisons, les possibilits thoriques de logements dcoulant de la densification dpassent habituellement le nombre de logements qui seront probablement construits au cours dune priode donne.

Lobjectif de densification appliqu est fond sur des possibilits thoriques la lumire dhypothses raisonnables mises sur la part de ramnagement susceptible de se produire au cours de chaque priode de planification. Lobjectif de densification ne peut cependant tre infrieur lobjectif de densification minimum fix dans le Plan de croissance, moins que le ministre ait permis lutilisation dun objectif diffrent.

Exemple

Encadr exemple 5 : Rpartition de la croissance rsidentielle par zone vise par des politiques et priode de planification

Ltape R3 rpartit la croissance des logements de chacune des trois priodes de planification chacune des trois zones vises par des politiques en fonction de la politique du Plan de croissance. Les hypothses relatives la zone btie dlimite et la zone rurale constituent les principaux lments de cette tape. Comme on lexplique dans le texte, lattribution la zone rurale doit tre modeste afin de tenir compte des politiques du Plan de croissance qui limitent le nouvel amnagement rsidentiel rural tout en reconnaissant quil existe des lots enregistrs et danciennes approbations susceptibles dabsorber la croissance.

Dans ce cas, lattribution des logements la zone btie dlimite constitue llment cl. Les minimums quexige le Plan de croissance sont tablis 40 pour cent jusquen 2021*, 50 pour cent de 2021* 2031 et 60 pour cent de 2031 2041. Cet exemple montre des chiffres plus levs pour les deux premires priodes de planification.

Il en rsulte une croissance des logements prvue dans chacune des trois zones vises par les politiques. Aprs avoir attribu ces logements la zone btie dlimite, la croissance des logements est rtablie en vue de retirer les logements non occups par des rsidents habituels figurant lexemple 6 (tape R3b), de sorte que seuls les logements occups par des mnages safficheront aux fins dutilisation aux tapes suivantes.

Couleur de la lgende

Source ou objet gnral

Source ou objet cette tape

Donnes ou hypothses tires de lanalyse du contexte

Analyse et politique municipales relatives lamnagement rural prvu

Donnes issues dune autre tape de lvaluation des besoins en terrains

Tir de ltape R2b, nombre total de mnages

Donnes prvues par les politiques

Donnes prvues par les politiques (cet exemple dpasse les taux minimums de 40, 50 et 60 pour cent des zones bties dlimites)

Rsultats requis pour une tape subsquente de lvaluation des besoins en terrains

tape R3b, mnages et population par zone vise par les politiques


Part prvue de la croissance des logements par zone vise par des politiques

Priode de planification

Zone btie dlimite

Zone inculte dsigne

Zone rurale

Total

2016-2021*

49,0%

50,5%

0,5%

100,0%

2021-2031

51,0%

48,5%

0,5%

100,0%

2031-2041

60,0%

39,5%

0,5%

100,0%

Total

54,0%

45,5%

0,5%

100,0%

Remarque : Mme si elles dpassent les taux minimums, les donnes prvues par les politiques sont utilises pour prvoir la croissance des logements par zone btie dlimite. La part prvue de la croissance des logements en zone rurale est tire de lanalyse et de la politique de la municipalit.


Croissance des logements prvue par zone vise par des politiques

Priode de planification

Zone btie dlimite

Zone inculte dsigne

Zone rurale

Total

2016-2021*

9 850

10 150

100

20 100

2021-2031

20 900

19 880

200

40 980

2031-2041

21 930

14 440

180

36 550

Total

52 680

44 470

480

97 630

Remarque : Toutes les donnes concernant les trois rgions vises par les politiques proviennent de ltape R3b, mnages et population par zone vise par les politiques.

Encadr exemple 6 : Retirer les logements non occups par des rsidents habituels

ltape R3b, une fois effectue lattribution des logements aux trois zones vises par des politiques, les logements non occups par des rsidents habituels sont ensuite retirs du nombre total de logements pour gnrer la valeur de croissance des logements ou des mnages occups dans chaque zone vise par les politiques chacune des priodes de planification. Comme il est indiqu ci-dessus, toute hypothse relative aux logements non occups par des rsidents habituels doit tre taye. Dans cet exemple, une croissance des logements denviron un pour cent est prvue dans la zone inculte dsigne pour tenir compte des logements vacants. Un chiffre plus lev est appliqu dans la zone btie dlimite pour tenir compte des rsidences pour tudiants. Dans la zone rurale, un chiffre suprieur un pour cent est galement appliqu pour prendre en considration les logements saisonniers et rcratifs.

Il en rsulte la croissance des logements prvue dans chacune des trois rgions vises par les politiques. Seuls les totaux de 2016 2041 seront requis aux tapes suivantes.

Couleur de la lgende

Source ou objet gnral

Source ou objet cette tape

Donnes de sources externes

Donnes du recensement de Statistique Canada par rgion vise par des politiques (peut ncessiter une analyse municipale)

Donnes issues dune autre tape de lvaluation des besoins en terrains

tape R2b, nombre total de mnages et tape R2c, logements non occups par des rsidents habituels

Rsultats requis pour une tape subsquente de lvaluation des besoins en terrains

tape R4b, mnages et population par zone vise par des politiques


Croissance prvue des logements non occups par des rsidents habituels

Priode de planification

Zone btie dlimite

Zone inculte dsigne

Zone rurale

Total

2016-2021*

280

100

10

390

2021-2031

580

200

20

800

2031-2041

560

140

20

720

Total

1 420

440

50

1 910


Prvision de la croissance des logements par zone vise par des politiques

Priode de planification

Zone btie dlimite

Zone inculte dsigne

Zone rurale

Total

2016-2021*

9 570

10 050

90

19 710

2021-2031

20 320

19 680

180

40 180

2031-2041

21 370

14 300

160

35 830

Total

51 260

44 030

430

95 720


Prvision des logements par zone vise par les politiques

Date

Zone btie dlimite

Zone inculte dsigne

Zone rurale

Total

2016

194 700

16 520

3 900

215 120

2021*

204 270

26 570

3 990

234 830

2031

224 590

46 250

4 170

275 010

2041

245 960

60 550

4 330

310 840

Remarque : Toutes les donnes de 2016 proviennent de sources externes du recensement de Statistique Canada. Les prvisions des logements par zone vise par les politiques (zone btie dlimite, zone inculte dsigne et zone rurale) pour 2021, 2031 et 2041 sont requises ltape R4b. Le nombre total de mnages prvus de 2021 2041 sont tirs de ltape R2b.


tape R4 Prvoir la population de chaque zone vise par des politiques

Objet

Cette tape vise reconvertir en population permanente le nombre total de mnages occups par des rsidents permanents par zone vise par des politiques (tablies ltape R3), de manire valuer la portion des prvisions dmographiques de lAnnexe 3 qui correspond chacune des zones vises par les politiques en question. Cette tape permet de prvoir la proportion de la population prvue qui sera absorbe dans la zone inculte dsigne. Cette donne est ncessaire pour dmontrer que la municipalit de palier suprieur ou palier unique prvoit atteindre lobjectif de densit minimum requis pour la zone inculte dsigne dici lhorizon du Plan de croissance.

Alors que seule la population de la zone inculte dsigne est requise pour des tapes subsquentes de lvaluation des besoins en terrains, le processus de formulation dhypothses portant sur le nombre de personnes par logement (PPL) dans la zone inculte dsigne lhorizon du Plan de croissance requiert lanalyse des types et de la taille des mnages qui sont prvus occuper les logements nouveaux et existants dans chaque zone vise par des politiques lhorizon du Plan de croissance. Les hypothses formules au sujet de la PPL pour les besoins de lvaluation des besoins en terrains constitueront galement un intrant essentiel de la stratgie de logement que les municipalits sont aussi tenues de prparer afin de mettre en uvre le Plan de croissance.

Mthode

Les tapes R1 R3 fournissent le nombre total de mnages, la population totale domicile, la moyenne gnrale de PPL et la population totale, de mme que le nombre de mnages par zone vise par chaque politique et chacune des priodes de planification. Pour convertir le nombre de mnages dune zone vise par les politiques en population lhorizon du Plan de croissance, il faut que lon applique un facteur suppos de PPL (c.--d. le ratio de population domicile par rapport au nombre de logements) aux prvisions des mnages pour chaque zone touche par des politiques tablie ltape R3.

Une PPL gnrale prvue lhorizon du Plan de croissance a t dtermine ltape R2 en divisant la population domicile en nombre total de mnages. Cette PPL gnrale peut tre raffine pour chaque zone vise par des politiques un processus (possiblement itratif) visant formuler des hypothses raisonnables et fondes sur des donnes probantes qui correspondent un total de contrle tabli. Pour y parvenir, il faut gnralement procder une analyse dtaille (entreprise pour tablir la base de la stratgie de logement) afin de comprendre les types et la taille des mnages qui occupent habituellement les logements nouveaux et existants dans chacune des zones vises par des politiques ainsi que les changements qui se rpercuteront sur les tendances au fil du temps.

La PPL suppose pour les nouveaux logements dans chacune des zones vises par des politiques que lon utilise dans lvaluation finale des besoins en terrains doit aussi servir dintrant principal dans la stratgie de logement, par laquelle la municipalit dterminera lventail de nouveaux logements un point subsquent du processus dexamen municipal complet.

Pour ce qui concerne lvaluation des besoins en terrains, une PPL gnrale suppose par zone vise par des politiques (calcule partir des logements nouveaux et existants) servira de base pour prvoir la population domicile lhorizon du Plan de croissance pour chaque zone vise par des politiques. Une fois tablie cette population domicile, la dernire partie de cette tape consiste y additionner la population non domicile et le sous-dnombrement net du recensement afin dobtenir la population totale. La population non domicile et la population totale sont tablies daprs la rpartition de la population montre ltape R1.

Intrants et sources de donnes

Lanalyse du contexte entreprise pour clairer llaboration de la stratgie de logement (c.--d., la composition des mnages futurs par zone vise par des politiques) et la stratgie de densification (c.--d., les possibilits de densification et de ramnagement) que les municipalits sont tenues de prparer, devraient fournir les donnes ncessaires aux hypothses requises cette tape de lvaluation des besoins en terrains. De plus :

  • on peut calculer la PPL des logements existants de lanne de rfrence au moyen des donnes de recensement ;
  • on peut utiliser les donnes relatives aux permis de construction (c.--d., la taille des logements) pour formuler des hypothses au sujet des rcentes tendances de la PPL dans les nouveaux logements ;
  • les donnes de la priode de construction (ensemble spcial de donnes disponibles sur le site Web de Statistique Canada) peuvent servir clairer les hypothses concernant la PPL dans les nouveaux logements lhorizon du Plan de croissance.

Hypothses

Au moment de formuler des hypothses au sujet des facteurs de PPL pour chacune des zones vises par des politiques, les municipalits devraient tenir compte des tendances connues en matire de taille des mnages, tout en reconnaissant que de telles tendances seront vraisemblablement appeles changer au fil du temps lorsque la gamme doptions de logement continue dvoluer en consquence de la mise en uvre du Plan de croissance.

Les hypothses au sujet de la future PPL commencent habituellement par les nouveaux logements qui refltent une part plus restreinte du nombre total de logements, et les types de mnages qui tendent occuper les nouveaux logements se sont avres plus prvisibles que les changements aux mnages occupant les logements existants. Cependant, certaines municipalits prfreront peut-tre tablir, dans un premier temps, des hypothses concernant la future PPL dans les logements existants (selon lanalyse dmographique) afin de rduire la gamme ventuelle de PPL dans les nouveaux logements. Peu importe la dmarche retenue, les hypothses formules au sujet des changements la PPL dans les logements nouveaux et existants doivent tre soumises des essais rigoureux dans le cadre de scnarios de roulement des logements et damnagement de nouveaux logements. Cette analyse doit tre raisonnable, fonde sur des donnes probantes et bien documente.

PPL des nouveaux logements et relation la base existante

Alors que lon reconnat quil existe des tendances de longue date en matire de types et de tailles des mnages occupant les nouveaux logements dans chaque zone vise par des politiques (p. ex., units plus spacieuses dans la zone inculte dsigne, units plus petites dans la zone btie dlimite), on prvoit que ces tendances changement au fil du temps. Cela est attribuable, dune part, aux politiques du Plan de croissance exigeant des municipalits une planification plus diversifie de la gamme doptions de logement pour appuyer ldification de collectivits compltes et, dautre part, au virage gnrationnel graduel en matire de style de vie et de prfrences en matire de logement (type et emplacement). Lorsque lon formule des hypothses au sujet de la PPL dans les nouveaux logements lhorizon du Plan de croissance, il faut supposer que la PPL dans les nouveaux logements de la zone btie dlimite augmentera graduellement au fil du temps alors que la PPL dans les nouveaux logements de la zone inculte dsigne diminuera graduellement.

En ce qui concerne la zone btie dlimite, il faut tenir compte de la possibilit daugmenter la taille (nombre de chambres coucher) des nouveaux logements au moyen doutils de planification et dautres mesures incitatives (dans le cadre de la stratgie de logement) lorsque lon formule des hypothses sur la manire dont pourrait changer la PPL de cette zone vise par des politiques lhorizon du Plan de croissance.

Afin datteindre lobjectif de densit de la zone inculte dsigne tout en favorisant la ralisation de collectivits compltes, on verra une augmentation du nombre de nouveaux appartements dans la zone inculte dsigne et dautres formes plus denses de logement (p. ex., les maisons en range). Comme lventail des options de logement volue gnralement vers un plus grand nombre de logements de densits moyenne et leve un objectif attendu dans le cadre des politiques du Plan de croissance le nombre de PPL pour chaque type de logement ne demeurera pas ncessairement le mme que dans le pass. La ralisation des objectifs gnraux des politiques du Plan de croissance se traduira vraisemblablement par des nombres plus levs de PPL dans les logements de densit moyenne et leve que dans le pass. Au fil du temps, ces changements deviendront une partie intgrante de la tendance gnrale relative au nombre de PPL dans les nouveaux logements.

Si une municipalit commence par formuler des hypothses au sujet de la PPL dans les nouveaux logements, la population prvue lie ces logements peut tre calcule, puis soustraite de la population totale loger dans tous les logements de manire tablir la population restante loger dans les logements existants lhorizon du Plan de croissance. On peut ainsi simplifier ltablissement de la PPL pour les logements existants, laquelle tend prsenter une plus grande varit sur le plan des mnages et des caractristiques des logements dans lensemble des collectivits composant une municipalit donne. Toutefois, le caractre raisonnable de la PPL existante doit ensuite tre valu en fonction de facteurs comme la taille des logements existants (c.--d., le nombre de chambres coucher), la composition du mnage occupant ces logements et la frquence laquelle on anticipe des changements de rsidents. Encore une fois, les municipalits doivent envisager comment les tendances sont susceptibles dvoluer la suite de la mise en uvre du Plan de croissance.

PPL des logements existants et relation aux nouveaux logements

De manire gnrale, la base de logements existants avec entre prive comporte une PPL infrieure celle des nouveaux logements avec entre prive. Dans la zone inculte dsigne, o les logements avec entre prive sont gnralement prdominants, cela se traduit habituellement par un plus grand nombre de PPL dans les logements dans leur ensemble que dans les logements existants dans la zone btie dlimite. La raison pour cela est que les plus rcents logements avec entre prive tendent hberger des familles plus jeunes dont les enfants habitent au domicile et, au fur et mesure que les maisons avancent en ge, les familles font de mme ; par consquent, on dnote un nombre plus important de parents esseuls et une diminution de la taille moyenne des mnages.

Dans la zone btie dlimite, lensemble des logements existants comptera probablement un moins grand nombre de PPL que les nouveaux logements, dans certains cas, mais cela dpend de lge des lotissements et des caractristiques de la collectivit. Consulter lEncadr explicatif 6 pour obtenir de plus amples renseignements sur lincidence des changements dmographiques et du roulement dans les logements sur le nombre de PPL.

Pour les municipalits qui commencent par formuler des hypothses au sujet de la PPL dans les logements existants, la population prvue lis ces logements peut tre calcule, puis soustraite de la population totale loger dans tous les logements. La valeur de PPL dans les nouveaux logements qui en rsulte doit tre soumise une analyse des diffrentes combinaisons possibles de types et de tailles de logement qui pourraient accueillir une gamme de mnages varis (pour les nouveaux logements dans la zone inculte dsigne, cette analyse requiert galement lobjectif de densit minimal qui sapplique). Ces scnarios de gammes de logements serviraient ensuite clairer lachvement de la stratgie de logement plus tard dans le cadre de lEMC.

Encadr explicatif 6 : Comment les changements dmographiques et le roulement dans le parc rsidentiel agissent-ils sur les relations entre les nombres de personnes par logement au sein des collectivits ?

Comme il a t dcrit dans la prsentation de ltape R2, la formation des mnages est un concept social largement indpendant des types de logements. La formation des mnages est hautement lie lge, cest--dire que la formation dun mnage et sa taille dpendent des choix qui sont faits ou des vnements qui se produisent certains ges. Le nombre total de mnages dans une population est dfini par ces facteurs et vnements, comme le dpart du domicile des parents, la formation du couple, le clibat, la naissance denfants, le divorce, le dcs dun conjoint ou lemmnagement dun parent an avec son enfant adulte. Dans la mesure o les gens du mme ge prennent des arrangements similaires en matire de mnage, le nombre de mnages et la taille moyenne des mnages peuvent tre prvus avec un niveau de prcision raisonnablement lev pour une population donne.

Les mnages, toutefois, font divers choix en matire de logement tout au long de leur existence. Sur le plan de loccupation des logements du parc rsidentiel existant, ces dcisions entranent un roulement dans les logements au fil du temps. Cela sest toujours produit dans les marchs du logement et continuera de se produire dans lavenir, la diffrence quil y aura probablement plus de logements de densit moyenne et leve et moins de logements individuels ou jumels disponibles diffrents points du cycle de vie.

Il y aura un roulement important dans le cas des logements individuels et jumels mesure que vieillira la gnration du baby-boom. Ce roulement sera graduel. Les municipalits doivent valuer le rythme et les rpercussions de ce changement dans leurs collectivits et dans quelle mesure les tendances passes devraient se maintenir. lheure actuelle, loccupation des logements avec entre prive est son maximum dans le groupe dge de 55 59 ans (67 pour cent des mnages dirigs par une personne de ce groupe dge habitent un logement avec entre prive), et la plupart des mnages restent dans ces maisons pendant trs longtemps. Certaines personnes vendent la maison familiale lorsquelles prennent leur retraite, mais la plupart y demeurent beaucoup plus longtemps. ventuellement, une proportion importante des personnes ges dmnagera probablement dans des logements densit plus leve. lheure actuelle, les personnes de 85 ans et plus constituent le seul groupe dge parmi les personnes de 35 ans et plus dont la majorit des mnages habitent dans des appartements. La premire vague de la gnration du baby-boom est ne en 1946. Ces premiers membres de la gnration issue de la pousse dmographique atteindront lge de 85 ans au dbut des annes 2030, et les derniers membres de cette mme gnration (ns aux environs de 1960) y parviendront au milieu des annes 2040. ce rythme, le processus de roulement du logement ne sera achev quen partie lhorizon du Plan de croissance. ce moment, les millniaux auront, pour leur part, parcouru plusieurs tapes du cycle des mnages.

Le changement de collectivit et le roulement dans les logements sont intgrs aux moyennes par ge appliques une tape antrieure dans la mthode. On sattend ce que la taille des mnages continue de diminuer graduellement. Certains quartiers pourraient connatre des changements plus importants ou plus rapides, et mme connatre une hausse du nombre de PPL en consquence du roulement dans le parc rsidentiel, mais il est improbable que ces changements se produisent une vitesse et une chelle qui renverseraient le modle gnral qui sapplique lensemble des municipalits de palier suprieur ou palier unique.


Exemple

Encadr exemple 7 : Calcul du nombre de personnes par logement dans lensemble de la municipalit

ltape R4, les mnages seront dsormais relis la population domicile. Le nombre de PPL correspond au ratio entre la population domicile et le nombre de mnages (les deux valeurs ayant t prvues aux tapes prcdentes pour 2031 et 2041) ainsi que pour 2021* dans le cas du nombre de mnages. La population domicile en 2021* correspondra une interpolation du nombre de PPL entre les donnes de base du recensement et le nombre de PPL prvu en 2031, multipli par le nombre de mnages. Bien quelles soient montres des fins dexhaustivit dans le tableau, les donnes de 2021* et de 2031 ne sont pas requises pour les prochaines tapes de la mthode. Seules les donnes de 2041 sont dsormais requises.

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Donnes issues dune autre tape de lvaluation des besoins en terrains

Donnes issues de ltape R2b, nombre total de mnages, et de ltape 1, population domicile

Rsultats requis pour une tape subsquente de lvaluation des besoins en terrains

tape R4b


Prvision du nombre de personnes par logement

Date

Population domicile

Mnages

Personnes par logement

2016

686 300

215 120

3,19

2021*

741 530

234 830

3,16

2031

850 510

275 020

3,09

2041

946 610

310 850

3,05


Encadr exemple 8 : Prvision de la population domicile par zone btie dlimite, zone rurale et zone inculte dsigne en 2016 et en 2041

Lobjectif de ltape R4b est de dterminer la population domicile de la zone inculte dsigne en 2041. Le rsultat de cette tape est la population domicile dans la zone inculte dsigne.

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Donnes de sources externes

Recensement de Statistique Canada (donnes rajustes pour tenir compte des rgions gographiques vises par les politiques)

Donnes ou hypothses tires de lanalyse du contexte

Fondes sur dautres analyses municipales ( leur tour fondes sur des donnes de recensement)

Donnes issues dune autre tape de lvaluation des besoins en terrains

tapes R1 R4b, mnages par politique et populations domicile

Rsultats requis pour une tape subsquente de lvaluation des besoins en terrains

tape R6


Mnages dans des logements privs, 2016, 2041 et croissance de 2016 2041

Date / Priode de planification

Zone btie dlimite

Zone inculte dsigne

Zone rurale

Total

2016

194 700

16 520

3 900

215 120

2041

245 960

60 550

4 330

310 840

2016-41

51 260

44 030

430

95 720

Remarque : Les donnes des tapes R1 R4b prsentent la population domicile en 2016 et en 2041 ainsi que la croissance des mnages au cours de la priode de planification de 2016 2041.


Logements existants en 2016 et en 2041

Date

Zone btie dlimite

Zone inculte dsigne

Zone rurale

Total

Mnages en 2016

194 700

16 520

3 900

215 120

Personnes par logement en 2016

3.15

3.76

2.98

3.19

Population domicile en 2016

612 510

62 150

11 640

686 300

Mnages en 2041

194 700

16 520

3 900

215 120

Personnes par logement en 2041

2.96

3.43

2.72

2.99

Population domicile en 2041

575 700

56 700

10 600

643 000

Remarque : Les donnes sur les mnages de 2016 pour les trois rgions vises par les politiques et sur la population totale domicile de 2016 sont tires des tapes R1 R4b. Les donnes sur la population totale domicile de 2016 pour les trois rgions vises par les politiques proviennent de sources externes du recensement de Statistique Canada.


Nouveaux logements en 2016 et en 2041

Date

Zone btie dlimite

Zone inculte dsigne

Zone rurale

Total

Mnages en 2016

0

0

0

0

Personnes par logement en 2016

2,80

3,60

3,60

 

Population domicile en 2016

0

0

0

0

Mnages en 2041

51 270

44 030

430

95 730

Personnes par logement en 2041

2,80

3,60

3,60

3,17

Population domicile en 2041

143 550

158 510

1 550

303 610

Remarque : Les nombres de mnages en 2016 et en 2041 pour les trois rgions vises par les politiques sont les chiffres des tapes R1 R4b. Les nombres de personnes par logement en 2016 et en 2041 sont fonds sur une autre analyse municipale.


Nombre total de logements en 2016 et en 2041

Date

Zone btie dlimite

Zone inculte dsigne

Zone rurale

Total

Mnages en 2016

194 700

16 520

3 900

215 120

Personnes par logement en 2016

3,15

3,76

2,98

3,19

Population domicile en 2016

612 510

62 150

11 640

686 300

Mnages en 2041

245 970

60 550

4 330

310 850

Personnes par logement en 2041

2,92

3,55

2,81

3,05

Population domicile en 2041

719 250

215 210

12 150

946 610

Remarque : Le nombre de mnages en 2016 et en 2041 pour les trois rgions vises par les politiques, le nombre total de personnes par logement en 2041 de 3,05, ainsi que la population domicile totale en 2041 de 946 610 sont des chiffres tirs des tapes R1 R4b. La population domicile dans la zone inculte dsigne de 2041 sera ncessaire ltape R6.


Encadr exemple 9 : tape R4c Prvision de la population totale par zone btie dlimite, zone rurale et zone inculte dsigne en 2016 et en 2041

Cette tape permet de convertir la population domicile totale de la zone inculte dsigne en population totale. Cette dernire est ncessaire aux calculs des besoins en terrains. La population domicile tablie pralablement est convertie en population du recensement par lajout de la population non domicile (en tablissement). Dans cet exemple, la zone btie dlimite et la zone inculte dsigne sont prsumes tre les mmes, ce qui reprsente une hypothse raisonnable si la population non domicile reprsente un pour cent ou moins de la population du recensement. Lorsque le taux est beaucoup plus lev qu'eun pour cent, il y a probablement des tablissements importants ou des concentrations importantes de population non domicile dans la ville-centre. Dans de tels cas, une municipalit peut choisir un taux de population non domicile plus faible dans la zone inculte dsigne et un taux plus lev dans la zone btie dlimite, en veillant ce que le tout corresponde au total de contrle tabli ltape R1.

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Donnes issues dune autre tape de lvaluation des besoins en terrains

tapes R1 et R4b, statistiques sur la population

Rsultats requis pour une tape subsquente de lvaluation des besoins en terrains

tape R6, besoins en terrains de la zone communautaire


Population totale en 2016

Zone btie dlimite

Zone inculte dsigne

Zone rurale

Total

Population domicile

612 510

62 150

11 640

686 300

Taux de population non domicile

0,66 %

0,66 %

0,66 %

0,66 %

Population non domicile

4 060

410

80

4 550

Population du recensement

616 570

62 560

11 720

690 850

Taux de sous-dnombrement net

3,26 %

3,26 %

3,26 %

3,26 %

Population totale

637 320

64 670

12 110

714 100

Remarque : La population domicile pour les trois rgions vises par les politiques ainsi que les chiffres totaux sont tirs des tapes R1 et R4b.


Population totale en 2041

Zone btie dlimite

Zone inculte dsigne

Zone rurale

Total

Population domicile

719 220

215 220

12 170

946 610

Taux de population non domicile

0,66 %

0,66 %

0,66 %

0,66 %

Population non domicile

4 770

1 430

80

6 280

Population du recensement

723 990

216 650

12 250

952 890

Taux de sous-dnombrement net

3,26 %

3,26 %

3,26 %

3,26 %

Population totale

748 390

223 950

12 660

985 000

Remarque : La population domicile pour les trois rgions vises par les politiques ainsi que les chiffres totaux sont tirs des tapes R1 et R4b. La population totale dans la zone inculte dsigne sera ncessaire ltape R6.


tape R5 Calculer le nombre minimum de rsidents et demplois absorber dans la zone inculte dsigne existante

Objet

Lobjectif de cette tape est de dterminer le nombre minimum de rsidents et demplois que lon compte absorber dans la zone inculte dsigne existante lhorizon du Plan de croissance afin de respecter les politiques du Plan de croissance, en particulier les objectifs de densit applicables. Lobjectif de densit de la zone inculte dsigne est le nombre de rsidents et demplois regroups divis par la superficie utilise pour mesurer lobjectif de densit de la zone inculte dsigne conformment aux politiques du Plan de croissance.

La plupart des municipalits de palier suprieur et palier unique auraient dtermin les renseignements requis cette tape par le biais dune analyse de la densit de leur zone inculte dsigne ralise dans le cadre de lanalyse du contexte pralable au processus dexamen municipal complet (en particulier dans les cas o elles cherchent obtenir un objectif de densit diffrent pour leur zone inculte dsigne).

Les municipalits de palier suprieur et palier unique qui cherchent obtenir un objectif de densit diffrent pour la zone inculte dsigne ont soumis une demande (appuye par lanalyse de densit dune zone inculte dsigne) avant dentreprendre lvaluation des besoins en terrains (veuillez consulter les documents dorientation portant sur les objectifs pour de plus amples renseignements concernant ce processus). Si un objectif diffrent a t autoris par le ministre (pour la zone inculte dsigne existante dans les municipalits de lanneau intrieur ou toute zone inculte dsigne dans les municipalits de lanneau extrieur), cet objectif constitue un intrant essentiel pour cette tape. Pour les municipalits de palier suprieur et palier unique qui ne soumettent pas de demande pour un objectif diffrent, lintrant principal pour la valeur de densit minimum sera driv selon la mthode suivante.

Mthode

Lorsquune municipalit de palier suprieur ou palier unique a tabli un objectif de densit minimum pour la zone inculte dsigne avant lvaluation des besoins en terrains, la valeur obtenue doit tre multiplie par la superficie utilise pour mesurer lobjectif de densit de la zone inculte dsigne conformment aux politiques du Plan de croissance pour dterminer le nombre minimum de rsidents et demplois regroups que la municipalit de palier suprieur ou palier unique doit planifier dabsorber sur ces terrains avant lhorizon du Plan de croissance.

Lorsquune municipalit de palier suprieur et palier unique na pas ralis une analyse de densit de la zone inculte dsigne avant lvaluation des besoins en terrains, la mthode suivante doit tre applique pour dterminer le nombre minimum de rsidents et demplois que la municipalit de palier suprieur ou palier unique doit planifier dabsorber dans la zone inculte dsigne avant lhorizon du Plan de croissance.

  • dterminer les terres qui ont t dsignes comme zone inculte dsigne dans le plan officiel applicable approuv et en vigueur au 1er juillet 2017 ;
  • dterminer quels terrains peuvent tre soustraits au calcul de la densit de la zone inculte dsigne conformment la politique 2.2.7.3 du Plan de croissance 2017
  • en se fondant sur les renseignements pertinents la rserve de terres (c.--d., plans secondaires, plans de lotissement, etc.) dterminer la densit minimum dj planifie sur les terres toujours assujetties lobjectif ;
  • reprer toute occasion permettant daugmenter la densit planifie de ces terres ;
  • dans ce contexte, tablir un objectif de densit minimum appropri qui sappliquera ces terres (dans lanneau intrieur, lobjectif ne peut tre infrieur 60 rsidents et emplois par hectare, moins quun objectif diffrent soit demand).

Lobjectif de densit minimum pour la zone inculte dsigne existante, tabli soit avant lvaluation des besoins en terrains ou cette tape, peut tre multipli par la superficie nette de terre de la zone inculte dsigne existante (tous les terrains, lexception de ceux qui sont conformes aux critres prciss dans la politique 2.2.7.3 du Plan de croissance) pour dterminer le nombre minimum de rsidents et demplois que lon doit prvoir absorber sur ces terrains avant lhorizon du Plan de croissance.

Cette tape dtermine le nombre de rsidents et demplois devant tre absorbs dans la zone inculte dsigne existante selon lobjectif de densit minimum applicable. La Figure 5 illustre ltape R5.

Figure 5 : tape R5 Calculer lobjectif de densit minimum de rsidents et demplois absorber dans la zone inculte dsigne existante

Une reprsentation graphique du calcul  l'tape R5 pour dterminer l'objectif de densit minimale pour la nouvelle zone dsigne parmi les rsidents et les emplois par hectare. Le nombre total de rsidents et d'emplois devant tre amnags dans la zone dsaffecte dsigne  l'horizon du plan de croissance est divis par la superficie nette des nouvelles zones dsignes en hectares afin de fournir l'objectif de densit

Intrants et sources de donnes

Lanalyse du contexte et les renseignements pertinents la superficie utilise pour analyser lobjectif de densit minimum pour la zone inculte dsigne existante constituent les principaux intrants de cette tape. Quelle soit dj ralise ou quon la ralise dans le cadre de cette mthode, lanalyse requiert lvaluation de lamnagement existant et prvu dans la zone inculte dsigne et ltude des possibilits permettant daugmenter la densit planifie. Elle comprend galement la mesure de la densit de la croissance dj planifie de la zone inculte dsigne. Conformment la politique 2.2.7.3. du Plan de croissance, laquelle permet un accroissement du nombre de caractristiques exclure dans la mesure de la densit de cette zone. Des donnes supplmentaires comprennent les renseignements sur la superficie de la zone inculte dsigne existante (en hectares), et la superficie des lments pouvant tre exclus de la mesure de lobjectif de densit pour la zone inculte dsigne (en hectares).

Hypothses

Il faut prsumer que lobjectif de densit pour la zone inculte dsigne qui sera appliqu aux fins de lvaluation des besoins en terrains (lobjectif minimum exig par la politique, un objectif suprieur ou un objectif diffrent autoris, le cas chant) est atteint lhorizon du Plan de croissance. Le fait de prsumer que tout objectif de densit est atteint aprs lhorizon du Plan de croissance ne serait pas conforme aux politiques de ce dernier.

Exemple

Encadr exemple 10 : Calculer le potentiel de population et demploi, la superficie et la densit de la zone inculte dsigne

Ltape R5 illustre les rsultats de lanalyse de densit la zone inculte dsigne. La densit de la zone inculte dsigne existante est calcule partir de la population et de lemploi planifis dans la zone et ajuste pour reflter les terres utilises pour le calcul de la densit conformment la politique 2.2.7.3 du Plan de croissance.

La population et lemploi reprsente lamnagement existant dans la zone inculte dsigne lanne de rfrence, auquel on ajoute lamnagement nouveau qui pourrait se produire avant lhorizon du Plan de croissance. Lamnagement rsidentiel se traduit en population en fonction des hypothses de PPL de ltape R4. Lemploi dans cette partie de la zone communautaire est dtermin comme faisant partie de lanalyse de lemploi de ltape E5.

La valeur totale de population et de potentiel demplois dans la zone inculte dsigne peut tre infrieure au nombre total de rsidents et demplois prvus dans la zone inculte dsigne (indiquant les besoins en terrains ltape suivante) ou elle peut tre suprieure au nombre de rsidents et demplois (indiquant les biens-fonds excdentaires ltape suivante). La prochaine tape fournit les renseignements sur la manire dinterprter ces rsultats.

La superficie illustre tient compte des nombres pouvant tre soustraits dans le calcul. La densit de la zone rsulte dune division simple de la superficie totale par la somme de la population et de lemploi (moins les exceptions prcises dans la politique 2.2.7.3). Dans lanneau intrieur, la densit devra respecter le minimum requis de 60 rsidents et emplois par hectare ou un objectif diffrent approuv. Dans lanneau extrieur, la densit devra respecter le minimum requis de 80 rsidents et emplois par hectare ou un objectif diffrent approuv. Dans les cas o on retrouve un objectif diffrent approuv, lanalyse illustre cette tape devra avoir t dj ralise dans le cadre de lanalyse de densit de la zone inculte dsigne et est rpte ici pour assurer lintgralit et la continuit de la mthode.

Couleur de la lgende

Source ou objet gnral

Source ou objet cette tape

Donnes ou hypothses tires de lanalyse du contexte

Les donnes concernant la population et lemploi en 2041, ainsi que les mesures de superficie

Donnes prvues par les politiques

Politiques de densit minimum relatives aux zones incultes dsignes


Population et emplois minimums planifis pour la zone inculte dsigne existante en 2041

Population

184 090

Emploi

25 770

Total

209 860


Zone inculte dsigne existante nette aprs dductions

Zone inculte dsigne totale

6 592

Moins les lments et les zones naturels

(912)

Moins les emprises applicables pour les infrastructures

(158)

Moins les zones d'emploi

(2 230)

Moins les cimetires

(22)

Zone inculte dsigne existante (en ha)

3 270


Densit de la zone inculte dsigne existante

Densit en rsidents + emplois par ha

64,2

Remarque : Les donnes concernant la population et lemploi en 2041, ainsi que les mesures de superficie, sont tires dautres travaux de lexamen municipal complet.


tape R6 Dterminer les besoins en terrains dans les zones communautaires

Objet

Cette tape vise dterminer si les terres de la zone inculte dsigne sont suffisantes pour absorber la croissance prvue jusqu lhorizon du Plan de croissance. Il sagit dun lment cl pour dterminer si llargissement des limites dune zone de peuplement est ncessaire ou sil existe des biens-fonds excdentaires, le cas chant.

Mthode

Lvaluation des besoins en terrains de la zone communautaire sera entreprise en fonction de la diffrence entre le nombre minimum de rsidents et demplois devant tre absorbs dans la zone inculte dsigne existante fonde sur lobjectif de densit minimum (dtermin ltape R5) et la population qui doit tre loge dans la zone inculte dsigne gnrale (existante et possiblement nouvelle) dtermine ltape R4, laquelle sera additionn le nombre demplois dans cette zone dtermine ltape E3 (section 4). Les besoins en terres des zones incultes dsignes seront dabord exprims sous forme de population totale et demplois, puis seront convertis en superficie relle des terres en appliquant lobjectif de densit minimum.

Cette dmarche est illustre dans le diagramme la Figure 6.

Figure 6 : tape R6 tablir les besoins en terrains de la zone communautaire

Une reprsentation thmatique de l'tape R6. Cette tape vise  dterminer les besoins en terrains de la zone communautaire dans la zone inculte dsigne. Il y a deux grands encadrs avec des bulles  l'intrieur qui illustrent le flux de cette tape.  gauche, une illustration de l'application de l'objectif de densit  la zone inculte dsigne qui dterminera le nombre total de rsidents et la capacit d'emplois au moment de l'examen municipal complet.  droite, un encadr montre la faon dont cette capacit cadre dans la dtermination du besoin de terrains de la zone inculte dsigne, en commenant avec la population et les emplois de la zone communautaire dans la zone inculte dsigne. La capacit est soustraite du nombre total prvu de rsidents et d'emplois dans la zone inculte dsigne qui mne  la conclusion quant aux nouvelles terres de la zone inculte dsigne requises.

Selon la situation de la municipalit, cette soustraction du nombre de rsidents et demplois devant tre absorbs dans la zone inculte dsigne existante du nombre devant tre absorb par la zone inculte dsigne gnrale pourrait donner lieu lun de deux scnarios :

  • Si le rsultat est ngatif, cest quaucune zone inculte dsigne supplmentaire nest requise dans la zone communautaire pour rpondre aux perspectives de croissance de la zone communautaire. Si la municipalit est situe dans lanneau extrieur, les politiques relatives aux biens-fonds excdentaires du Plan de croissance sappliqueraient.
  • Si le rsultat est positif, ce rsultat reprsente le nombre de rsidents et demplois supplmentaires qui devront tre accueillis dans la nouvelle zone inculte dsigne dici lhorizon du Plan de croissance. Le nombre de rsidents et demplois supplmentaires devant se trouver dans de nouvelles zones incultes dsignes est ensuite divis par lobjectif de densit minimum applicable la zone inculte dsigne afin de dterminer le nombre dhectares de nouvelle zone inculte dsigne ( lexception des terres prcises dans la politique 2.2.7.3 du Plan de croissance, laquelle dtermine les terres sur lesquelles on mesure lobjectif de densit de la zone inculte dsigne) requise pour respecter les prvisions de lAnnexe 3 concernant la population permanente et les emplois de la zone communautaire jusqu lhorizon du Plan de croissance.

Le rsultat obtenu cette tape est la quantit de nouvelles terres des zones communautaires requises pour absorber la croissance prvue. Lemplacement convenant le mieux toute nouvelle zone inculte dsigne est dtermin par la municipalit de palier suprieur ou palier unique un stade ultrieur du processus dexamen municipal complet.

Exemple

Encadr exemple 11 : Calculer les besoins en terrains des zones communautaires (anneau intrieur)

La dernire tape (tape R6) de la dtermination du besoin en terrains des zones communautaires est fonde sur les politiques en matire de densit de la zone inculte dsigne. La population totale et lemploi dans la zone inculte dsigne auraient t dtermins aux tapes prcdentes. Les personnes et les emplois qui ne sont pas absorbs dans la zone inculte dsigne existante le seraient en augmentant la taille de la zone inculte dsigne au moyen de lexpansion de la zone de peuplement. Comme les terres dextension situes dans lanneau intrieur doivent tre amnages pour raliser un objectif de densit minimum de 80 rsidents et emplois par hectare (sans autre choix possible), cet exemple rvle un besoin de 545 hectares supplmentaires de terres urbaines pour cette municipalit. Une fois le besoin dlargissement des limites dune zone de peuplement tabli au moyen dune valuation des besoins en terrains, lemplacement est dtermin plus tard dans le processus dexamen municipal complet et assujetti dautres exigences de la politique (p. ex., une valuation de la faisabilit).

Couleur de la lgende

Source ou objet gnral

Source ou objet cette tape

Donnes issues dune autre tape de lvaluation des besoins en terrains

Donnes issues des tapes R4 et R5, population et emplois dans les zones communautaires de la zone inculte dsigne

Donnes prvues par les politiques

Politiques de densit minimum relatives aux zones incultes dsignes

Rsultats requis pour une tape subsquente de lvaluation des besoins en terrains

Besoins en terrains des zones communautaires utiliser pour lEMC


Rsidents et emplois de la nouvelle zone inculte dsigne

Nombre total de rsidents et d'emplois dans la nouvelle zone inculte dsigne en 2041

255 300

Nombre total de rsidents et demplois dans la zone inculte dsigne existante en 2041

209 860

Total

45 440


Besoin en terrains

Rsidents + emplois dans la nouvelle zone inculte dsigne

45 440

Objectif de densit minimum pour la nouvelle zone inculte dsigne

80

Besoin en terrains des zones communautaires (ha)

568


Encadr exemple 12 : Besoins en terrains des zones communautaires anneau extrieur

Les calculs pour lanneau extrieur et lanneau intrieur sont similaires, deux exceptions prs. Dans lanneau extrieur, la mesure de lobjectif de densit minimum constitue une moyenne couvrant la fois les zones incultes dsignes nouvelle et existante. Il sagit dun objectif de densit de 80 rsidents et emplois regroups par hectares ou dun objectif de densit diffrent, lorsque permis par le ministre. Dans cet exemple, lobjectif de densit minimum montr est de 62 rsidents et emplois regroups par hectare. Deuximement, dans lanneau extrieur, une municipalit de palier suprieur ou palier unique pourrait avoir des biens-fonds excdentaires, ce qui entrane lapplication dexigences supplmentaires prvues par les politiques. Dans les deux tableaux suivants, le premier tableau prsente un exemple o il y a un besoin en terrains des zones communautaires, tandis que le deuxime tableau prsente un calcul semblable dans lequel le rsultat tablit quil y a un bien-fonds excdentaire.

Les chiffres de la zone inculte dsigne totale sont volontairement diffrents dans les deux tableaux suivants pour montrer la diffrence qui existe entre une municipalit qui a des besoins de terrains en zones communautaires et une municipalit qui possde des biens-fonds excdentaires.

Couleur de la lgende

Source ou objet gnral

Source ou objet cette tape

Donnes issues dune autre tape de lvaluation des besoins en terrains

Donnes issues des tapes R4 et R5, population et emplois dans les zones communautaires de la zone inculte dsigne

Donnes prvues par les politiques

Politiques de densit minimale visant la zone inculte dsigne (dans cet exemple, on suppose quun objectif diffrent de 62,0 a t autoris par le ministre).

Rsultats ncessaires un examen municipal complet

Besoins en terrains des zones communautaires (ou biens-fonds excdentaires)

Population, emplois et besoins en terrains des zones incultes dsignes dans lanneau extrieur (terrains ncessaires)


Rsidents et emplois de la nouvelle zone inculte dsigne

Nombre total de rsidents et d'emplois en 2041

255 300

Moins le nombre minimum de rsidents et demplois absorber dans la zone existante

209 860

Nombre total de rsidents + emplois dans la nouvelle zone inculte dsigne

45 440


Nouvelle zone inculte dsigne requise

Rsidents + emplois dans la nouvelle zone inculte dsigne

45 440

Objectif de densit minimum dune zone inculte dsigne

62,0

Besoin en terrains des zones communautaires (ha)

733

Population, emplois et besoins en terrains des zones incultes dsignes dans lanneau extrieur (biens-fonds excdentaire)


Total des zones incultes dsignes en 2041

Nombre total de rsidents et d'emplois en 2041

180 000

Moins les rsidents et les emplois dans la zone inculte dsigne existante

209 860

Nombre total potentiel de rsidents et demplois dans les biens-fonds excdentaires

(29 860)


Zone inculte dsigne excdentaire

Rsidents + emplois dans la nouvelle zone inculte dsigne

(29 860)

Densit de la nouvelle zone inculte dsigne

62,0

Besoin en terrains des zones communautaires (ha)

(482)




4 Besoins en terrains des zones demploi

La deuxime partie de la mthode comporte des tapes visant dterminer o et comment la croissance prvue de lemploi indique lAnnexe 3 sera absorbe par la municipalit de palier suprieur ou palier unique, tant en ce qui concerne les zones demploi que la zone communautaire (illustr la Figure 7). Les emplois dans les zones communautaires incluent ceux qui seront situs lintrieur des zones de peuplement, mais lextrieur des zones demploi. Les emplois de la zone communautaire dans la zone inculte dsigne sont compts dans le cadre de lobjectif de densit minimum pour cette zone vise par des politiques. Les emplois dans les zones demploi dtermineront la superficie de zone demploi requise (en hectares) pour absorber cette croissance. La dtermination des besoins en terrains des zones demploi suppose lattribution demplois aux quatre catgories fondes sur lutilisation des terres selon les directives de la politique et les caractristiques particulires de la municipalit. La mthode fournit une analyse de la base demploi propre la municipalit et des perspectives de croissance future de lemploi par type dans le contexte des prvisions de lemploi total figurant lAnnexe 3.

Une fois que les emplois ont t rpartis selon les catgories fondes sur lutilisation des terres, la mthode permet de dterminer les besoins en terrains des zones demploi de la manire suivante :

  • premirement, une municipalit dtermine le nombre demplois qui seront absorbs dans les zones communautaires et combien de ces emplois le seront dans les zones demploi. On sattend ce que la majeure partie des emplois exercs sur des terres servant des fins demploi soient absorbs dans les zones demploi, et que la majorit des emplois exercs dans les grands difices bureaux et des emplois lis la population soient absorbs dans les zones communautaires ;
  • deuximement, comme il a t mentionn prcdemment, les emplois des zones communautaires sont attribus la zone btie dlimite et la zone inculte dsigne. Les emplois dans la zone inculte dsigne sont compris dans lobjectif de densit pour la zone inculte dsigne afin de dterminer si des terres supplmentaires sont ncessaires pour absorber la croissance de lemploi dans la zone communautaire ;
  • les emplois attribus aux zones demploi sont ensuite attribus galement aux zones demploi bties lintrieur des zones de peuplement (y compris les friches contamines et les emplacements sous-utiliss, mme si ceux-ci sont actuellement vacants) et des zones demploi existantes situes lextrieur des zones de peuplement (en quantit limite selon les endroits permis en vertu des politiques du Plan de croissance) ;
  • finalement, les emplois restants non rpartis sont multiplis par la densit projete des zones demploi en cours damnagement afin de dterminer le nombre total de terrains dans la future zone demploi lintrieur de zones de peuplement ncessaires dici lhorizon du Plan de croissance. Le nombre de terrains en zone demploi existante dsigns (mais non amnags lheure actuelle) est soustrait du total ncessaire pour dterminer sil y a prsence dun manque ou dun surplus.

Figure 7 : valuation de la croissance de lemploi par type et emplacement

Une illustration graphique de la rpartition du nombre total d'emplois selon les quatre catgories fondes sur l'utilisation des terres : emplois en milieu rural, emploi li  la population, emplois sur des terres servant  des fins d'emploi et emplois dans les grands difices  bureaux. L'emploi par catgorie est ensuite attribu dans l'un des deux encadrs : emplois dans les zones rurales ou emplois dans les zones de peuplement. Les lignes indiquent comment les emplois sont attribus entre les deux zones. Les emplois dans les zones de peuplement sont ensuite diviss entre les zones communautaires et les zones d'emploi. Finalement, les emplois dans les zones communautaires sont diviss entre la zone inculte dsigne et la zone btie dlimite. On obtient ainsi l'intrant pour les tapes qui ciblent les terrains requis pour les emplois. Les emplois dans les zones d'emploi deviennent un intrant pour les prochaines tapes de l'valuation des besoins en terrains de la zone d'emploi. Les emplois dans la zone inculte dsigne sont un intrant du calcul de la densit et de la dtermination des terrains de zones communautaires ncessaires dans la zone inculte dsigne de l'valuation des besoins en terrains rsidentiels.

4.1 Contexte politique

Au moment de planifier les emplacements de travail, les municipalits satisferont aux exigences des politiques du Plan de croissance visant :

  • assurer une utilisation plus efficace des zones demploi existantes et des terres servant des fins demploi vacantes et sous-utilises, de mme que favoriser une hausse des densits demploi au sein des zones de peuplement ;
  • assurer un nombre suffisant de terres disponibles, dans des emplacements appropris, pour divers types demploi afin de rpondre la croissance de lemploi prvue jusqu lhorizon du prsent Plan ;
  • diriger les grands difices bureaux et lamnagement institutionnel appropri vers les centres de croissance urbaine, les zones de grande station de transport en commun et dautres zones de croissance stratgiques qui offrent ou prvoient doffrir des services de transport en commun frquents ;
  • diriger les commerces de dtail et les bureaux vers des endroits qui soutiennent le transport actif et offrent ou prvoient doffrir des services de transport en commun ;
  • interdire les utilisations institutionnelles, les commerces de dtail et les bureaux, et autres utilisations sensibles du sol, qui ne sont pas connexes ou accessoires dans les zones demploi dimportance ;
  • interdire les grands commerces de dtail ou tablir un seuil pour la taille et lenvergure pour interdire tout grand commerce de dtail qui dpasse ce seuil dans les zones demploi ;
  • autoriser des activits conomiques sur les terres rurales dont lampleur et le type conviennent au contexte rural, par exemple, la gestion et lutilisation des ressources, des utilisations rcratives axes sur les ressources et dautres utilisations rurales qui ne conviennent pas aux zones de peuplement.

4.2 Termes essentiels

Emplois lis la population : emplois principalement occups par des rsidents, notamment dans les secteurs du commerce de dtail, de lducation, des soins de sant, de ladministration locale et du travail domicile. La grande majorit de ces emplois sont situs dans les zones communautaires.

Emplois des grands difices bureaux : emplois de bureaux situs dans les btiments autostables dune superficie de plus de 20 000 pieds carrs (1 858 m2), ce qui correspond au seuil volumtrique utilis pour les ensembles de donnes les plus pertinents. Cette exigence diffre du seuil de 4 000 m2 utilis dans les politiques du Plan de croissance pour dterminer la taille des btiments qui doivent tre situs proximit de services de transport en commun frquents offerts ou prvus.

Emploi sur des terres servant des fins demploi : emplois principalement exercs dans des btiments de type industriel, dont la vaste majorit est situe lintrieur de parcs industriels et de zones industrielles (c.--d. des zones demploi) dans les zones de peuplement. Dans les centres urbains plus vieux, une certaine part de ce type demploi est galement situe dans des emplacements plus disperss. Certains emplois de cette catgorie (pour lesquels les permissions ont t obtenues) se trouvent galement sur des terres en dehors des zones de peuplement.

Emplois en milieu rural : emplois rpartis un peu partout sur des terres rurales qui incluent lagriculture et les industries primaires ainsi que dautres utilisations qui se trouveraient habituellement dans les zones demploi existantes situes lextrieur des zones de peuplement sur des terres rurales. Lutilisation comprend habituellement des utilisations lies lagriculture comme des installations pour les moules ou les engrais, de petites entreprises de fabrication ou de construction exploites sur des biens ruraux ou agricoles et certains usagers parsems du commerce de dtail ou des services.

4.3 tapes cls

Il y a six principales tapes suivre pour dterminer les besoins en terrains dans la zone demploi :

  • tape E1 : Calculer la croissance totale des emplois jusqu lhorizon du Plan de croissance
  • tape E2 : Catgoriser la croissance de lemploi
  • tape E3 : Attribuer les catgories de croissance de lemploi la zone communautaire et aux zones demploi
  • tape E4 : Prvoir la croissance de lemploi des zones communautaires dans les zones vises par des politiques
  • tape E5 : Calculer le nombre minimum demplois absorber dans les zones demploi existantes
  • tape E6 : tablir les besoins en terrains des zones demploi

Ce qui suit explique chaque tape plus en dtail au moyen du mme ensemble de sous-titres : objet, mthode, intrants et sources de donnes, hypothses et exemple. Lexemple illustre la manire dont doit sy prendre une municipalit hypothtique de palier suprieur ou palier unique pour raliser ltape en question.

Dans certains cas, les renseignements, les sources de donnes ou les hypothses servant lapplication de la mthode peuvent savrer plus souples, mais aucun cart nest permis par rapport aux tapes nonces ci-dessous ou aux rsultats exigs.


tape E1 Calculer la croissance totale des emplois jusqu lhorizon du Plan de croissance

Objet

Cette tape vise dterminer la proportion de croissance de lemploi attendue dans la municipalit de palier suprieur ou palier unique entre lanne de rfrence et lhorizon du Plan de croissance conformment lAnnexe 3. Cette portion reprsente un point de dpart pour lvaluation des besoins en terrains en ce qui concerne les emplois. Contrairement lanalyse rsidentielle, lvaluation des besoins en terrains des zones demploi ne ncessite pas lutilisation des donnes dune anne de transition situe entre lanne de rfrence et lhorizon du Plan de croissance.

Mthode

En premier lieu, on tablit le nombre demplois de lanne de rfrence pour la municipalit de palier suprieur ou palier unique. Le nombre total demplois est fond sur les donnes sur le lieu de travail de Statistique Canada provenant du recensement le plus rcent. Pour tre conforme aux prvisions demploi de lAnnexe 3, le nombre total demplois comprend les emplois dans un lieu habituel de travail, le travail la maison et le travail sans lieu habituel de travail, tablis selon le lieu de rsidence pour chaque division de recensement4. LEncadr explicatif 7 traite des inclusions des prvisions demploi et du traitement des emplois sans lieu habituel de travail. La faon de traiter les emplois sans lieu habituel de travail est dcrite plus en dtail lAnnexe 1. Un exemple de 2011 pour la rgion du grand Toronto et de Hamilton est galement inclus.

4 Une division de recensement est une rgion utilise par Statistique Canada aux fins de production de rapports. Dans lanneau intrieur, les divisions de recensement sont les rgions de Durham, de York, de Peel, de Halton, ainsi que les villes de Toronto et de Hamilton. Dans lanneau extrieur, les divisions de recensement sont les rgions de Niagara et de Waterloo et les comts gographiques, cest--dire les comts municipaux ainsi que toutes les villes indpendantes. Dans le cadre de la mthode, le comt Haldimand (faisant partie de la division de recensement Haldimand-Norfolk) devrait tre considr comme tant une division de recensement, puisque le comt de Norfolk est situ lextrieur de la REGH. Comme pour lanalyse relative la population, les emplois dans les communauts autochtones sont exclus de lanalyse relative lemploi.

Dautres dmarches sont galement utilises pour dnombrer les emplois et pour rpartir les emplois sans lieu habituel de travail. Il est important de bien comprendre la dmarche utilise pour assurer la conformit avec lAnnexe 3 dans le cadre de lanalyse.

Une fois que lon a tabli lemploi de lanne de rfrence, on peut calculer la croissance totale prvue de lemploi partir de lanne de rfrence jusqu lhorizon du Plan de croissance en soustrayant les emplois de lanne de rfrence du nombre total demplois figurant lAnnexe 3.

Encadr explicatif 7 : Qui est inclus dans les prvisions de lemploi ?

Les prvisions demploi de lAnnexe 3 du Plan de croissance refltent la dfinition demploi par lieu de travail selon le recensement. Toute personne qui occupait un emploi le jour du recensement ou qui avait occup un emploi au cours des six mois prcdents tait considre comme une personne occupe selon le recensement. Pour chaque personne indiquant un emploi, un total dun emploi est comptabilis, que cette personne occupe un emploi temps plein ou temps partiel ou quelle occupe plus dun emploi. Dans la mesure o des personnes occupent plus dun emploi, le recensement sous-reprsente le nombre total demplois. tant donn que le nombre total demplois ntablit pas de distinction entre les emplois temps plein et temps partiel, le nombre total demplois peut tre suprieur au nombre demplois  quivalents temps plein , une donne parfois utilise dans le dnombrement des emplois dautres fins.

Dans le cadre du recensement, on peut catgoriser les emplois de la manire suivante :

  • Travaille dans un lieu habituel : cette catgorie inclut les personnes de partout au Canada qui dclarent un lieu habituel de travail situ dans la REGH.
  • Travaille la maison : Cette catgorie inclut les personnes qui travaillent leur lieu de rsidence situ dans la REGH.
  • Sans lieu habituel de travail : Cette catgorie inclut les personnes qui dclarent ne pas travailler un lieu fixe (par exemple, certains conducteurs de camion et travailleurs de la construction, ou des personnes qui travaillent des endroits multiples en tant que pigistes ou pour le compte dun employeur). En vue de dterminer la base demploi aux fins de prvisions, ces emplois sont attribus un emplacement particulier dans la REGH.

La mthode dattribution est fonde sur la rpartition des employs dans des secteurs conomiques similaires au sein dune rgion commune du march du travail. Il en rsulte un  instantan  des lieux de travail de la population le jour du recensement, prsumant que la plupart des gens se sont dplacs depuis leur domicile et se trouvent un endroit o dautres personnes exerant des activits semblables travaillent.

Dans lanneau extrieur, les employs nayant pas de lieu de travail fixe sont attribus la division de recensement dans laquelle ils rsident, lexception de celles qui incluent des villes indpendantes. Dans lanneau intrieur et dans les sous-rgions dune division de recensement comprenant une ville indpendante ou un comt, les employs nayant pas de lieu de travail fixe sont traits comme un ensemble et attribus aux sous-rgions selon les parts de chaque secteur conomique, parmi les employs ayant un lieu habituel de travail.

Ces catgories diffrent des autres catgories de lemploi total utilises ailleurs, comme les types dindustries et les professions.

En bref, le nombre total demplois dans les prvisions demploi de lAnnexe 3 du Plan de croissance inclut ce qui suit : toutes les catgories de lieu de travail, y compris les emplois sans lieu de travail fixe et le travail la maison, et tous les types dindustries, y compris le commerce de dtail, les tablissements industriels et les services, sans gard lemplacement.

Source : Hemson Consulting Ltd., Greater Golden Horseshoe Growth Forecasts to 2041: Technical Report, novembre 2012.

Intrants et sources de donnes

Cette tape repose sur les donnes demploi du recensement de Statistique Canada par lieu de travail et les prvisions demploi tablies lAnnexe 3 du Plan de croissance. Des donnes sur lemploi par lieu habituel de travail, par travail domicile, par lieu de travail et par type dindustries (Systme de classification des industries de lAmrique du Nord ou SCIAN) sont accessibles par ensemble spcial de donnes sur le site Web de Statistique Canada.

Les codes SCIAN fournissent une ventilation dtaille de lemploi par industrie qui peut tre utilise pour convertir les prvisions de lemploi total en catgories fondes sur lutilisation des terres la prochaine tape.

Les renseignements provenant des sondages municipaux sur lemploi peuvent galement servir tablir le nombre demplois pour lanne de rfrence. Cependant, si on utilise les donnes des sondages sur lemploi, il faudra les ajuster en fonction des dfinitions du recensement afin quelle puisse tre compare lAnnexe 3, qui tient compte des emplois dans un lieu habituel, des emplois sans lieu habituel et du travail domicile.

Hypothses

cette tape, les municipalits de palier suprieur et palier unique raliseront les prvisions demploi prsentes lAnnexe 3 jusqu lhorizon du Plan de croissance.

Il arrive parfois que les prvisions demploi excluent les personnes qui travaillent domicile ou qui nont pas de lieu fixe de travail pour rpondre certains besoins municipaux. Cette dmarche est approprie dans certains cas, par exemple, pour des prvisions dtudes prliminaires sur les redevances damnagement. Toutefois, pour obtenir une valuation des besoins en terrains conforme au Plan de croissance, ces types demplois doivent tre inclus dans le nombre total demplois.

Exemple

Encadr exemple 13 : Calculer la croissance totale des emplois jusqu 2041

ltape E1, le nombre total demplois est tir du recensement de 2016 et comprend lemploi par lieu de travail dans les trois catgories fondes sur le navettage : lieu habituel de travail, travail domicile et sans lieu de travail fixe. Lutilisation de tous ces employs afin de dfinir lemploi dans les mmes termes que ceux employs pour les prvisions lAnnexe 3. Il existe une mthode prcise pour rpartir ceux qui nont pas de lieu habituel de travail au sein de lanneau intrieur et dans de nombreuses zones o il y a plus dune municipalit de palier suprieur ou palier unique au sein dune division du recensement. Consultez lAnnexe 1.

Lobjet de cette tape est dillustrer le nombre total demplois au cours de lanne de rfrence du recensement, le nombre total demplois en 2041 provenant de lAnnexe 3 et la croissance entre les deux.

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Donnes de sources externes

Emploi par lieu de travail selon le recensement de 2016


Date

Nombre total d'emplois

Priode de planification

Croissance totale de l'emplois

2016

352 350

 

 

2041

485 000

2016-41

132 650

Remarque : Les donnes concernant le nombre total demplois et la croissance totale de lemploi au cours de la priode de planification de 2016 2041 proviennent de sources externes des donnes du recensement de 2016.


tape E2 Catgoriser la croissance de lemploi

Objet

Cette catgorisation aura pour but de faciliter lestimation du nombre demplois qui seront situs dans les zones demploi et dans la zone communautaire. Latteinte de lobjectif de densit en matire de rsidents et demplois dans les zones incultes dsignes (dtermin ltape R6 dans la Section 3) ainsi que le nombre demplois dans les zones communautaires constituent des intrants en vue de la dtermination des besoins en terrains des zones communautaires.

Figure 8 : Emploi par catgories fondes sur lutilisation des terres

Une illustration graphique de la rpartition du nombre total d'emplois selon les quatre catgories fondes sur l'utilisation des terres : emplois en milieu rural, emploi li  la population, emplois sur des terres servant  des fins d'emploi et emplois dans les grands difices  bureaux. Cette tape fournit la direction quant  la manire de dterminer la rpartition entre les catgories.

Mthode

Afin de comprendre et de prvoir la rpartition gographique des emplois, les prvisions de lemploi sont divises dans des catgories fondes sur lutilisation des terres. On recommande les quatre catgories suivantes, qui sont habituellement utilises dans la planification de lemploi et les zones demploi dans la REGH : emploi dans les grands difices bureaux, emploi li la population, emploi sur des terres servant des fins demploi et emploi en milieu rural (consulter la section 4.2 pour obtenir la dfinition de ces catgories). Consulter la Figure 8 pour un exemple des quatre catgories recommandes.

Dautres catgories raisonnables peuvent tre acceptables pourvu que leurs dfinitions soient claires et quelles soutiennent la rpartition ncessaire des emplois existants et de la croissance de lemploi aux zones communautaires, aux zones demploi et lextrieur des zones de peuplement. Consulter lEncadr explicatif 8 pour voir un expos sur les modles demploi antrieurs.

Dans les collectivits plus petites et plus rurales, une dmarche simplifie qui rpartit directement les emplois aux zones communautaires, aux zones demploi et lextrieur des zones de peuplement peut savrer approprie. Cette dmarche requiert galement un examen minutieux de la croissance dans le contexte de la stratgie demploi, mais elle est plus simple et plus approprie dans certaines collectivits.

La catgorisation de la croissance de lemploi devrait se fonder sur lanalyse de la structure et de la composition actuelle et anticipe de lemploi dans la municipalit, ce qui serait entrepris dans le cadre dune stratgie demploi. Elle devrait correspondre aux attentes municipales en matire de dveloppement conomique, mais il importe que les attentes locales soient ralistes en ce qui concerne le tissu conomique local et la fonction au sein de lconomie rgionale largie. Les prvisions de la croissance de lemploi par type demploi devraient tre fondes sur lobservation des tendances rcentes, en reconnaissant que la base demplois gnrale dans toute collectivit est habituellement graduelle (comme le dcrivent plus en dtail lEncadr explicatif 8 et lEncadr explicatif 9).

Consulter lAnnexe 2 pour obtenir des renseignements supplmentaires sur lattribution des emplois dans les catgories fondes sur lutilisation des terres et lAnnexe 3 pour en apprendre davantage sur les emplois lis la population.

Une fois le nombre demplois de lanne de rfrence estim, la hausse de la croissance selon lhorizon du Plan de croissance est rpartie dans chaque catgorie demplois par part.

Encadr explicatif 8 : Virages antrieurs dans la croissance de lemploi et changements conomiques

Le tableau ci-dessous montre la croissance de lemploi dans la RGTH au cours de la priode de 25 ans allant de 1991 2016. Il sagit dune priode au cours de laquelle le tissu conomique et la composition de lemploi dans la rgion a connu de grands changements. Cependant, le changement dans lensemble des types despace ou des terres occupes tait considrablement moins important. Au cours de cette priode de 25 ans, la part du nombre total demplois dans les bureaux a enregistr une hausse globale denviron trois pour cent et la part globale des emplois sur des terres servant des fins demploi a diminu denviron le mme pourcentage. Nanmoins, la catgorie demploi sur des terres servant des fins demploi a poursuivi sa croissance pour augmenter denviron 36 pour cent de plus au cours de la priode de 25 ans, malgr le fait quune part importante des emplois soit passe du secteur de la fabrication de produits des activits orientes davantage sur le service.

Date / Priode de planification

Emplois des grands difices bureaux

Emplois lis la population

Emplois lis aux terres et emplois en milieu rural

Total

1991

23,2 %

37,6 %

39,3 %

100,0 %

Croissance 1991-2016

31,2 %

37,4 %

31,4 %

100,0 %

2016

25,7 %

37,5 %

36,8 %

100,0 %

Lanalyse de lemplacement de lemploi sur des terres servant des fins demploi revt une importance cruciale pour lvaluation des besoins en terrains, tant donn que la majorit des emplois de cette catgorie demploi sera situe dans les zones demploi.

lextrieur de la RGTH et de la rgion de Waterloo, le secteur de lemploi dans les grands difices bureaux reprsente et continuera de reprsenter une trs petite part de la croissance de lemploi. Les concentrations de bureaux sont attrayantes du point de vue de la densit, de la capacit tre desservies par les transports en commun et de lamnagement de la structure communautaire. Toutefois, il y a peu de nouveaux bureaux absorber dans la plupart des collectivits. Cela importe que les municipalits soient ralistes quant leurs possibilits dattirer la croissance de lemploi dans les grands difices bureaux.

Dans la RGTH, il importe galement que les municipalits tiennent compte de la croissance des difices bureaux dans un contexte rgional. La RGTH dtient un march de bureaux trs important, mais seul un nombre limit de ceux-ci peuvent tre partags par la ville de Toronto, la ville de Hamilton, la rgion de Peel, la rgion de York, la rgion de Halton et la rgion de Durham. La coordination entre les municipalits de la RGTH en matire de planification de lemploi est importante. Les municipalits devraient utiliser les donnes les plus rcentes disponibles et tenir compte du march largi des bureaux et des attentes relatives la croissance rgionale pour dterminer leurs propres prvisions en matire de croissance future et de rpartition.

Comme pour les emplois sur des terres servant des fins demploi, il importe de comprendre que les changements touchant les autres catgories demploi fondes sur lutilisation des terres ne se produisent pas rapidement. Dans le cas de la RGTH, si elle continue dabsorber 31,2 % de la croissance touchant les grands difices bureaux de 2016 2041, comme ce fut le cas au cours des 25 dernires annes, d'ici 2041, la part de lemploi touchant les grands difices bureaux ne passerait que de 25,7 % 27,0 % de l'emploi total.

Les emplois lis la population sont principalement situs dans les zones communautaires (l o habite la population) et ils sont compris dans la planification normale de lamnagement commercial et institutionnel. En gnral, cette catgorie est prvue par un ratio la population. De tels ratios changent habituellement lentement pour la plupart des collectivits et ont gnralement dmontr quils reprsentent une assise solide aux prvisions. Cependant, les ratios varient grandement dune municipalit lautre. Effectivement, il y aura beaucoup plus de ces emplois dans des lieux centraux comme la ville de Toronto, la ville de Hamilton et la ville de Barrie, qui offrent des services aux rgions avoisinantes, et beaucoup moins demplois de ce type dans des collectivits plus petites et plus rurales qui sont desservis par des centres plus importants.

Au sein des emplois lis la population, de nombreux changements surviennent, bien que certains compensent dautres. Dans la plupart des lieux, le travail domicile est relativement stable depuis un certain temps. lavenir, une croissance dans les services de soins de sant et les autres services lis la population qui vieillit est prvue, alors que la croissance de lemploi dans le commerce de dtail sera probablement limite par la croissance continue du magasinage en ligne.

Finalement, on sattend ce que lemploi en milieu rural demeure relativement stable. Mme si lactivit conomique demeure nergique dans les zones rurales, on ne prvoit pas que les secteurs conomiques prdominants dans ces zones seront touchs par une croissance significative de lemploi, et des politiques sont en place pour limiter le dveloppement aux zones de peuplement.

Au moment de dterminer les parts prvues, les municipalits devraient tenir compte de ces transformations de lconomie tout en prenant soin de ne pas anticiper une ampleur excessive des changements dans un dlai relativement court.


Encadr explicatif 9 : Prvisions de la croissance de lemploi et des changements conomiques

Lune des principales hypothses dans la planification de la croissance de lemploi long terme et pour dterminer les besoins en terrains long terme des terres servant des fins demploi est la part de la croissance prvue qui devrait avoir lieu dans chacune des catgories demploi fondes sur lutilisation des terres. Afin de dterminer les parts pour une municipalit, beaucoup dlments doivent tre examins.

Dans la plupart des cas, la part de la croissance associe chaque catgorie demplois variera de celle de la base dans son ensemble. Ainsi, la part de la croissance pour lemploi dans les grands difices bureaux pour la priode allant de 2016 2041 pourrait tre suprieure sa part de lemploi total en 2016. La diffrence est attribuable au fait que les hypothses portent sur les changements conomiques anticips la fois dans lconomie gnrale et aussi plus particulirement sur le plan des municipalits.

En tenant compte des changements conomiques, il est galement important de comprendre le rythme probable des changements. Mme pendant les priodes de changement rapide en marge (c.--d. des secteurs et des entreprises en particulier), le virage global de lemploi prend en gnral plus de temps.


Intrants et sources de donnes

Un ventail de sources de donnes peut servir cette tape, notamment : les enqutes sur lemploi lchelon municipal, lemploi selon le SCIAN de Statistique Canada et dautres sources dinformation municipales sur la composition et la rpartition actuelles et futures possibles de la base demploi locale.

La rpartition du nombre total demplois aux catgories devrait tre effectue en utilisant les donnes disponibles pour lanne de rfrence, en tenant compte du nombre de bureaux, des secteurs demploi selon les codes SCIAN, des sondages sur lemploi local et dautres renseignements sur lamnagement du territoire local.

Pour les plus grandes municipalits les donnes seront vraisemblablement plus nombreuses et les mthodes plus dtailles, alors que les municipalits plus petites pourraient utiliser une mthode simplifie. Dans tous les cas, la dmarche doit tre claire et raisonnable au sein du contexte conomique local et elle doit tre documente dans le cadre de lvaluation des besoins en terrains.

Hypothses

cette tape, il est ncessaire de formuler des hypothses sur lemplacement et la manire dont les emplois sont actuellement rpartis entre les quatre catgories fondes sur lutilisation des terres et sur la faon dont ils le seront probablement lavenir.

Afin dappliquer les politiques du Plan de croissance, il faut savoir o les emplois prvus seront situs entre les zones communautaires, les zones demploi et les zones rurales. En outre, il y a des politiques propres lemplacement des grands difices bureaux dans les zones demploi ou les zones communautaires. Une grande part de ces emplois seront dirigs vers les centres de croissance urbaine, les zones de grande station de transport en commun ou dautres zones de croissance stratgiques qui offrent ou prvoient doffrir des services de transport en commun frquents ; les catgories fondes sur lutilisation des terres aident la municipalit rpartir les emplois existants et prvus dans les zones vises par les politiques, tout en tenant compte des rpercussions quauront les politiques sur lendroit o se produira la croissance de lemploi.

Certaines municipalits pourraient dj utiliser des dfinitions et des catgories quelque peu diffrentes dans les analyses portant sur lemploi. Comme il a dj t mentionn, la dmarche permet une certaine souplesse dans la faon daborder les catgories, pourvu que les dfinitions et toute variation de celles dcrites ci-dessus soient fondes sur les pratiques municipales acceptes habituellement et clairement documentes.

Dans la plupart des municipalits de lanneau extrieur, le nombre de locaux dans les grands difices bureaux (et, par consquent, lemploi dans les grands difices bureaux) sera minime ou inexistant et pourrait tre associ la catgorie des emplois lis la population ou lemploi des zones demploi pour des raisons de commodit.

En outre, elles ne peuvent tre aussi pointues que les codes SCIAN. Par exemple, les emplois dans les services financiers pourraient tre situs dans un difice bureaux, une banque commerciale dans la catgorie des emplois lis la population, un centre de donnes dans lemploi sur des terres servant des fins demploi ou mme un agent dassurance dans la catgorie des emplois en milieu rural.

Exemple

Encadr exemple 14 : Catgoriser la croissance de lemploi par catgories fondes sur lutilisation des terres

Ltape E2 montre la rpartition de lemploi et la croissance de lemploi pour les quatre catgories fondes sur lutilisation des terres recommandes. Abstraction faite de quelques petites variantes, ces catgories sont utilises pour ltablissement des prvisions de manire gnrale au sein de la REGH. Alors que le calcul aux fins de cette tape (dterminer une part de la croissance pour chaque catgorie) est relativement simple, la dtermination de cette part exige

une rflexion et une analyse soignes qui doivent sharmoniser avec la stratgie demploi que les municipalits sont tenues mettre au point. Il est important que ces parts reconnaissent les attentes raisonnables pour la croissance dans la collectivit. Bien quune municipalit puisse avoir certains objectifs de dveloppement conomique ambitieux, ces derniers ne devraient pas lemporter par ratio une comprhension relle de la nature de la croissance rcente et prvue. Les rsultats de lvaluation des besoins en terrains en ce qui a trait aux besoins en terrains de la zone demploi sont essentiellement dicts par la croissance de lemploi sur les terres servant des fins demploi, tant donn que cette catgorie est principalement accueillie dans les zones demploi.

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Donnes ou hypothses tires de lanalyse du contexte

Part de la croissance de chaque catgorie fonde sur la mme analyse que celle utilise pour clairer la stratgie demploi

Donnes issues dune autre tape de lvaluation des besoins en terrains

Tir de ltape E1, nombre total demplois

Rsultats requis pour une tape subsquente de lvaluation des besoins en terrains

Rpartition de lemploi selon les rgions gographiques politiques de ltape 3


Emploi par catgorie

Date

Grand difice bureaux

Lis la population

Zone d'emploi

Autres emplois en milieu rural

Total

2016

60 830

117 540

172 240

1 750

352 360

2041

104 090

161 360

217 970

1 580

485 000

Remarque : Lanalyse entreprise pour clairer la stratgie demploi devrait aussi servir rpartir les emplois dans les quatre catgories fondes sur lutilisation des terres en 2016. Les totaux des annes 2016 et 2041 sont les chiffres de ltape E1.


Part de la croissance par catgorie

Priode de planification

Grand difice bureaux

Lis la population

Zone d'emploi

Autres emplois en milieu rural

Total

2016-41

32,6%

33,0%

34,5%

-0,1%

100,0%

Remarque : Lanalyse entreprise pour clairer la stratgie demploi devrait aussi servir rpartir la part de la croissance dans les quatre catgories fondes sur lutilisation des terres au cours de la priode de planification de 2016 2041.


Croissance de lemploi par catgorie

Priode de planification

Grand difice bureaux

Lis la population

Zone d'emploi

Autres emplois en milieu rural

Total

2016-41

43 260

43 820

45 730

(170)

132 640

Remarque : La croissance de lemploi selon les quatre catgories fondes sur lutilisation des terres au cours de la priode de planification de 2016 2041 sera requise ltape E3.


tape E3 Attribuer les catgories de croissance de lemploi la zone communautaire et aux zones demploi

Objet

Lattribution de la croissance de lemploi par catgorie fonde sur lutilisation des terres dans les zones communautaires, les zones demploi et lextrieur des zones de peuplement permet de dterminer le nombre demplois qui se trouveront dans la zone communautaire (donc assujetti lobjectif de densit de la zone inculte dsigne) et le nombre que lon trouvera dans les zones demploi. Voir la Figure 9 pour une illustration de la manire sont les emplois projets dans chaque zone demploi fonde sur lutilisation des terres sont attribus aux zones communautaires et lextrieur des zones de peuplement.

Figure 9 : Nombre total demplois dans la municipalit lhorizon du Plan de croissance

Une illustration graphique du nombre total d'emplois dans une municipalit et de la manire dont ils sont rpartis entre les quatre catgories fondes sur l'utilisation des terres : emplois en milieu rural, emploi li  la population, emplois sur des terres servant  des fins d'emploi et emplois dans les grands difices  bureaux. L'emploi par catgorie est ensuite attribu dans l'un des deux encadrs : emplois dans les zones rurales ou emplois dans les zones de peuplement. Les lignes indiquent comment les emplois sont attribus entre les deux zones. Les emplois dans les zones de peuplement sont ensuite diviss entre les zones communautaires et les zones d'emploi. On obtient ainsi l'intrant pour les tapes qui ciblent les terrains requis pour les emplois dans les analyses rsidentielle et de la zone d'emploi.

Mthode

cette tape, lemploi par type est attribu gographiquement la zone rurale (y compris les zones demploi existantes lextrieur des zones de peuplement), la zone communautaire et aux zones demploi.

Tous les emplois qui devraient tre situs lextrieur des zones de peuplement (y compris les zones demploi situes lextrieur des zones de peuplement) seront rpartis la zone rurale. Sont inclus tous les emplois en milieu rural cerns ltape prcdente. Une petite part de lemploi sur des terres servant des fins demploi et de lemploi li la population pourrait aussi tre rpartie la zone rurale afin de tenir compte des amnagements existants et futurs dans les zones demploi existantes situes lextrieur des zones de peuplement et des activits rcratives et touristiques. Cette croissance de lemploi dans la zone rurale devrait tre trs limite.

Les autres emplois sont attribus aux zones communautaires et aux zones demploi lintrieur des zones de peuplement. Le rsultat de la rpartition est le nombre demplois prvus dans chacune des zones demploi, des zones communautaires et de la rgion rurale de lanne de rfrence lhorizon du Plan de croissance.

Intrants et sources de donnes

Cette tape repose sur les donnes de Statistique Canada portant sur le nombre demplois et leur emplacement. Les municipalits peuvent aussi enrichir les donnes de leurs propres donnes, y compris des enqutes sur lemploi, des renseignements sur lutilisation des sols et lamnagement lchelle locale.

Hypothses

cette tape, on formule des hypothses au sujet de lampleur et de lemplacement de la croissance de lemploi par type pour les zones communautaires, les zones demploi et les secteurs situs lextrieur des zones de peuplement, tant existantes que prvues jusqu lhorizon du Plan de croissance. Lanalyse entreprise pour appuyer la prparation dune stratgie demploi (que les municipalits sont tenues dlaborer) devrait aussi appuyer les hypothses formules la prsente tape.

Ci-dessous figurent des hypothses gnrales que lon peut formuler pour clairer lattribution de catgories demploi aux zones communautaires et aux zones demploi.

  • Lemploi dans les grands difices bureaux devrait tre rparti entre les zones communautaires et les zones demploi. La manire dont il est divis dpend de la collectivit : celles ayant une base de bureaux tablie au centre-ville ont probablement une part suprieure dans la zone communautaire et celles o les bureaux sont principalement situs dans les parcs daffaires ont probablement une part suprieure dans les zones demploi. Les politiques du Plan de croissance orientant les principaux projets de grands difices bureaux vers les centres de croissance urbaine, les zones de grande station de transport en commun et les autres zones de croissance stratgiques ayant un service de transport en commun frquent existant ou prvu devraient gnralement diriger une part future plus importante que la part actuelle de lemploi dans les grands difices bureaux la zone communautaire.
  • La plupart, ou la totalit, des emplois sur des terres servant des fins demploi devraient tre rpartis aux zones demploi ainsi qu une petite part des emplois lis la population, afin de tenir compte des utilisations des services que lon pourrait permettre dans les zones demploi.
  • Le reste de la croissance des emplois lis la population en plus, possiblement, dune trs petite part de lemploi sur des terres servant des fins demploi devrait ensuite tre rparti la zone communautaire. Lemploi sur des terres servant des fins demploi au sein des zones communautaires est habituellement dispers entre les diffrents sites industriels intgrs dans des zones communautaires plus anciennes, souvent adjacentes des voies ferres ou dautres infrastructures importantes. Alors que ces rgions existent au sein de la base demploi actuelle, elles ne sont habituellement pas des lieux o la croissance de lemploi est importante.

Exemple

Encadr exemple 15 : Attribuer les catgories de croissance de lemploi par type aux zones communautaires et aux zones demploi

Ltape E3 rpartit les prvisions demploi par type dans les zones communautaires, les zones demploi et les secteurs lextrieur des zones de peuplement. Comme il est indiqu dans le texte, la plupart des emplois cadrent gnralement avec les catgories fondes sur lutilisation des terres et les zones vises par les politiques. Il en rsulte la rpartition gographique du nombre total demplois la zone communautaire, aux zones demploi et la zone rurale.

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Donnes ou hypothses tires de lanalyse du contexte

Part de la croissance dans chaque emplacement pendant lanne de rfrence et prvision tire de lanalyse de la stratgie demploi

Donnes issues dune autre tape de lvaluation des besoins en terrains

Provient de ltape E2, emploi par type

Rsultats requis pour une tape subsquente de lvaluation des besoins en terrains

Rpartition de lemploi des zones communautaires la zone inculte dsigne de ltape E4 tape et besoins en terrains de la zone demploi de ltape E6


Emploi par type

Date / Priode de planification

Grand difice bureaux

Lis la population

Zone d'emploi

Autres emplois en milieu rural

Total

2016

60 830

117 540

172 240

1 750

352 360

2016-2041

43 260

43 810

45 730

(170)

132 640

2041

104 090

161 360

217 970

1 580

485 000

Remarque : Les nombres demplois par type en 2016 et en 2041 sont tirs de ltape E2.


Emploi dans la zone rurale Part de lemploi et type

Date / Priode de planification

Grand difice bureaux

Lis la population

Zone d'emploi

Autres emplois en milieu rural

Total

2016

0,0%

3,0%

0,6%

100,0%

1,8%

2016-2041

0,0%

1,0%

0,6%

100,0%

 

2041

0,0%

2,5%

0,6%

100,0%

1,4%

Remarque : Lanalyse ralise pour clairer la stratgie demploi est utilise pour distribuer la part de lemploi et le type dans les quatre catgories fondes sur lutilisation des terres au cours de la priode de planification de 2016 2041 pour lemploi en zone rurale.


Emploi dans la zone rurale Emploi par type

Date / Priode de planification

Grand difice bureaux

Lis la population

Zone d'emploi

Autres emplois en milieu rural

Total

2016

0

3 560

1 090

1 750

6 400

2016-2041

0

440

270

(170)

540

2041

0

4 000

1 360

1 580

6 940

Remarque : Lanalyse ralise pour clairer la stratgie demploi est utilise pour distribuer lemploi par type dans les quatre catgories fondes sur lutilisation des terres en 2016 pour lemploi en zone rurale.


Emploi dans les zones demploi Part de lemploi et type

Date / Priode de planification

Grand difice bureaux

Lis la population

Zone d'emploi

Autres emplois en milieu rural

Total

2016

78,9 %

5,0 %

98,0 %

0,0 %

63,2 %

2016-2041

69,2 %

5,0 %

99,5 %

0,0 %

 

2041

74,9 %

5,0 %

98,3 %

0,0 %

61,9 %

Remarque : Lanalyse de la stratgie demploi est utilise pour distribuer la part de lemploi et le type dans les quatre catgories fondes sur lutilisation des terres au cours de la priode de planification de 2016 2041 pour lemploi dans les zones demploi.

Emploi dans les zones demploi Emploi par type

Date / Priode de planification

Grand difice bureaux

Lis la population

Zone d'emploi

Autres emplois en milieu rural

Total

2016

48 000

5 880

168 790

0

222 670

2016-2041

29 940

2 190

45 510

0

77 640

2041

77 930

8 070

214 310

0

300 310

Remarque : Lanalyse de la stratgie demploi est utilise pour distribuer lemploi par type dans les quatre catgories fondes sur lutilisation des terres en 2016 pour lemploi dans les zones demploi. Le nombre total demplois dans les zones demploi en 2041 sera requis ltape E6.


Emploi dans la zone communautaire Part de lemploi et type

Date / Priode de planification

Grand difice bureaux

Lis la population

Zone d'emploi

Autres emplois en milieu rural

Total

2016

21,1 %

92,0 %

1,4 %

0,0 %

35,0 %

2016-2041

30,8 %

94,0 %

-0,1 %

0,0 %

 

2041

25,1 %

92,5 %

1,1 %

0,0 %

36,6 %

Remarque : Lanalyse de la stratgie demploi est utilise pour distribuer la part de lemploi et le type dans les quatre catgories fondes sur lutilisation des terres au cours de la priode de planification de 2016 2041 pour lemploi dans les zones communautaires.


Emploi dans la zone communautaire Emploi par type

Date / Priode de planification

Grand difice bureaux

Lis la population

Zone d'emploi

Autres emplois en milieu rural

Total

2016

12 830

108 100

2 360

0

123 290

2016-2041

13 320

41 180

(50)

0

54 460

2041

26 160

149 290

2 300

0

177 750

Remarque : Lanalyse de la stratgie demploi est utilise pour distribuer la part de lemploi et le type dans les quatre catgories fondes sur lutilisation des terres au cours de la priode de planification de 2016 2041 pour lemploi dans les zones communautaires.


Encadr exemple 16 : Emplois tapes E2 et E3 de rechange combines Attribution de la croissance de lemploi de 2016 2041 selon les catgories simplifies pour les plus petites municipalits de lanneau extrieur

Cet exemple montre une autre rpartition simplifie de la base demploi et de la croissance de lemploi directement partir des donnes sources la zone vise par les politiques, en omettant les quatre catgories fondes sur lutilisation des terres. Ce type de dmarche pourrait tre approprie dans une municipalit plus petite de lanneau extrieur o lampleur de la croissance est plus faible et o la plupart des emplois sont soit de proximit, soit situs chez un petit nombre de plus importants employeurs connus.

Tout comme les dmarches plus dtailles dj montres, les besoins en terrains de la zone demploi sont dtermins par lemploi de type industriel qui compose la majorit de lutilisation des sols dans les zones demploi.

Couleur de la lgende

Source ou objet gnral

Source ou objet cette tape

Donnes ou hypothses tires de lanalyse du contexte

Part de la croissance de chaque catgorie fonde sur lanalyse entreprise pour clairer la stratgie demploi

Donnes issues dune autre tape de lvaluation des besoins en terrains

Tir de ltape E1, nombre total demplois

Rsultats requis pour une tape subsquente de lvaluation des besoins en terrains

Rpartition de lemploi selon les rgions gographiques vises par les politiques de ltape E3


tapes E2 et E3 : Nombre demplois de lanne rfrence et emplois prvus par zone gographique pour les plus petites municipalits de lanneau extrieur

Zone communautaire

Zone d'emploi

Zone rurale

Zone communautaire

Zone d'emploi

Zone rurale

Total

Emploi en 2016

43 %

39 %

18 %

5 320

4 830

2 230

12 380

Croissance 2016-2041

53 %

42 %

5 %

1 630

1 290

150

3 080

Emploi en 2041

45 %

40 %

15%

6 950

6 120

2 380

15 460

Remarque : Lanalyse entreprise pour clairer la stratgie demploi devrait tre utilise pour dterminer la rpartition gographique des parts de croissance en 2016 et le nombre demplois de 2016 2041. Le nombre demplois prvus en 2041 sera requis ltape E3. Le nombre total demplois est tir de ltape E1.


tape E4 Prvoir la croissance de lemploi des zones communautaires dans les zones vises par des politiques

Objet

La prochaine tape consiste attribuer les emplois des zones communautaires, tels que dtermins ltape prcdente, la zone btie dlimite et la zone inculte dsigne (consulter la Figure 10). Lobjet est de dterminer le nombre demplois qui se trouveront dans la zone inculte dsigne qui, lorsque combin avec la population, permettra de dterminer la densit (de la population et demploi) et les terrains de zones communautaires futurs ncessaires pour absorber la croissance prvue.

Lutilisation des fins demploi dans la zone inculte dsigne contribue la planification afin datteindre lobjectif de densit minimum pour la zone inculte dsigne, qui est mesure selon une combinaison de personnes et demplois par hectare (consulter la section 2.2).

Comme indiqu la section 3 de cette mthode, lemploi dans la zone inculte dsigne constitue un intrant dans les besoins en terrains de lensemble de la zone communautaire dsigne dtermin ltape R6.

Figure 10 : Dterminer lemplacement de la croissance de lemploi dans les zones communautaires

Une reprsentation thmatique de l'attribution des emplois des zones communautaires, tels que dtermins  l'tape E3, entre la zone btie dlimite et la zone inculte dsigne. L'objet sera de dterminer le nombre d'emplois qui se trouveront dans la zone inculte dsigne qui, lorsque combins avec la population, permettra de dterminer la densit (de la population et d'emploi) et les terrains de zones communautaires futurs ncessaires (ou excdentaires) pour absorber la croissance prvue. Il s'agit d'un intrant pour l'tape R6.

Mthode

La prsente tape est axe sur les emplois crs dans les zones communautaires. Les zones demploi sont traites plus loin ltape E5 et ltape E6.

Les emplois des zones communautaires sont attribus entre la zone btie dlimite et la zone inculte dsigne de la municipalit de palier suprieur ou palier unique en fonction des caractristiques existantes de la base demploi, de la taille et de la collectivit. Les stratgies demploi municipales et autres travaux de prparation mens dans le cadre du processus dexamen municipal complet plus vaste fournissent lanalyse de soutien quant la manire dont les emplois existants et prvus devraient tre attribus aux domaines politiques.

Intrants et sources de donnes

Lanalyse du contexte entreprise pour clairer llaboration de la stratgie demploi pour les municipalits de palier suprieur et palier unique (c.--d., structure et composition de lconomie, les analyses sectorielles, les analyses du tissu conomique) devraient clairer les hypothses devant tre formules pour cette tape dans le cadre de lvaluation des besoins en terrains.

Hypothses

La prsente tape consiste formuler des hypothses au sujet des proportions relatives la croissance future de lemploi dans les zones communautaires qui se situeront dans la zone btie dlimite par rapport la zone inculte dsigne, selon les caractristiques de la base demploi. En rgle gnrale, dans les municipalits plus importantes, on prsume que la quantit demplois dans les zones communautaires sera proportionnelle la croissance de la population dans la zone btie dlimite et la zone inculte dsigne.

Dans la zone inculte dsigne en cours damnagement, il est prsum que la plupart de ces emplois constituent du travail domicile et dans des commerces de dtail, des coles et dautres tablissements locaux, chacun deux tant gnralement planifis dans la cadre dun amnagement du territoire dtaill pour les zones communautaires.

On peut supposer quune proportion trs importante de la croissance de lemploi en zone communautaire aura lieu dans la zone btie dlimite afin de desservir la croissance de sa population locale et galement pour tenir compte des centres-villes, des centres commerciaux, des hpitaux et des tablissements denseignement postsecondaire, la plupart de ceux-ci tant situs dans des zones bties dlimites. De mme, dans les municipalits moins importantes o le nouvel amnagement dans la zone inculte dsigne tend se situer trs prs de la zone btie dlimite, il est probable quil y a une forte proportion de ces emplois dans la zone btie dlimite.

Exemple

Encadr exemple 17 : Prvoir les emplois existants et la croissance de lemploi dans la zone communautaire jusqu la zone btie dlimite et la zone inculte dsigne

Ltape E4 rpartit les emplois de la zone communautaire entre la zone btie dlimite et la zone inculte dsigne. Lobjet de cette tape consiste dterminer le nombre demplois ncessaires dans la zone inculte dsigne pour fournir les  emplois  tablis dans les calculs de densit des  rsidents et des emplois regroups par hectare . Comme cela est mentionn dans le texte, dans la plupart des municipalits, la majeure partie de la croissance de lemploi se produira probablement dans la zone btie dlimite tant donn quune partie importante de la croissance de la population que desservent ces emplois sy produira et, quen gnral, la majorit des grands commerces de dtail et des tablissements sont situs lintrieur de la zone btie dlimite ou dans les parties dj construites de la zone inculte dsigne existante.

La rpartition des emplois aux zones vises par les politiques ne fait pas partie du calcul effectu dans le cadre de lanalyse des besoins en terrains de la zone demploi, mais constitue plutt un intrant rintgr dans lanalyse des besoins en terrains de la zone communautaire et de la densit figurant ltape R6.

Couleur de la lgende

Source ou objet gnral

Source ou objet cette tape

Donnes ou hypothses tires de lanalyse du contexte

Emploi et part de la croissance dans la zone communautaire

Donnes issues dune autre tape de lvaluation des besoins en terrains

Provient de ltape E3, emploi par rgion gographique vise par les politiques

Rsultats requis pour une tape subsquente de lvaluation des besoins en terrains

Besoins en terrains de la zone inculte dsigne situe dans la zone communautaire figurant ltape E6


Rpartition de lemploi des zones communautaires la zone inculte dsigne et la zone btie dlimite

Date / Priode de planification

Emploi en zone communautaire

2016

123 300

2016-2041

54 460

2041

177 750

Remarque : Tous les nombres demplois en zone communautaire sont tirs de ltape E3.


Date / Priode de planification

Emploi dans la zone communautaire dans la Zone inculte dsigne

2016

9 050

2016-2041

22 300

2041

31 350

Remarque : Pour les priodes de planification de 2016 et de 2016 2041, les chiffres reprsentent la croissance dans la zone inculte dsigne situe dans la zone communautaire. Le total de 2041 sera ncessaire ltape E6.


Priode de planification

Emploi dans la zone communautaire de la zone btie dsigne

2016

114 250

2016-2041

32 160

2041

146 400

Remarque : Pour les priodes de planification de 2016 et de 2016 2041, les chiffres reprsentent la croissance dans la zone btie dlimite situe dans la zone communautaire.


tape E5 Calculer le nombre minimum demplois absorber dans les zones demploi existantes

Objet

Lobjectif de cette tape est destimer le nombre minimum demplois qui seront absorbs dans la zone inculte dsigne existante lhorizon du Plan de croissance. Ainsi, il sera possible de dterminer les besoins en terrains des zones demploi ltape suivante.

Mthode

Le rsultat de ltape E3 est la dtermination du nombre total demplois attribus aux zones demploi. cette tape, les municipalits de palier suprieur et palier unique doivent dterminer comme le nombre total demplois attribus aux zones demploi sera distribu aux divers types de zones demploi. Prcisment, les municipalits doivent dterminer le nombre de ces emplois qui se trouveront dans :

  • les zones demploi bties dans des zones de peuplement (y compris les friches contamines et les sites sous-utiliss, mme sils sont actuellement vacants) ;
  • les zones demploi existantes situes lextrieur des zones de peuplement (l o les politiques du Plan de croissance lautorisent) ;
  • les zones demploi en cours damnagement lintrieur des zones de peuplement ; (p. ex., celles rcemment dsignes mais encore non amnages).

Les zones demploi doivent tre caractrises de cette faon afin de faciliter les diffrentes mthodes danalyse. Dans le cas des zones demploi bties, la densit peut tre estime ; on devrait donc prvoir quelle aura augment lhorizon du Plan de croissance. La valeur de laugmentation devrait tre fonde sur les analyses entreprises pour clairer les stratgies de densification et demploi. Comme les orientations stratgiques visant optimiser la capacit sont applicables uniquement lintrieur des zones de peuplement, une dmarche diffrente est requise pour les zones demploi lextrieur des zones de peuplement. La densit peut tre estime pour les zones demploi lextrieur des zones de peuplement en tenant compte du potentiel conomique fond que les dsignations existantes, les tendances rcentes et les orientations

stratgiques pertinentes du Plan de croissance. Pour les zones demploi en cours damnagement situes dans la zone inculte dsigne, la densit lhorizon du Plan de croissance est prvue en fonction de la planification dtaille (le cas chant), les activits rcentes damnagement et les analyses sectorielles.

Le reste des emplois non attribus devra tre absorb par les terres des nouvelles zones demploi qui seront ajoutes par le recul des limites des zones de peuplement (dtermin ltape suivante).

Une limite gographique entre les zones demploi amnages et les zones demploi en cours damnagement peut tre tablie des fins danalyse, tout en reconnaissant quil demeurera un certain nombre de sites vacants dans la zone essentiellement amnage et que lon peut trouver des sites amnags dans une zone essentiellement en cours damnagement.

Pour ces zones demploi lintrieur des zones de peuplement, la superficie totale pour tous les terrains ainsi dsigns devra tre utilise dans le cadre de cette analyse. Cependant, pour ces zones demploi lextrieur des zones de peuplement, la superficie utilise dans le cadre de la prsente analyse doit reprsenter uniquement la superficie que lon sattend amnager avant lhorizon du Plan de croissance.

La densit projete des zones demploi en cours damnagement est calcule cette tape et constitue galement un intrant essentiel en vue de la prochaine tape.

Intrants et sources de donnes

Cette tape sappuie sur des donnes relatives lamnagement et lemploi existants que pourront galement utiliser les municipalits pour entreprendre llaboration dune stratgie demploi. Ces donnes comprennent des renseignements au sujet des terres lies aux zones demploi bties (en hectares), les emplois dj situs sur ces terres, et les demandes damnagement en cours dexamen.

Hypothses

Au moment de dterminer le nombre demplois, les superficies et les densits demploi pour les diffrents secteurs des zones demploi, on prvoit que les municipalits formuleront des hypothses portant sur les changements probables dans le bassin demplois existant (claires par la mme analyse que celle entreprise pour laborer une stratgie demploi). Pour appuyer ces hypothses, elles devront aussi avoir effectu une analyse des densits demploi et des zones de terrains par catgorie demploi pour les terres servant des fins demploi, les grands difices bureaux et de lemploi li la population conformment aux catgories de prvision demploi dtermines aux tapes prcdentes de la mthode.

Dans le cadre de leur stratgie demploi, les municipalits de palier suprieur ou palier unique doivent envisager des manires dutiliser plus efficacement leurs zones demploi actuelles (y compris celles qui sont vacantes et sous-utilises) et planifier laugmentation de la densit demploi actuelle (conformment la politique 2.2.5.1), notamment lanalyse du nombre actuel demplois dans les zones demploi bties et, par des analyses de besoins en terrains, la rpartition demplois supplmentaires ces zones demploi dici 2041.

Exemple

Encadr exemple 18 : tape E5 Estimer le nombre demplois dans les zones demploi dsignes existantes lhorizon du Plan de croissance

Ltape E5 vise estimer le nombre demplois qui existeront dans les zones demploi existantes lhorizon du Plan de croissance. Elle devrait se fonder au moins sur les rgions gographiques suivantes : zones demploi bties, zones demploi situes lextrieur des zones de peuplement et les zones demploi en cours damnagement. Aux fins de lanalyse, ces zones peuvent tre subdivises de manire tenir compte des variations de lge et des caractristiques des divers emplacements de la municipalit, ainsi que de la disponibilit des donnes en fonction de ces zones gographiques donnes.

Pour ces zones demploi lintrieur des zones de peuplement, le nombre demplois estim lhorizon du Plan de croissance devrait tre fond sur la superficie totale de tous les terrains ayant cette dsignation. Pour ces zones demploi lextrieur des zones de peuplement, le nombre demplois estim devrait tre fond uniquement sur la superficie que lon prvoit rellement amnager avant lhorizon du Plan de croissance.

Lexemple illustre les emplois, la superficie des terrains et les densits en rsultant, tant donn quil importe de comprendre la manire dont ces trois lments sont lis, tant du point de vue de la clart la prsente tape que pour leur utilisation ltape E6 pour dterminer les besoins en terrains (ou biens-fonds excdentaires). lintrieur des zones demploi bties, le tableau naffiche pas la densit parce que seulement une partie des 11 000 emplois

supplmentaires se trouvera sur les 200 hectares amnags. Une partie de ces 11 000 emplois supplmentaires sera comprise plutt dans la densification des terrains dj amnags.

Couleur de la lgende

Source ou objet gnral

Source ou objet cette tape

Donnes ou hypothses tires de lanalyse du contexte

Analyse contenue dans la stratgie demploi

Donnes issues dune autre tape de lvaluation des besoins en terrains

Provient de ltape E3, emploi par rgion gographique vise par les politiques

Rsultats requis pour une tape subsquente de lvaluation des besoins en terrains

Besoins en terrains de la zone inculte dsigne situe dans la zone communautaire figurant ltape E6


Emplois, terrains et densit dans les zones demploi

Emplois dans les zones d'emploi

Emplois 2016

Emplois 2016-2041

Emplois 2041

Zones demploi existantes situes lextrieur des zones de peuplement

5 000

2 000

7 000

Zone demploi existante/amnage

214 670

11 000

225 670

Zone demploi non amnage

3 000

55 050

58 050

Zone demploi existante totale

222 670

68 050

290 720

Remarque : Le nombre total demplois existants en 2016 est une donne tire de ltape E3. Le nombre total d'emplois en 2041 dans la zone d'emploi existante est requis pour ltape E6. Les emplois en 2016 et la croissance de 2016 2041 par emplacement proviennent de la stratgie demploi.

Terrains des zones d'emploi

Terrains (ha) 2016

Terrains (2016-2041)

Terrains (ha) 2041

Zones demploi existantes situes lextrieur des zones de peuplement

425 0

150 0

575 0

Zone demploi existante/amnage

6 225 2

200 0

6 425 2

Zone demploi non amnage

108 0

1 966 1

2 074 1

Zone demploi existante totale

6 758 2

2 316 1

9 074 3

Remarque : La superficie par emplacement provient de la stratgie demploi.

Densit de zone d'emploi

Emplois/ha 2016

Emplois/ha (2016-2041)

Emplois/ha 2041

Zones demploi existantes situes lextrieur des zones de peuplement

11,8

13,3

12,2

Zone demploi existante/amnage

34,5

n/a

35,1

Zone demploi non amnage

27,8

28,0

28,0

Zone demploi existante totale

32,9

 

32,0

Remarque : La densit de zone demploi pour les nouvelles activits damnagement ; proviennent de la stratgie demploi et sont galement ncessaires ltape E6.



tape E6 tablir les besoins en terrains des zones demploi

Objet

Cette tape consiste comparer le nombre demplois minimum que peuvent absorber les zones demploi existantes lhorizon du Plan de croissance avec le nombre total demplois attendus dans les zones demploi, de manire dterminer si lon dispose dune superficie de terres suffisante dans les zones demploi pour absorber lemploi prvu lAnnexe 3. Dans certains cas, cette tape pourrait se solder par un manque, alors que dans dautres cas, elle pourrait produire un surplus.

Mthode

Lvaluation des besoins en terrains des zones demploi est entreprise en se fondant sur les diffrences entre le nombre minimum demplois absorber dans les zones demploi existantes (tir de ltape E5) et le nombre total demplois qui doivent tre absorbs dans ces zones demploi, y compris toute autre zone demploi future (tir de ltape E3).

Sil reste des emplois non attribus aux zones demploi, alors il existe un besoin de terrains en vue de zones demploi. La quantit est dtermine au moyen de la densit projete pour les zones demploi en cours damnagement (utilise ltape E5). La densit projete des futures zones demploi serait la mme que celle utilise pour les zones demploi en cours damnagement de ltape E5. Elle aurait t tablie en tenant compte des analyses sectorielles entreprises pour clairer la stratgie demploi en termes de types dactivit conomique susceptibles de sinstaller dans les zones demploi en cours damnagement, et des densits approximatives quon sattend ce quelles atteignent.

Encadr explicatif 10 : Dterminer un objectif de densit global pour toutes les zones demploi inclure dans les plans officiels conformment la politique 2.2.5.5.

Lobjectif global de densit pour toutes les zones demploi (requis en vertu de la politique 2.2.5.5 du Plan de croissance) nest pas exig titre dintrant pour lvaluation des besoins en terrains. On le calcule aprs lvaluation des besoins en terrains en divisant le nombre total demplois attribus toutes les zones demploi par la superficie totale de terres qui y sont associes (voir lEncadr exemple 21 ci-dessous). Cet objectif comprendrait notamment ce qui suit :

  • les zones demploi bties lintrieur des zones de peuplement ;
  • les zones demploi en cours damnagement lintrieur des zones de peuplement ;
  • les nouvelles zones demploi ajouter lintrieur des zones de peuplement par le processus dexamen municipal complet selon lvaluation des besoins en terrains ;
  • les zones demploi existantes situes lextrieur des zones de peuplement (qui sont dsignes, mais qui peuvent tre amnages ou non).

Cette dmarche assurera que lobjectif de densit gnral de la zone demploi est inclus dans les plans officiels des municipalits de palier suprieur ou palier unique conformment aux exigences du Plan de croissance refltera la diversit du contexte lintrieur de la municipalit. Elle assurera galement que la quantit de nouveaux terrains de zone demploi ncessaire se base sur le type dindustries susceptibles de sinstaller sur les terrains en cours damnagement des zones demploi de la municipalit ainsi que la densit probable quengendrera leur amnagement.

Intrants et sources de donnes

La prsente tape repose sur des donnes sur loffre et lamnagement de terrains municipaux, y compris des donnes denqutes municipales sur lemploi et autres donnes collectes et des analyses entreprises en vue dclairer llaboration dune stratgie demploi.

Hypothses

En ce qui concerne la projection de la densit de zones demploi en cours damnagement, des analyses sectorielles effectues dans le cadre de stratgies de dveloppement conomique devraient clairer le type dactivits conomiques et demplois dont la croissance est prvue au sein de la municipalit dans lhorizon du Plan de croissance et o auront lieu ces activits, notamment lanalyse des types dactivits conomiques qui sont susceptibles de sinstaller dans les zones demploi en cours damnagement ainsi que des prvisions de la densit approximative amene par leur amnagement.

On prvoit une variation importante de la densit pour chacune des zones demploi individuelles, selon les caractristiques de la zone demploi, la nature des emplois prvus, le fait que la zone demploi est amnage, et si elle est situe lintrieur ou lextrieur dune zone de peuplement. Par consquent, cette dmarche garantira que la quantit de nouveaux terrains ou de zone demploi ncessaire est fonde sur le type dindustries susceptibles de sinstaller sur les terrains en cours damnagement des zones demploi de la municipalit et sur la densit probable quengendrera leur amnagement.

Mme si la mthode ne tient pas explicitement compte dun facteur dinoccupation des zones demploi, la prvision de la densit des zones demploi en cours damnagement peut inclure des vacances lhorizon du Plan de croissance, compte tenu du fait que certaines terres ne seront pas compltement amnages ce moment (c.--d. terres de forme inhabituelle ou difficiles daccs, ou encore que le propritaire dciderait de ne pas amnager).

Si on suppose une vacance dans le cadre de lanalyse de la densit des zones demploi, il faudrait quelle constitue un facteur raisonnable (c.--d. de lordre de 3 % 5 %) qui serait explicitement reconnu dans les rsultats consigns de lvaluation des besoins en terrains et de la stratgie demploi. On pourrait faire de mme ltape E5 au moment destimer le nombre demplois absorber dans zones demploi bties, dans la mesure o le calcul est fond sur lhypothse que les densits des zones demploi existantes connatront une augmentation (comme lexige la politique 2.2.5.1).

Toute hypothse de vacance dans la zone demploi ne doit pas servir fournir de nouveaux terrains dans un but de  choix et de concurrence5 . La disponibilit de loffre afin doffrir aux employeurs ventuels un choix de taille de sites et demplacements et aux promoteurs une possibilit de concurrence sur le march

5 Un facteur de  choix et de concurrence  reprsente une concession pour permettre quun certain nombre de terrains soient disponibles de manire accrotre la possibilit doffrir une varit doptions pour un type particulier de terrain (c.--d., la capacit de choisir entre plusieurs terrains vacants de trois hectares situs des endroits diffrents).

foncier est rendue possible lorsquun nombre suffisant de terres ont t dsignes en vue de lhorizon du Plan de croissance. Pendant la priode de planification, loffre serait augmente, au besoin, grce un futur examen municipal complet de manire assurer quun nombre de terrains toujours suffisant soient dsigns dans les zones demploi en vue de lhorizon du Plan de croissance (qui devrait reprsenter environ 20 ans).


Exemple

Encadr exemple 19 : Dtermination des besoins en terrains des zones demploi (pnurie)

Le besoin en terrains dans les zones demploi est dtermin ltape E6. Celui-ci se fonde sur une comparaison entre le nombre prvu demplois dans les zones demploi existantes cite ltape E5 et le nombre total demplois dans les zones demploi lhorizon du Plan de croissance cit ltape E3. Comme le texte lindique, tout emploi restant non attribu une zone demploi existante signifie un besoin de terrains supplmentaires. La quantit de terrains supplmentaires ncessaires est calcule en se fondant sur la mme densit projete que celle indique pour les zones demploi en cours damnagement dcrites ltape E5.

Dans le prsent exemple, on dnombre 9 590 emplois non attribus des zones demploi. Si la densit projete des zones en cours damnagement est fixe 28,0 employs par hectare, on aura besoin de 342,6 hectares supplmentaires de terrains de zone demploi. Lemplacement dun largissement de la zone de peuplement visant combler ce besoin serait dtermin plus tard dans le cadre du processus dexamen municipal complet.

Couleur de la lgende

Source ou objet gnral

Source ou objet cette tape

Donnes issues dune autre tape de lvaluation des besoins en terrains

Provient des tapes E3 et E5

Rsultats requis pour une tape subsquente de lvaluation des besoins en terrains

Besoins en terrains des zones demploi utiliser pour lexamen municipal complet


Dtermination des besoins en terrains des zones d'emplois (pnurie)

Nombre total demplois dans les zones demploi en 2041 (tape E3)

300 310

Nombre total demplois dans la zone demploi existante en 2041 (tape E5)

(290 720)

Emplois restants non attribus des zones demploi en 2041

9 590

Densit des zones demplois en cours damnagement (employ par hectare, de ltape E5)

28,0

Besoins en terrains supplmentaires dans les zones demploi (hectares)

342,6


Encadr exemple 20 : Dtermination des besoins en terrains des zones demploi (surplus)

Le besoin en terrains dans les zones demploi est dtermin ltape E6. Celui-ci se fonde sur une comparaison entre la capacit demploi des zones demploi nonce ltape E5 et lemploi dans les zones demploi lhorizon du Plan de croissance nonc ltape E3. Comme le texte lindique, lemploi au-del de la capacit dnote un besoin en terrains supplmentaires.

Dans cet exemple, on dispose de terrains pouvant absorber 19 490 emplois au-del du nombre total demplois absorber dans les zones demploi lhorizon du Plan de croissance. Selon une densit projete des zones en cours damnagement de 28,0 employs par hectares, on trouverait 696,4 hectares de biens-fonds excdentaires dans la municipalit. Lemplacement de ces biens-fonds excdentaires serait dtermin plus tard dans le processus dexamen municipal complet.

Couleur de la lgende

Source ou objet gnral

Source ou objet cette tape

Donnes issues dune autre tape de lvaluation des besoins en terrains

Provient des tapes E3 et E5

Rsultats requis pour une tape subsquente de lvaluation des besoins en terrains

Besoins en terrains des zones demploi utiliser pour lexamen municipal complet


Dtermination des besoins en terrains des zones d'emploi (surplus)

Nombre total demplois dans la zone demploi en 2041 (tape E3)

300 310

Nombre total demplois dans la zone demploi existante en 2041 (tape E5)

(319 800)

Emplois restants non attribus des zones demploi en 2041

(19 490)

Densit des zones demploi en cours damnagement (employs par hectare)

28,0

Surplus de terrains en zones demploi (hectares)

696,4

Le calcul de lobjectif de densit des zones demploi (comme lexige la politique 2.2.2.5) nest pas requis dans le cadre de la mthode, mais doit plutt tre dmontr dans la stratgie demploi (voir lEncadr explicatif 10). Toutefois, puisque lobjectif de densit et la mthode sappuient sur les mmes renseignements et sont vraisemblablement calculs au mme moment, lEncadr exemple 21 illustre le calcul de lobjectif de densit des zones demploi.


Encadr exemple 21 : Calculer lobjectif de densit dune zone demploi

Une fois acheve lvaluation des besoins en terrains, les municipalits seront capables de dterminer lobjectif de densit global des zones demploi inclure au plan officiel.

Ayant tabli le nombre total demplois lhorizon du Plan de croissance dans les zones demploi (existantes et nouvelles), on peut le diviser par la superficie totale de terrains pour tablir lobjectif de densit global des zones demploi. Il importe de noter que, l o on a dsign des zones demploi existantes comme tant des biens-fonds excdentaires, ces terrains ne sont plus compris dans le calcul de lobjectif de densit global.

Dans cet exemple, lequel comprend des terrains supplmentaires, lobjectif de densit global de la zone demploi est de 31,9 employs par hectare. Dans lexemple comportant des biens-fonds excdentaires, lobjectif de densit de la zone demploi qui en rsulte est de 33,1 employs par hectare.

Couleur de la lgende

Source ou objet gnral

Source ou objet cette tape

Donnes issues dune autre tape de lvaluation des besoins en terrains

Provient des tapes E5 et plus tt ltape E6

Rsultats requis pour une tape subsquente de lvaluation des besoins en terrains

Besoins en terrains des zones demploi utiliser pour lexamen municipal complet


Objectif de densit des zones d'emploi aux endroits o on ajoute des zones d'emploi

Nombre total demplois dans la zone demploi btie en 2041 (tape E5)

290 720

Nombre total demplois sur les terres supplmentaires (plus tt ltape E6)

9 590

Nombre total demplois dans les zones demploi en 2041

300 310

Superficie des terrains dans la zone demploi btie en 2041 (tape E5 en hectares)

9 074

Superficie des terrains sur les terres supplmentaires (plus tt ltape E6 en hectares)

343

Superficie totale dans les zones demploi en 2041

9 417

Objectif de densit dune zone demploi

31.9




5 Finaliser les rsultats de lvaluation des besoins en terrains

Cette section fournit une orientation sur la manire dont doivent sy prendre les municipalits de palier suprieur et palier unique pour documenter et finaliser les rsultats de leur valuation des besoins en terrains. Elle fournit galement des renseignements sur la manire dont la province prend part au travail dvaluation des besoins en terrains, et la manire de mettre en uvre les rsultats de lvaluation des besoins en terrains.

5.1 Rapprochement des rsultats

Pour finir, il faut combiner les rsultats de ltape R6 (tablissement des besoins en terrains des zones communautaires) et de ltape R6 (tablissement des besoins en terrains des zones demploi) pour dterminer les besoins totaux en terrains pour absorber la croissance lhorizon du Plan de croissance.

Si les rsultats de lvaluation des besoins en terrains indiquent un surplus de terrains des zones demploi, dautres analyses devront tre menes afin de dterminer la dmarche approprie pour la planification des terrains qui se trouvent actuellement dans la zone demploi. Sil ny a aucune pnurie de terrains pour les zones communautaires, la municipalit peut envisager la conversion de terrains, sous rserve des critres tablis dans la politique 2.2.5.9 du Plan de croissance. Sil y a pnurie de terrains pour les zones communautaires, la municipalit devra valuer si tout autre terrain en zone demploi convient une conversion avant dentreprendre un largissement des limites dune zone de peuplement. Toutefois, une conversion peut se produire uniquement si la municipalit peut dmontrer quelle satisfait aux analyses en vertu de la politique 2.2.5.9 du Plan de croissance (voir la section 2.3.2 pour de plus amples dtails).

la suite de lexamen, si quelque changement que ce soit est propos la dsignation de la zone demploi, la municipalit est tenue de revoir lanalyse des besoins en terrains afin que les terrains ne soient plus une zone demploi et quils soient retirs du calcul de densit de la zone demploi. Si la superficie de terrain dans la zone demploi est modifie, il faudra mettre jour la section de lvaluation portant sur les besoins en terrains de la zone demploi. Le processus dvaluation des besoins en terrains de la zone demploi pourrait tre potentiellement itratif et ncessiter bon nombre de mises jour et dexamens.

Une fois lvaluation des besoins en terrains acheve, les municipalits doivent indiquer clairement la dlimitation (sur des cartes connexes) entre les terrains dsigns comme zones incultes dsignes, zone btie dlimite et zone demploi aux fins des calculs finaux. Dans lanneau extrieur, les biens-fonds excdentaires se trouvant dans une zone demploi (sil y a lieu) doivent galement tre rpertoris et lamnagement de ces terrains doit se limiter lhorizon du Plan de croissance.

Les terrains dsigns comme zone demploi devraient tre reprsents ce titre dans la modification au plan officiel final qui met en uvre le rsultat du processus dexamen municipal complet et qui est soumis la province pour approbation. Les nouvelles zones demploi mises en place dans le cadre dune expansion des limites dune zone de peuplement seraient justifies dans le cadre dun processus dexamen municipal complet, conformment aux rsultats de lvaluation des besoins en terrains, et les nouvelles zones d'emploi seraient galement cartographies. Toutes les cartes finales devront tre incluses au rapport des rsultats de lvaluation des besoins en terrains.

5.2 Documentation

Lun des principes directeurs cls de la mthode est quelle constitue pour les municipalits de palier suprieur et palier unique une dmarche dvaluation de leurs besoins en terrains dans le contexte du Plan de croissance qui permet une comparaison et un contraste des lments cls et de leurs rsultats avec d'autres municipalits de palier suprieur et palier unique.

Les municipalits de palier suprieur et palier unique sont tenues de rendre compte de leur travail et de communiquer les renseignements pertinents lvaluation de leurs besoins en terrains conformment cette mthode.

Quand ellles rapportent leurs travail dvaluation des besoins en terrains, on sattend ce que les municipalits de palier suprieur et palier unique fournissent les renseignements rsums lAnnexe 4. Le ministre fournira aux municipalits de palier suprieur et palier unique un formulaire normalis utiliser cette fin. La normalisation des rapports devrait favoriser la transparence, la comparabilit, limputabilit et la prise de dcisions fondes sur des donnes probantes tous les paliers de gouvernement.

Outre la prparation des rapports au moyen de formulaires normaliss, les municipalits de palier suprieur et palier unique devront documenter leur travail dvaluation des besoins en terrains par le biais dun rapport dtaill qui justifie les valeurs quantitatives consignes.

Ce document pourrait tre fourni sous forme de rapport unique dvaluation des besoins en terrains qui fait rfrence dautres rapport spcifiques qui ont t prpars dans le cadre du processus dexamen municipal complet en vue de justifier les diffrentes valeurs prsentes (p. ex., rfrence un rapport sur lanalyse de densification dans lequel on justifie lobjectif de densification, rfrence un rapport sur lanalyse de lemploi dans lequel on justifie les renseignements touchant lattribution des emplois par type, etc.).

Les municipalits de palier suprieur et palier unique peuvent galement regrouper la documentation crite portant sur leur valuation des besoins en terrains dans un document plus volumineux qui traite aussi dautres aspects de leur travail lis lexamen municipal complet.

5.3 Examen par le personnel provincial

Les municipalits de palier suprieur et palier unique devraient collaborer avec le personnel du ministre des Affaires municipales dans le cadre du travail li lvaluation des besoins en terrains. Il est recommand au personnel de la municipalit de sadresser au personnel de la province au moins deux reprises au cours du processus dvaluation des besoins en terrains.

Avant dentreprendre une valuation des besoins en terrains, les municipalits de palier suprieur et palier unique devraient rencontrer le personnel du ministre des Affaires municipales pour examiner les principaux lments de la mthode (prvisions, objectif de densification, objectif de densit pour les zones incultes dsignes, etc.), pour recueillir des commentaires au sujet de leur conformit aux exigences de la politique.

Une fois termine lvaluation des besoins en terrains, les municipalits de palier suprieur et palier unique devraient remplir le formulaire normalis de rapport des rsultats et, avec lanalyse du contexte ncessaire lexplication des rsultats, le soumettre au personnel du ministre des Affaires municipales en vue de son examen. Il est recommand que les municipalits rencontrent le personnel du ministre pour discuter des rsultats de leur valuation des besoins en terrains (comprenant une bauche du formulaire de rapport des donnes indiques lAnnexe 4 et leur rapport dvaluation des besoins en terrains) avant de soumettre leur rapport au conseil municipal. Cette discussion offrira une occasion de reprer tout lment de lvaluation des besoins en terrains ncessitant une clarification ou des renseignements supplmentaires. Elle permettra galement de combler tout autre manque de renseignement avant de soumettre la documentation au ministre dans le cadre du processus dapprobation en vue de la mise en uvre du plan officiel ou de la modification du plan officiel.

Lexamen prliminaire des documents relatifs aux besoins en terrains des municipalits na pas pour objectif de confrer une approbation lvaluation des besoins en terrains, ni entraver les processus qua tabli la municipalit en matire de consultation auprs du public ou pour obtenir lappui du conseil en regard de lbauche des rsultats.

5.4 Achvement

Les municipalits devraient suivre le processus recommand ci-aprs pour finaliser les rsultats de lvaluation des besoins en terrains :

  • dterminer les lments cls de lvaluation des besoins en terrains (c.--d., les prvisions, lobjectif de densification, lobjectif de densit de la zone inculte dsigne)
  • remplir le modle normalis et soumettre au personnel du ministre des Affaires municipales aux fins dexamen une bauche accompagne dune analyse du contexte 
  • rencontrer le personnel du ministre des Affaires municipales afin de discuter des enjeux ou des proccupations 
  • selon les conclusions de lexamen du personnel du ministre et de la runion, revoir les rsultats, au besoin.

Il est recommand que les municipalits peaufinent les rsultats de leur valuation des besoins en terrains aprs avoir examin les commentaires obtenus la suite de la prsentation au personnel du ministre de lbauche des rsultats de lvaluation des besoins en terrains.

Une municipalit devrait obtenir lapprobation du conseil relativement la quantit totale des terrains ncessaires avant de passer aux tapes suivantes du processus dexamen municipal complet (c.--d. avant de dterminer lemplacement de toute expansion des limites dune zone de peuplement possible ou des biens-fonds excdentaires, le cas chant).

des fins de transparence, lapprobation des rsultats finaux par le conseil devrait tre accessible au public sur le site Web de la municipalit et dans lordre du jour du conseil. Une copie de lapprobation du conseil devrait galement tre dpose auprs de la province, qui devra ensuite rendre les rsultats accessibles au public, y compris un formulaire regroupant les rsultats provenant dautres municipalits de la REGH.

Aprs cette tape du processus dexamen municipal complet, il ne devrait y avoir aucun changement important la quantit totale de biens-fonds ncessaires. Tout changement devrait tre apport en consultation avec le personnel de la province et ncessite la mise jour des rsultats prsents avant leur mise en uvre au moyen dun plan officiel ou dune modification du plan officiel dune municipalit de palier suprieur ou palier unique soumis la province en vue de son approbation.

5.5 Mise en uvre

Le rsultat de lvaluation des besoins en terrains constitue la quantit globale de biens-fonds ncessaire (ou de biens-fonds excdentaires) lchelle de la municipalit de palier suprieur ou palier unique. Lvaluation fournit de linformation essentielle dans le cadre du processus dexamen municipal complet, qui permettra ultimement de dterminer lemplacement appropri de toute ventuelle expansion des limites dune zone de peuplement, les biens-fonds excdentaires ou la conversion de zones demploi des utilisations non destines lemploi.

Les dcisions prises sont mises en uvre par lentremise dun nouveau plan officiel ou dune modification au plan officiel de la municipalit de palier suprieur ou palier unique et sont soumises la province aux fins dapprobation. En vertu de la politique, les municipalits de palier suprieur ou palier unique doivent dlimiter les limites des zones de peuplement et dsigner toutes les zones demploi dans leur plan officiel. Les municipalits de palier infrieur doivent sassurer que leurs plans officiels sont conformes au plan officiel de la municipalit de palier suprieur concerne dans lanne suivant le parachvement et lentre en vigueur de lexamen municipal complet.




6 Annexes

Annexe 1 Rpartition des emplois sans lieu habituel de travail

ltape E1, la dfinition du nombre total demplois de lanne de rfrence englobe trois types de lieux de travail dfinis dans le recensement en vue dexaminer les dplacements : lieu habituel de travail, travail domicile et aucun lieu habituel de travail (souvent appel aucun lieu de travail fixe).

La mthode dattribution pour les personnes qui nont pas de lieu habituel de travail est fonde sur la rpartition des employs dans des secteurs conomiques similaires au sein dune rgion commune du march du travail. Il en rsulte un  aperu  des lieux de travail de la population le jour du recensement, en prsumant que la plupart des gens ont probablement fait la navette pour se rendre au travail et que dautres personnes exerant des activits semblables travaillent au mme endroit.

Dans lanneau extrieur, les employs nayant pas de lieu de travail fixe sont attribus la division de recensement dans laquelle ils rsident, lexception de celles qui incluent des villes indpendantes. Dans lanneau intrieur et dans les sous-rgions dune division de recensement comprenant une ville indpendante ou un comt, les employs nayant pas de lieu de travail fixe sont traits comme un ensemble et attribus aux sous-rgions selon les parts de chaque secteur conomique, parmi les employs ayant un lieu habituel de travail (y compris les personnes travaillant la maison).

Les deux exemples ci-dessous prsentent la rpartition selon les donnes du recensement 2011 (les donnes de 2016 ntaient pas encore disponibles au moment de raliser lbauche de cette mthode).

Le premier exemple montre la rgion du grand Toronto et de Hamilton que lon traite comme un domaine du march du travail unique aux fins de la rpartition des personnes qui nont pas de lieu habituel de travail. Le deuxime exemple prsente les donnes dune division de recensement de lanneau extrieur comptant une ville indpendante.

Exemple n 1 : Nombre total demplois pour la rgion du grand Toronto et de Hamilton

Lieu habituel de travail et travail la maison, divisions de recensement de la RGTH, 2011

Rsum du lieu habituel de travail et du travail la maison partir des donnes de recensement sur le lieu de travail pour chaque division de recensement

Systme de classification des industries de lAmrique du Nord (SCIAN)

Toronto

Peel

York

Durham

Halton

Hamilton

Total - RGTH

11 Agriculture, foresterie, pche et chasse

1 285

1 935

2 280

2 325

1 655

2 610

12 090

21 Extraction minire, exploitation en carrire, et extraction de ptrole et de gaz

3 025

510

430

135

315

90

4 505

22 Services publics

9 265

2 455

1 720

9 825

1 205

940

25 410

23 Construction

32 300

16 670

21 235

6 150

7 570

7 440

91 365

31-33 Fabrication

104 435

86 170

61 730

19 930

30 480

22 320

325 065

41 Commerce de gros

52 520

54 500

40 485

7 825

15 065

7 100

177 495

44-45 Commerce de dtail

130 155

70 995

55 875

29 465

28 715

23 815

339 020

48-49 Transport et entreposage

40 310

58 040

13 790

5 980

6 695

6 580

131 395

51 Industrie de linformation et industrie culturelle

69 560

17 775

9 900

3 745

4 805

3 440

109 225

52 Finances et assurances

165 950

30 810

22 990

6 310

10 355

7 225

243 640

53 Services immobiliers et services de location et de location bail

37 220

12 600

10 505

3 945

4 355

4 005

72 630

54 Services professionnels, scientifiques et techniques

163 905

45 455

46 220

10 450

18 595

10 370

294 995

55 Gestion de socits et dentreprises

2 175

750

725

175

345

125

4 295

56 Services administratifs, services de soutien, services de gestion des dchets et services dassainissement

54 850

25 815

15 625

6 960

7 395

6 950

117 595

61 Services denseignement

103 005

34 195

28 625

16 655

14 980

21 605

219 065

62 Soins de sant et assistance sociale

149 260

40 315

31 700

22 335

18 545

31 670

293 825

71 Arts, spectacles et loisirs

27 165

4 715

8 690

5 065

4 715

3 505

53 855

72 Services dhbergement et de restauration

79 605

28 430

23 350

13 065

14 260

12 085

170 795

81 Autres services (sauf les administrations publiques)

67 640

20 230

19 365

8 550

9 870

9 790

135 445

91 Administrations publiques

85 205

22 905

12 995

10 680

8 920

11 165

151 870

Total

1 378 835

575 270

428 235

189 570

208 840

192 830

2 973 580


Renseignements provenant du SCIAN sur le lieu habituel de travail et travail la maison, divisions de recensement de la RGTH, 2011

Rsum du lieu habituel de travail et du travail la maison partir des donnes de recensement sur le lieu de travail pour chaque division de recensement

Systme de classification des industries de lAmrique du Nord (SCIAN)

Toronto

Peel

York

Durham

Halton

Hamilton

Total - RGTH

11 Agriculture, foresterie, pche et chasse

10,6 %

16,0 %

18,9 %

19,2 %

13,7 %

21,6 %

100,0 %

21 Extraction minire, exploitation en carrire, et extraction de ptrole et de gaz

67,1 %

11,3 %

9,5 %

3,0 %

7,0 %

2,0 %

100,0 %

22 Services publics

36,5 %

9,7 %

6,8 %

38,7 %

4,7 %

3,7 %

100,0 %

23 Construction

35,4 %

18,2 %

23,2 %

6,7 %

8,3 %

8,1 %

100,0 %

31-33 Fabrication

32,1 %

26,5 %

19,0 %

6,1 %

9,4 %

6,9 %

100,0 %

41 Commerce de gros

29,6 %

30,7 %

22,8 %

4,4 %

8,5 %

4,0 %

100,0 %

44-45 Commerce de dtail

38,4 %

20,9 %

16,5 %

8,7 %

8,5 %

7,0 %

100,0 %

48-49 Transport et entreposage

30,7 %

44,2 %

10,5 %

4,6 %

5,1 %

5,0 %

100,0 %

51 Industrie de linformation et industrie culturelle

63,7 %

16,3 %

9,1 %

3,4 %

4,4 %

3,1 %

100,0 %

52 Finances et assurances

68,1 %

12,6 %

9,4 %

2,6 %

4,3 %

3,0 %

100,0 %

53 Services immobiliers et services de location et de location bail

51,2 %

17,3 %

14,5 %

5,4 %

6,0 %

5,5 %

100,0 %

54 Services professionnels, scientifiques et techniques

55,6 %

15,4 %

15,7 %

3,5 %

6,3 %

3,5 %

100,0 %

55 Gestion de socits et dentreprises

50,6 %

17,5 %

16,9 %

4,1 %

8,0 %

2,9 %

100,0 %

56 Services administratifs, services de soutien, services de gestion des dchets et services dassainissement

46,6 %

22,0 %

13,3 %

5,9 %

6,3 %

5,9 %

100,0 %

61 Services denseignement

47,0 %

15,6 %

13,1 %

7,6 %

6,8 %

9,9 %

100,0 %

62 Soins de sant et assistance sociale

50,8 %

13,7 %

10,8 %

7,6 %

6,3 %

10,8 %

100,0 %

71 Arts, spectacles et loisirs

50,4 %

8,8 %

16,1 %

9,4 %

8,8 %

6,5 %

100,0 %

72 Services dhbergement et de restauration

46,6 %

16,6 %

13,7 %

7,6 %

8,3 %

7,1 %

100,0 %

81 Autres services (sauf les administrations publiques)

49,9 %

14,9 %

14,3 %

6,3 %

7,3 %

7,2 %

100,0 %

91 Administrations publiques

56,1 %

15,1 %

8,6 %

7,0 %

5,9 %

7,4 %

100,0 %

Total

46,4 %

19,3 %

14,4 %

6,4 %

7,0 %

6,5 %

100,0 %


Attribution par part de l'emploi des personnes n'ayant pas de lieu de travail habituel selon les renseignements obtenus du SCIAN sur l'emploi sans lieu de travail habituel et le travail domicile, divisions de recensement de la RGTH, 2011

Total RGTH : somme du nombre de personnes n'ayant pas de lieu de travail habituel pour chaque division de recensement
Chaque division du recensement : total de la RGTH attribu par pourcentage dans le tableau ci-dessus

Systme de classification des industries de l'Amrique du Nord (SCIAN)

Toronto

Peel

York

Durham

Halton

Hamilton

Total - RGTH

11 Agriculture, foresterie, pche et chasse

134

202

238

242

172

272

1 260

21 Extraction minire, exploitation en carrire, et extraction de ptrole et de gaz

259

44

37

12

27

8

385

22 Services publics

820

217

152

870

107

83

2 250

23 Construction

33 207

17 138

21 831

6 323

7 783

7 649

93 930

31-33 Fabrication

4 562

3 764

2 697

871

1 331

975

14 200

41 Commerce de gros

3 986

4 136

3 072

594

1 143

539

13 470

44-45 Commerce de dtail

6 872

3 748

2 950

1 556

1 516

1 257

17 900

48-49 Transport et entreposage

11 517

16 582

3 940

1 709

1 913

1 880

37 540

51 Industrie de linformation et industrie culturelle

5 939

1 518

845

320

410

294

9 325

52 Finances et assurances

5 085

944

704

193

317

221

7 465

53 Services immobiliers et services de location et de location bail

3 690

1 249

1 041

391

432

397

7 200

54 Services professionnels, scientifiques et techniques

13 885

3 851

3 915

885

1 575

878

24 990

55 Gestion de socits et dentreprises

66

23

22

5

10

4

130

56 Services administratifs, services de soutien, services de gestion des dchets et services dassainissement

18 261

8 594

5 202

2 317

2 462

2 314

39 150

61 Services denseignement

9 536

3 166

2 650

1 542

1 387

2 000

20 280

62 Soins de sant et assistance sociale

10 543

2 848

2 239

1 578

1 310

2 237

20 755

71 Arts, spectacles et loisirs

3 841

667

1 229

716

667

496

7 615

72 Services dhbergement et de restauration

4 957

1 770

1 454

814

888

753

10 635

81 Autres services (sauf les administrations publiques)

6 942

2 076

1 987

877

1 013

1 005

13 900

91 Administrations publiques

6 014

1 617

917

754

630

788

10 720

Total

150 114

74 153

57 124

22 568

25 093

24 049

353 100


Emploi total par lieu de travail, divisions de recensement de la RTGH, 2011

Total de l'emploi par lieu de travail et du travail domicile du premier tableau, ajout l'emploi sans lieu habituel de travail attribu dans le tableau ci-dessus

Systme de classification des industries de lAmrique du Nord (SCIAN)

Toronto

Peel

York

Durham

Halton

Hamilton

Total - RGTH

11 Agriculture, foresterie, pche et chasse

1 419

2 137

2 518

2 567

1 827

2 882

13 350

21 Extraction minire, exploitation en carrire, et extraction de ptrole et de gaz

3 284

554

467

147

342

98

4 890

22 Services publics

10 085

2 672

1 872

10 695

1 312

1 023

27 660

23 Construction

65 507

33 808

43 066

12 473

15 353

15 089

185 295

31-33 Fabrication

108 997

89 934

64 427

20 801

31 811

23 295

339 265

41 Commerce de gros

56 506

58 636

43 557

8 419

16 208

7 639

190 965

44-45 Commerce de dtail

137 027

74 743

58 825

31 021

30 231

25 072

356 920

48-49 Transport et entreposage

51 827

74 622

17 730

7 689

8 608

8 460

168 935

51 Industrie de linformation et industrie culturelle

75 499

19 293

10 745

4 065

5 215

3 734

118 550

52 Finances et assurances

171 035

31 754

23 694

6 503

10 672

7 446

251 105

53 Services immobiliers et services de location et de location bail

40 910

13 849

11 546

4 336

4 787

4 402

79 830

54 Services professionnels, scientifiques et techniques

177 790

49 306

50 135

11 335

20 170

11 248

319 985

55 Gestion de socits et dentreprises

2 241

773

747

180

355

129

4 425

56 Services administratifs, services de soutien, services de gestion des dchets et services dassainissement

73 111

34 409

20 827

9 277

9 857

9 264

156 745

61 Services denseignement

112 541

37 361

31 275

18 197

16 367

23 605

239 345

62 Soins de sant et assistance sociale

159 803

43 163

33 939

23 913

19 855

33 907

314 580

71 Arts, spectacles et loisirs

31 006

5 382

9 919

5 781

5 382

4 001

61 470

72 Services dhbergement et de restauration

84 562

30 200

24 804

13 879

15 148

12 838

181 430

81 Autres services (sauf les administrations publiques)

74 582

22 306

21 352

9 427

10 883

10 795

149 345

91 Administrations publiques

91 219

24 522

13 912

11 434

9 550

11 953

162 590

Total

1 528 949

649 423

485 359

212 138

233 933

216 879

3 326 680



Exemple n 2 : Comts de Guelph et de Wellington

Lieu habituel de travail et travail la maison, division de recensement de Wellington, 2011

Rsum du lieu habituel de travail et du travail la maison partir des donnes de recensement sur le lieu de travail pour les comts de Guelph et de Wellington

Systme de classification des industries de lAmrique du Nord (SCIAN)

Guelph

Comt de Wellington

Division de recensement de Wellington

11 Agriculture, foresterie, pche et chasse

465

3 755

4 220

21 Extraction minire, exploitation en carrire, et extraction de ptrole et de gaz

30

160

190

22 Services publics

265

65

330

23 Construction

1 550

1 625

3 175

31-33 Fabrication

20 580

6 590

27 170

41 Commerce de gros

2 290

1 975

4 265

44-45 Commerce de dtail

6 365

2 975

9 340

48-49 Transport et entreposage

1 360

1 500

2 860

51 Industrie de linformation et industrie culturelle

945

345

1 290

52 Finances et assurances

2 625

480

3 105

53 Services immobiliers et services de location et de location bail

950

295

1 245

54 Services professionnels, scientifiques et techniques

3 800

1 525

5 325

55 Gestion de socits et dentreprises

40

80

120

56 Services administratifs, services de soutien, services de gestion des dchets et services dassainissement

1 720

790

2 510

61 Services denseignement

7 895

1 275

9 170

62 Soins de sant et assistance sociale

5 790

2 750

8 540

71 Arts, spectacles et loisirs

755

770

1 525

72 Services dhbergement et de restauration

3 870

1 780

5 650

81 Autres services (sauf les administrations publiques)

2 600

1 605

4 205

91 Administrations publiques

2 620

530

3 150

Total

66 515

30 870

97 385


Renseignements provenant du SCIAN sur le lieu habituel de travail et travail la maison, divisions de recensement de la RGTH, 2011

Systme de classification des industries de lAmrique du Nord (SCIAN)

Guelph

Comt de Wellington

Division de recensement de Wellington

11 Agriculture, foresterie, pche et chasse

11,0 %

89,0 %

100,0 %

21 Extraction minire, exploitation en carrire, et extraction de ptrole et de gaz

15,8 %

84,2 %

100,0 %

22 Services publics

80,3 %

19,7 %

100,0 %

23 Construction

48,8 %

51,2 %

100,0 %

31-33 Fabrication

75,7 %

24,3 %

100,0 %

41 Commerce de gros

53,7 %

46,3 %

100,0 %

44-45 Commerce de dtail

68,1 %

31,9 %

100,0 %

48-49 Transport et entreposage

47,6 %

52,4 %

100,0 %

51 Industrie de linformation et industrie culturelle

73,3 %

26,7 %

100,0 %

52 Finances et assurances

84,5 %

15,5 %

100,0 %

53 Services immobiliers et services de location et de location bail

76,3 %

23,7 %

100,0 %

54 Services professionnels, scientifiques et techniques

71,4 %

28,6 %

100,0 %

55 Gestion de socits et dentreprises

33,3 %

66,7 %

100,0 %

56 Services administratifs, services de soutien, services de gestion des dchets et services dassainissement

68,5 %

31,5 %

100,0 %

61 Services denseignement

86,1 %

13,9 %

100,0 %

62 Soins de sant et assistance sociale

67,8 %

32,2 %

100,0 %

71 Arts, spectacles et loisirs

49,5 %

50,5 %

100,0 %

72 Services dhbergement et de restauration

68,5 %

31,5 %

100,0 %

81 Autres services (sauf les administrations publiques)

61,8 %

38,2 %

100,0 %

91 Administrations publiques

83,2 %

16,8 %

100,0 %

Total

68,3 %

31,7 %

100,0 %


Attribution par part de l'emploi des personnes n'ayant pas de lieu de travail habituel selon les renseignements obtenus du SCIAN sur l'emploi sans lieu de travail habituel et le travail domicile, divisions de recensement de la RGTH, 2011

Total RGTH : somme du nombre de personnes n'ayant pas de lieu de travail habituel pour chaque division de recensement
Chaque division de recensement : total de la RGTH attribu par pourcentage dans le tableau ci-dessus

Systme de classification des industries de l'Amrique du Nord (SCIAN)

Guelph

Comt de Wellington

Division de recensement de Wellington

11 Agriculture, foresterie, pche et chasse

21

174

195

21 Extraction minire, exploitation en carrire, et extraction de ptrole et de gaz

3

17

20

22 Services publics

52

13

65

23 Construction

1 545

1 620

3 165

31-33 Fabrication

447

143

590

41 Commerce de gros

183

157

340

44-45 Commerce de dtail

160

75

235

48-49 Transport et entreposage

466

514

980

51 Industrie de linformation et industrie culturelle

77

28

105

52 Finances et assurances

42

8

50

53 Services immobiliers et services de location et de location bail

80

25

105

54 Services professionnels, scientifiques et techniques

264

106

370

55 Gestion de socits et dentreprises

3

7

10

56 Services administratifs, services de soutien, services de gestion des dchets et services dassainissement

867

398

1 265

61 Services denseignement

456

74

530

62 Soins de sant et assistance sociale

329

156

485

71 Arts, spectacles et loisirs

101

104

205

72 Services dhbergement et de restauration

106

49

155

81 Autres services (sauf les administrations publiques)

272

168

440

91 Administrations publiques

171

34

205

Total

5 645

3 870

9 515


Emploi total par lieu de travail, divisions de recensement de la RTGH

Total de l'emploi par lieu de travail et du travail domicile du premier tableau, ajout l'emploi sans lieu habituel de travail attribu dans le tableau ci-dessus

Systme de classification des industries de lAmrique du Nord (SCIAN)

Guelph

Comt de Wellington

Division de recensement de Wellington

11 Agriculture, foresterie, pche et chasse

486

3 929

4 415

21 Extraction minire, exploitation en carrire, et extraction de ptrole et de gaz

33

177

210

22 Services publics

317

78

395

23 Construction

3 095

3 245

6 340

31-33 Fabrication

21 027

6 733

27 760

41 Commerce de gros

2 473

2 132

4 605

44-45 Commerce de dtail

6 525

3 050

9 575

48-49 Transport et entreposage

1 826

2 014

3 840

51 Industrie de linformation et industrie culturelle

1 022

373

1 395

52 Finances et assurances

2 667

488

3 155

53 Services immobiliers et services de location et de location bail

1 030

320

1 350

54 Services professionnels, scientifiques et techniques

4 064

1 631

5 695

55 Gestion de socits et dentreprises

43

87

130

56 Services administratifs, services de soutien, services de gestion des dchets et services dassainissement

2 587

1 188

3 775

61 Services denseignement

8 351

1 349

9 700

62 Soins de sant et assistance sociale

6 119

2 906

9 025

71 Arts, spectacles et loisirs

856

874

1 730

72 Services dhbergement et de restauration

3 976

1 829

5 805

81 Autres services (sauf les administrations publiques)

2 872

1 773

4 645

91 Administrations publiques

2 791

564

3 355

Total

72 160

34 740

106 900



Annexe 2 Attribution des emplois dans les catgories fondes sur lutilisation des terres

ltape E2, le nombre total demplois de lanne de rfrence sera divis en quatre catgories fondes sur lutilisation des terres : empli dans un bureau denvergure, emploi li la population, terres servant des fins demploi et emploi en milieu rural. Comme il a t expliqu dans la section 4 de cette mthode, ces catgories ne peuvent pas tre dfinies prcisment en fonction des codes SCIAN utiliss dans le recensement ou les sondages municipaux sur lemploi. Bien que la majeure partie des terres servant des fins demploi soient offertes dans les zones demploi et que les emplois lis la population soient dans les zones communautaires, les relations gographiques entre les catgories fondes sur lutilisation des terres ou les codes SCIAN ne sont pas prcises. Par consquent, lattribution dans les catgories fondes sur lutilisation des terres est un processus itratif qui tient compte de nombreuses sources de donnes, notamment les donnes sur les terres ou les btiments, les renseignements tirs des sondages municipaux sur lemploi et les donnes de recensement sur le lieu de travail par code SCIAN.

Voici un exemple danalyse et de justification de la classification des emplois dans la rgion de Peel en 2011.

Avant dexaminer les donnes de recensement, il faut se pencher sur quelques autres renseignements fournis par dautres sources :

  • Daprs les renseignements des courtiers en immobilier commercial et des bases de donnes municipales, Peel comptait environ 2,4 millions de m2 despaces de bureaux en 2011. tant donn que lespace de bureau moyen dun employ tait de 21,5 m2, on a estim que le nombre total demplois dans un grand bureau tait denviron 110 000.
  • Daprs les sondages municipaux sur lemploi, il a t dtermin quenviron la moiti des emplois taient situs dans les zones demploi de la rgion (les concentrations de grands commerces de dtail ont t exclues).
  • Le recensement de 2011 indique que la population de la rgion de Peel tait de 1 296 800 habitants. Dans une grande zone urbaine qui nest pas un centre-ville, lemploi li la population correspond habituellement un emploi par six habitants (dans lensemble de la rgion du grand Toronto et de Hamilton, cette proportion est denviron un emploi par cinq habitants, sauf dans la ville de Toronto, qui compte des universits, des services mdicaux, des commerces de dtail et des services de divertissement qui desservent toute la rgion du grand Toronto et de Hamilton).
  • La proportion demplois en milieu rural tait plutt faible. Des estimations des sondages sur lemploi les plus rcents de la rgion rurale ont fourni une grande partie de l'information concernant lemploi en rgion rurale.

Dans ce cas, compte tenu des conclusions tires de diverses sources, les donnes de recensement reposant sur les codes SCIAN ont t analyses et alloues afin dtablir une attribution raisonnable des catgories fondes sur lutilisation des terres, comme lindique le tableau suivant.

Cette analyse sera vraisemblablement itrative. Lexemple est prsent de manire squentielle titre dillustration, toutefois il importe de peaufiner et de rviser lanalyse en fonction des conditions changeantes afin de sassurer que les conclusions refltent avec exactitude les meilleurs renseignements disponibles.

Les sources de donnes peuvent comprendre les suivantes :

  • des donnes sur lemploi tires du recensement par lieux de travail et par industrie ;
  • des renseignements provenant du bureau dun intermdiaire municipal ou commercial ;
  • des sondages municipaux sur lemploi par industrie et par rgion gographique ;
  • des renseignements sur lutilisation des terres par les municipalits comme lemploi sur des terres servant des fins demploi de type industriel ;
  • lemploi connu chez de grands employeurs des secteurs priv et public.

Les parts prvues devraient tre fondes sur lanalyse entreprise pour clairer la stratgie demploi et devraient tenir compte des parts antrieures de la municipalit de palier suprieur ou palier unique ainsi que de la part de ces types demploi dans lensemble de la rgion du grand Toronto et de Hamilton (le cas chant). De plus, dans les grandes municipalits, les ratios entre les emplois lis la population et la population se situent dans une marge relativement troite.

Une certaine coordination s'impose entre les municipalits pour s'assurer que leurs analyses soient comprhensibles quand leurs conclusions individuelles sont groupes. Par exemple, lorques le nombre total d'emplois prvus dans un bureau par les six municipalits de la rgion du grand Toronto et de Hamilton sont additionns, le rsultat devrait tre raisonnable au niveau du nombre total d'emplois dans ce secteur pour la rgion du grand Toronto et de Hamilton.


Exemple du nombre d'emplois de l'anne de rfrence par type dans la rgion de Peel en 2011

Emploi par industrie (SCIAN)

Bureau

ELP

ETE

Zone rurale

Bureau

ELP

ETE

Zone rurale

Total

11 Agriculture, foresterie, pche et chasse

0 %

13 %

24 %

63 %

100 %

-

285

505

1 347

2 137

21 Extraction minire, exploitation en carrire, et extraction de ptrole et de gaz

18 %

18 %

46 %

18 %

100 %

97

100

254

102

554

22 Services publics

15 %

19 %

63 %

3 %

100 %

401

509

1 678

85

2 672

23 Construction

5 %

3 %

90 %

2 %

100 %

1 690

875

30 555

688

33 808

31-33 Fabrication

1 %

0 %

98 %

0 %

100 %

899

392

88 332

312

89 934

41 Commerce de gros

1 %

1 %

98 %

0 %

100 %

586

575

57 419

55

58 636

44-45 Commerce de dtail

1 %

88 %

11 %

0 %

100 %

747

65 873

8 021

102

74 743

48-49 Transport et entreposage

5 %

8 %

87 %

0 %

100 %

3 731

5 833

64 855

203

74 622

51 Industrie de linformation et industrie culturelle

13 %

32 %

55 %

0 %

100 %

2 508

6 249

10 525

11

19 293

52 Finances et assurances

65 %

19 %

16 %

0 %

100 %

20 640

6 139

4 951

24

31 754

53 Services immobiliers et services de location et de location bail

50 %

31 %

18 %

0 %

100 %

6 925

4 359

2 544

21

13 849

54 Services professionnels, scientifiques et techniques

65 %

12 %

23 %

0 %

100 %

32 049

6 005

11 188

64

49 306

55 Gestion de socits et dentreprises

50 %

13 %

37 %

0 %

100 %

386

99

288

-

773

56 Services administratifs, services de soutien, services de gestion des dchets et services

50 %

11 %

39 %

0 %

100 %

17 205

3 735

13 354

117

34 409

61 Services denseignement

5 %

90 %

5 %

0 %

100 %

1 868

33 535

1 868

89

37 361

62 Soins de sant et assistance sociale

10 %

85 %

5 %

0 %

100 %

4 316

36 623

2 158

65

43 163

71 Arts, spectacles et loisirs

5 %

66 %

26 %

3 %

100 %

269

3 570

1 382

161

5 382

72 Services dhbergement et de restauration

5 %

70 %

25 %

0 %

100 %

1 510

21 140

7 501

49

30 200

81 Autres services (sauf les administrations publiques)

30 %

39 %

31 %

0 %

100 %

6 692

8 619

6 950

45

22 306

91 Administrations publiques

40 %

40 %

20 %

0 %

100 %

9 809

9 809

4 870

34

24 522

Total

17,30 %

33,00 %

49,20 %

0,60 %

100,00 %

112 329

214 323

319 197

3 574

649 423



Annexe 3 Comprhension de lemploi li la population

Ltape E2 rpartit les emplois dans les catgories fondes sur lutilisation des terres de lanne de rfrence ainsi que pour les prvisions. Il y est indiqu, de mme que dans le texte principal se rapportant ltape E2, quun ratio entre les rsidents et lemploi li la population permet deffectuer une vrification fiable de la rpartition des emplois dans les catgories de lanne de rfrence et quil peut servir de base aux prvisions demploi par catgorie lavenir. Le tableau suivant prsente les estimations des ratios entre les rsidents et les emplois lis la population pour les municipalits de palier suprieur ou palier unique de la REGH.

Il sagit des ratios entre les rsidents et les emplois, en ce sens quun ratio de 5,0 signifie 5,0 rsidents pour chaque emploi li la population. Plus le ratio est faible, plus la collectivit compte demplois lis la population.

Une conclusion importante que lon peut tirer des renseignements prsents dans le tableau, cest que ces ratios ne changent pas rapidement au fil du temps et que, dans la plupart des zones, ils varient peu pour ce qui est du nombre demplois. Comme de nombreux emplois du secteur des services font partie de cette catgorie, on sattend de manire gnrale ce quil y ait une augmentation graduelle du nombre demplois lis la population lavenir. Certaines branches de ce secteur prendront de lexpansion, notamment une population vieillissante indiquerait des hausses du nombre demplois lis aux soins de sant. Paralllement, des changements dans le secteur de la vente au dtail lis au commerce en ligne suggrent qu'il y aura une diminution des emplois dans le secteur de la vente au dtail.

Lensemble de la rgion du grand Toronto et de Hamilton ainsi que bon nombre des zones lintrieur de lanneau extrieur se situaient dans une fourchette moyenne de 5,1 5,5 en 2011. Un ratio infrieur ce niveau indiquerait quune municipalit fournit certains services (comme ceux lis aux commerces de dtail, aux soins de sant et lducation) une zone plus vaste et pourrait tre considre comme jouant davantage un rle de  ville-centre . La ville de Toronto et, dans une certaine mesure, la ville de Hamilton, revtent cette caractristique dans la rgion du grand Toronto et de Hamilton. De mme, les villes indpendantes de la REGH les villes de Peterborough, de Barrie, dOrillia, de Guelph et de Brantford prsentent cette caractristique dans leur relation avec les comts voisins. Si, par exemple, on tudiait sparment les villes de St. Catharines, de Kitchener, dOrangeville ou de Lindsay, on retrouverait galement cette caractristique dans leur milieu environnant.

Une importante industrie du tourisme constitue une autre caractristique qui influe sur les taux demplois lis la population. La plupart des entreprises du secteur touristique font partie de lemploi li la population sous forme de repas et dhbergement, de commerce de dtail ainsi que darts et de loisirs. Les divisions de recensement de la rgion de Niagara, de Kawartha Lakes, de Peterborough et de Simcoe comptent toutes un plus grand nombre demplois lis la population que ce quoi on aurait autrement pu sattendre de leur population rsidante en raison de leur industrie du tourisme proportionnellement importante.

la suite de lajout des donnes du recensement de 2016, il sera possible de mettre jour les sries chronologiques. Lanalyse de ces ratios peut tre un guide trs utile pour tudier limportance et la part de la croissance laquelle on pourrait sattendre dans cette catgorie au cours de la priode allant jusqu lhorizon du Plan de croissance.

Ratios entre les rsidents et lemploi li la population dans la REGH

Ratio entre les rsidents et l'emploi li la population

Un ratio de 5,0 signifie 5,0 rsidents pour chaque 1,0 emploi li la population

Zone

2001

2006

2011

Toronto

4,9

4,7

4,6

Peel

6,3

6,4

6,4

York

5,9

6,0

6,4

Durham

6,6

6,3

6,5

Halton

6,2

6,3

6,8

Hamilton

5,7

5,3

5,3

RTGH

5,5

5,4

5,5

Northumberland

5,4

5,0

5,1

Kawartha Lakes

6,1

5,5

5,6

Cit de Peterborough

3,4

3,1

3,0

Comt de Peterborough

7,0

7,1

7,1

DR de Peterborough

4,4

4,1

4,0

Barrie

4,2

4,1

4,1

Orillia

3,6

3,3

3,6

Comt de Simcoe

7,2

6,6

6,5

DR de Simcoe

5,6

5,3

5,3

Dufferin

5,8

5,2

5,6

Waterloo

5,9

5,5

5,6

Guelph

4,4

4,4

4,6

Comt de Wellington

6,6

6,3

6,5

DR de Wellington

5,1

5,1

5,2

Comt de Brant

7,0

7,0

7,3

Brantford

5,0

4,7

4,6

DR de Brant

5,4

5,2

5,1

Comt de Haldimand

6,0

5,6

5,4

Rgion de Niagara

4,9

4,5

4,7

Anneau extrieur

5,3

5,0

5,1

Rgion largie du Golden Horseshoe

5,5

5,3

5,4

Source : Hemson Consulting, selon les donnes de recensement de Statistique Canada.



Annexe 4 Rsum des renseignements devant faire partie du rapport public

Le rapport des municipalits de palier suprieur et palier unique sur les rsultats de lvaluation des besoins en terrains devrait comprendre, au minimum, les rsultats quantitatifs qui suivent accompagns des notes relatives aux sources spcifiques de renseignements les concernant. Avant la soumission des rsultats de lvaluation des besoins en terrains au personnel de la province des fins dexamen de la conformit la prsente mthode, les municipalits de palier suprieur et palier unique doivent demander, auprs du ministre, des directives et des exigences plus prcises de reddition de compte.

Les rsultats minimums inclure au rapport comprendront :

tape R1 : Prvoir la croissance de la population par priode de planification

Pour l'anne de rfrence de l'EMC, 2031 et l'horizon du Plan de croissance :

  • La population totale (y compris le sous-dnombrement net du recensement)
  • Taux du sous-dnombrement net du recensement
  • Population du recensement
  • Population domicile
  • Population non domicile
  • Taux de population non domicile

tape R2a : Prvisions des mnages en 2031 et l'horizon du Plan de croissance selon les taux de formation de mnages

Pour l'anne de rfrence de l'EMC, 2031 et l'horizon du Plan de croissance par tranche d'ge de 5 ans :

  • Population
  • Le taux de formation de mnages
  • Mnages par ge du principal soutien du mnage

tape R2b : Prvision de la croissance des mnages

Nombre total de mnages pour l'anne de rfrence de l'EMC, 2031, et l'horizon du Plan de croissance (de l'tape R1)

Nombre total de mnages la date de l'EMC

Taux de croissance des mnages pour l'anne de rfrence de l'EMC la date de l'EMC, de la date de l'EMC 2031, et de 2031 aux priodes de planification de l'horizon du Plan de croissance

tape R2c : Croissance prvue des logements non occups par des rsidents habituels

De l'anne de rfrence de l'EMC la date de l'EMC, de la date de l'EMC 2031, et de 2031 aux priodes de planification de l'horizon du Plan de croissance :

  • Croissance des mnages (de l'tape R2b)
  • Croissance des logements non occups par des rsidents habituels
  • Croissance totale des logements

tape R3a : Rpartition de la croissance rsidentielle par zone vise par des politiques et priode de planification

De 2016 la date de l'EMC, de la date de l'EMC 2031, et de 2031 aux priodes de planification de l'horizon du Plan de croissance :

  • Part prvue de la croissance des logements par zone vise par des politiques
    • Zones bties dlimites
    • Zone inculte dsigne
    • Zone rurale
  • Croissance des logements prvue par zone vise par des politiques

tape R3b : Retirer les logements non occups par des rsidents habituels

De 2016 la date de l'EMC, de la date de l'EMC 2031, et de 2031 aux priodes de planification de l'horizon du Plan de croissance par zone vise par des politiques :

  • Prvision de la croissance des logements non occups par des rsidents habituels
  • Prvision de la croissance des logements

Mnages par zone vise par des politiques pour 2016, la date de l'EMC, 2031, et l'horizon du Plan de croissance

tape R4a : Calcul du nombre de personnes par logement dans l'ensemble de la municipalit

Pour 2016 et l'horizon du Plan de croissance :

  • Population domicile (de l'tape R1)
  • Mnages (de l'tape R3b)
  • Personnes par logement

tape R4b : Prvision de la population domicile par zone btie dlimite, zone rurale et zone inculte dsigne l'anne de rfrence de l'EMC et l'horizon du Plan de croissance

Logements existants dans l'anne de rfrence de l'EMC et l'horizon du Plan de croissance par zone vise par des politiques :

  • Mnages par zone vise par des politiques (de R3b)
  • Personnes par logement
  • Population domicile

Nouveaux logements jusqu' la priode de planification de l'horizon du Plan de croissance :

  • Mnages par zone vise par des politiques (de l'tape R3b)
  • Personnes par logement
  • Population domicile

Nombre total de logements l'horizon du Plan de croissance :

  • Mnages par zone vise par des politiques (de l'tape R3b)
  • Personnes par logement
  • Population domicile

tape R4c : Prvision de la population totale par zone btie dlimite, zone rurale et zone inculte dsigne en 2016 et en 2041

l'anne de rfrence de l'EMC et l'horizon du Plan de croissance par zone vise par des politiques :

  • Population domicile (de l'tape R4b)
  • Taux de population non domicile
  • Population non domicile
  • Population du recensement
  • Taux du sous-dnombrement net du recensement
  • La population totale (y compris le sous-dnombrement net du recensement)

tape R5 : Calculer le nombre minimum de rsidents et d'emplois absorber dans la zone inculte dsigne existante

l'horizon du Plan de croissance :

  • Population minimum planifie pour la zone inculte dsigne existante
  • Emplois minimum planifis pour la zone inculte dsigne existante
  • Population et emplois minimums planifis pour la zone inculte dsigne existante
  • Superficies associes avec des zones incultes dsignes existantes (hectares) avec fichier de forme SIG :
    • Zone inculte dsigne brute
    • lments et zones naturels
    • Emprises applicables pour les infrastructures
    • Zones d'emploi
    • Cimetires
    • Zone inculte dsigne existante nette

La densit de la zone inculte dsigne existante est en rsidents et emplois regroups par hectare

tape R6 : Calculer les besoins en terrains dans les zones communautaires

l'horizon du Plan de croissance :

  • Nombre total de rsidents et d'emplois dans la zone dsigne inculte (des l'tape R4c et E4)
  • Nombre minimal de rsidents et d'emplois planifis pour la zone dsigne inculte existante (de l'tape R5)
  • Nombre total de rsidents et d'emplois dans la nouvelle zone inculte dsigne

Objectif de densit minimum d'une zone inculte dsigne

Besoin en terrains des zones communautaires en surplus (ha)

tape E1 : Calculer la croissance totale des emplois jusqu' l'horizon du Plan de croissance

Emploi total (emplois) l'anne de rfrence de l'EMC et l'horizon du Plan de croissance

Croissance d'emploi de l'anne de rfrence de l'EMC l'horizon du Plan de croissance

tape E2 : Catgoriser la croissance de l'emploi

l'anne de rfrence de l'EMC et l'horizon du Plan de croissance :

  • Emploi total (emplois) par catgorie fonde sur l'utilisation des terres :
    • Emploi dans les grands difices bureaux
    • Emploi li la population
    • Emploi sur des terres servant des fins d'emploi
    • Emploi en milieu rural

De l'anne de rfrence de l'EMC l'horizon du Plan de croissance :

  • Croissance de l'emploi par catgorie fonde sur l'utilisation des terres
  • Part de pourcentage de croissance d'emploi par catgorie fonde sur l'utilisation des terres

tape E3 : Attribuer les catgories de croissance de l'emploi la zone communautaire, aux zones rurales et aux zones d'emploi

l'anne de rfrence de l'EMC et l'horizon du Plan de croissance :

  • Part de pourcentage d'emploi par catgorie fonde sur l'utilisation des terres :
    • Emploi dans les grands difices bureaux
    • Emploi li la population
    • Emploi sur des terres servant des fins d'emploi
    • Emploi en milieu rural
  • Emploi total (emplois) par catgorie fonde sur l'utilisation des terres

De l'anne de rfrence de l'EMC l'horizon du Plan de croissance :

  • Part de pourcentage de croissance d'emploi par catgorie fonde sur l'utilisation des terres
  • Croissance de l'emploi par catgorie fonde sur l'utilisation des terres

tapes alternatives E2 & E3 : Attribution de la croissance de l'emploi de 2016 2041 selon les catgories simplifies6

l'anne de rfrence de l'EMC et l'horizon du Plan de croissance :

  • Part de pourcentage de croissance par catgorie de l'valuation de besoin en terrains
    • Zone communautaire
    • Zone d'emploi
    • Zone rurale
  • Emploi total par catgorie de l'valuation des besoins en terrains

6 Cette information est requise uniquement si on utilise les tapes alternatives E2 & E3. Pour soumettre une valuation de besoin en terrains en utilisant l'tape alternative, veuillez soumettre les renseignements indiques ici.

De l'anne de rfrence de l'EMC l'horizon du Plan de croissance :

  • Part de pourcentage de croissance par catgorie de l'valuation des besoins en terrains
  • Croissance d'emploi par catgorie de l'valuation des besoins en terrains

tape E4 : Prvision de la croissance de l'emploi des zones communautaires

l'anne de rfrence de l'EMC et l'horizon du Plan de croissance :

  • Emploi total dans la zone communautaire par :
    • Zones btie dlimite
    • Zone inculte dsigne

De l'anne de rfrence de l'EMC l'horizon du Plan de croissance :

  • Croissance d'emploi dans la zone communautaire par :
    • Zones btie dlimite
    • Zone inculte dsigne

tape E5 : Calculer le nombre minimum d'emplois absorber dans les zones d'emploi existantes

l'anne de rfrence de l'EMC et l'horizon du Plan de croissance :

  • Les emplois dans des zones d'emploi en :
    • Zones d'emploi existantes situes l'extrieur des zones de peuplement
    • Zone d'emploi btie
    • Zone d'emploi en cours d'amnagement
  • Nombre total d'emplois existants dans la zone d'emploi
  • Superficie totale de la zone d'emploi (et fichier de forme SIG) pour les lments suivants :
    • Zones d'emploi existantes situes l'extrieur des zones de peuplement
    • Zone d'emploi btie
    • Zone d'emploi en cours d'amnagement
  • Densit de la zone d'emploi en emplois par hectare dans les :
    • Zones d'emploi existantes situes l'extrieur des zones de peuplement
    • Zone d'emploi btie
    • Zone d'emploi en cours d'amnagement

De l'anne de rfrence de l'EMC l'horizon du Plan de croissance :

  • Croissance d'emploi dans des zones d'emploi dans les :
    • Zones d'emploi existantes situes l'extrieur des zones de peuplement
    • Zone d'emploi btie
    • Zone d'emploi en cours d'amnagement
  • Croissance de la superficie totale de la zone d'emploi pour les :
    • Zones d'emploi existantes situes l'extrieur des zones de peuplement
    • Zone d'emploi btie
    • Zone d'emploi en cours d'amnagement
  • Densit de la zone d'emploi en emplois par hectare ajoute de l'anne de rfrence de l'EMC jusqu' l'horizon du Plan de croissance dans les :
    • Zones d'emploi existantes situes l'extrieur des zones de peuplement
    • Zone d'emploi btie
    • Zone d'emploi en cours d'amnagement

tape E6 : tablir les besoins en terrains des zones d'emploi

  • l'horizon du Plan de croissance
    • Nombre total d'emplois dans les zones d'emploi (de l'tape E3)
    • Nombre total d'emplois dans la zone d'emploi existante (de l'tape E5)
    • Densit des zones d'emplois en cours d'amnagement (employ par hectare, de l'tape E5)
    • Emplois restants non attribus des zones d'emploi
    • Superficie totale des terres de zones d'emploi existantes en hectares (de l'tape E5)
    • Superficie totale des terres de zones d'emploi ncessaire (ou biens-fonds excdentaires) en hectares
    • Superficie totale des terres des zones d'emploi en hectares
    • L'objectif de densit globale d'une zone d'emploi


Ministre des Affaires municipales

Imprimeur de la Reine pour lOntario, 2018

ISBN : 978-1-4868-1639-2 (version imprime)

ISBN : 978-1-4868-1641-5 (version PDF)

Available in English

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